L'abandon de chantier : quels sont vos recours ?

Le 31.12.2020 par Celia Salhi, Juriste MACSF
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abandon chantier

Vous faites construire ou faites réaliser des travaux par un artisan ou un entrepreneur et vous êtes victime d'un abandon de chantier, plusieurs recours s'offrent à vous : tenter une approche amiable ou saisir la justice de votre litige. Voici comment procéder. 

Sommaire

Comment reconnaître un abandon de chantier ? >
Quels sont vos recours si l'entrepreneur abandonne le chantier ? >
Que faut-il faire en cas d'abandon de chantier ? >
Que faire en cas d’échec de votre mise en demeure ? >
Comment procéder si je ne souhaite pas introduire un recours en justice ? >
Quel est le recours si je ne trouve pas d’accord amiable avec l'entrepreneur ? >
Quel est le tribunal compétent en cas d'abandon de chantier ? >

Comment reconnaître un abandon de chantier ? 

Vous devez distinguer l’abandon de chantier de l’arrêt temporaire des travaux. 

L’arrêt temporaire des travaux

L'arrêt temporaire des travaux s’appuie sur un motif d’interruption du chantier imprévisible comme un cas de force majeure ou prévisible comme une fermeture estivale. 

L’abandon de chantier

L'abandon de chantier se caractérise par l’interruption longue et injustifiée du chantier.

Deux cas de figure :

  • L’entrepreneur déserte le chantier et le délai de fin des travaux est dépassé.
  • En l’absence de délai contractuel, en cas d’interruption anormalement longue du chantier. 

Quels sont les recours si l'entrepreneur abandonne le chantier ?

Vous disposez de plusieurs recours et vous devez commencer par le recours amiable. 

Que faire en cas d'abandon de chantier ?

  • Vous devez tenter de renouer le dialogue avec votre entrepreneur défaillant ; par exemple, en envoyant des mails ou des courriers. 
     
  • En cas d’échec, vous devez le mettre en demeure, par lettre recommandée de reprendre l’exécution des travauxdans un délai déterminé, sous quinze jours généralement et en rappelant la date initiale de livraison
    En l’absence de date de livraison, vous devez indiquer un délai raisonnable de livraison. 
    Si votre contrat le prévoit, vous devez rappeler l’application de pénalités de retard.
Vous devez aussi préciser que s’il ne s’exécute pas, vous ferez constater par huissier l’abandon de chantier

Que faire en cas d’échec de votre mise en demeure ? 

En cas d’échec de la mise en demeure, il convient de faire constater par un huissier de justice l’abandon de chantier

A réception du constat d’huissier, vous devez de nouveau mettre en demeure l’entrepreneur défaillant de reprendre les travaux en joignant une copie du procès-verbal de constat d’abandon de chantier. 

Comment procéder si je ne souhaite pas introduire un recours en justice ? 

Si votre mise en demeure à l’entreprise défaillante n’a pas eu l’effet escompté, vous pouvez décider de résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.

Cet article vous permet de résoudre le contrat par voie de notification sans obtenir au préalable l’autorisation du juge.

Votre courrier de mise en demeure doit préciser : "qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat".

Quel est le recours si je ne trouve pas d’accord amiable avec l'entrepreneur ? 

Vous pouvez saisir les tribunaux en cas d’échec de la résolution amiable.

Si votre entrepreneur ne s’exécute pas, vous devez envisager de saisir la justice

Quel est le tribunal compétent en cas d'abandon de chantier ?

En matière immobilière, le tribunal judiciaire compétent est celui où est situé le bien. 

Deux recours s’offrent à vous : 

  • Un recours en référé : la solution en cas d'urgence

    Ainsi, vous pouvez demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte ou d’obtenir l’autorisation de faire appel à une autre entreprise pour finir les travaux aux frais de l’entrepreneur qui a abandonné le chantier.
  • Un recours au fond

    Ce recours permet d’engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise défaillante et vous pourrez prétendre à la réparation de votre préjudice et également demander des dommages-intérêts.  
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