EDPM : une réglementation en constante évolution pour la sécurité des usagers
En octobre 2019, les EDPM ont fait leur entrée dans le Code de la route. En 2023, le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a introduit de nouvelles mesures, et relevé le niveau d’infraction à la réglementation via le décret 2023-848. Il permet de mieux encadrer leur usage et de limiter les risques d’accident.
Des règles d’usage strictes
Les règles de circulation des EDPM sont précises :
- le transport de passagers est strictement interdit, ces engins étant conçus pour un usage individuel,
- l'utilisation d'écouteurs, de tout dispositif audio ou du téléphone à la main est prohibée.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire un EDPM sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
À noter enfin que depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal pour conduire un engin de déplacement personnel motorisé est passé de 12 à 14 ans.
Quelles voies de circulation ?
Les EDPM ne peuvent circuler ni sur les trottoirs (sauf dérogation municipale), ni sur les voies express et autoroutes.
Leur usage est limité aux pistes cyclables ou aux routes où la vitesse ne dépasse pas 50 km/h. Par ailleurs, ils doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Hors agglomération, seuls les itinéraires aménagés tels que les voies vertes et les pistes cyclables sont autorisés.
Les équipements obligatoires
Afin de renforcer la sécurité des usagers d’EDPM, les équipements obligatoires comprennent des feux avant et arrière, des dispositifs réfléchissants, un avertisseur sonore et des freins efficaces.
Pour l’utilisateur, le port du casque et du gilet réfléchissant est imposé hors agglomération et vivement conseillé en ville
EDPM : quelles sanctions en cas d’infraction ?
Selon le décret 2023-848, le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions financières :
- Le transport d’un passager, la circulation sur une voie interdite ou la circulation sur les trottoirs sont punis de 135 € d’amende.
- La modification du véhicule pour dépasser 25 km/h peut quant à elle entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 €.
- L’absence de port de gilet ou équipement rétroréfléchissant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante est puni d’une amende de 35 €.
Mobilité douce : choisir une assurance adaptée
Les EDPM, considérés comme des véhicules terrestres à moteur selon l’article L211-1 du Code des assurances, doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile. Cette couverture protège les usagers en cas de dommages causés à un tiers, qu’il s’agisse d’un piéton, d’un cycliste ou d’un automobiliste.
L’enquête nationale 2023 sur les utilisateurs et les usages des trottinettes électriques en France rapporte que seuls 40% des répondants ont souscrit une assurance pour leur engin de déplacement personnel motorisé.
La prise en main rapide et le faible encombrement des EDPM peuvent parfois donner l’illusion que leur utilisation est sans danger. Pourtant, en 2023, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) rapporte une hausse de 25,7 % des décès chez les usagers de trottinettes électriques et une hausse de 20 % des blessés graves chez les utilisateurs d’EDPM.
Ces chiffres soulignent la nécessité d’une protection adéquate.
Le casque : fortement recommandé
Professionnels de santé, pour votre sécurité, ayez le réflexe casque. D’après un rapport de l’académie nationale de médecine sur l’accidentologie liée à l’usage des EDPM en 2022, les blessures des patients adressés en centre de traumatologie après un accident de trottinette électrique sont aussi graves que celles des patients victimes d’accident de vélo ou de moto. Les usagers d’EDPM ont également deux fois plus de risques de présenter des traumatismes crâniens. Or moins de 25% des usagers d’EDPM portent un casque au moment de l’accident !
La MACSF s'engage pour la sécurité routière
Depuis 1935, la MACSF protège et accompagne les professionnels de la santé sur la route, et adapte ses solutions de prévention routière aux nouveaux modes de déplacements personnels. Consciente des risques spécifiques auxquels sont exposés les professionnels de santé sur la route, la MACSF agit et se mobilise pour renforcer leur sécurité.
Elle met ainsi à disposition des contenus de prévention et sensibilisation, et des ressources dédiées pour accompagner ses sociétaires dans l’adoption de bonnes pratiques sur la route.
L’assurance Mobilités MACSF : une protection complète pour les soignants
Pour répondre aux besoins de ses assurés professionnels de santé et usagers d’EDPM, la MACSF propose une assurance Mobilités à 13 €/mois, aux garanties multiples :
- une garantie responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers lors des déplacements ;
- une prise en charge des frais de dépannage et de poursuite du voyage en cas de panne ou d’accident ;
- une indemnisation en cas de détérioration des bagages et de son contenu lors d’un déplacement avec un EDPM ;
- une couverture des frais de défense ou de recours à la suite d'un accident pour lequel l’assuré estime ne pas être responsable.
- Une garantie du conducteur en cas de dommages corporels causés par la conduite d’un véhicule motorisé.
- Des prestations d’assistance (dépannage et conduite jusqu'à destination par exemple)
En tant qu’assureur engagé, la MACSF continue de développer des initiatives pour protéger ses sociétaires et leur permettre d’exercer en toute sécurité.
