Vous faites construire ou faites réaliser des travaux par un artisan ou un entrepreneur et vous êtes victime d'un abandon de chantier, plusieurs recours s'offrent à vous : tenter une approche amiable ou saisir la justice de votre litige. Voici comment procéder.
Comment reconnaître un abandon de chantier ? >
Quels sont vos recours si l'entrepreneur abandonne le chantier ? >
Que faut-il faire en cas d'abandon de chantier ? >
Que faire en cas d’échec de votre mise en demeure ? >
Comment procéder si je ne souhaite pas introduire un recours en justice ? >
Quel est le recours si je ne trouve pas d’accord amiable avec l'entrepreneur ? >
Quel est le tribunal compétent en cas d'abandon de chantier ? >
Vous devez distinguer l’abandon de chantier de l’arrêt temporaire des travaux.
L'arrêt temporaire des travaux s’appuie sur un motif d’interruption du chantier imprévisible comme un cas de force majeure ou prévisible comme une fermeture estivale.
L'abandon de chantier se caractérise par l’interruption longue et injustifiée du chantier.
Deux cas de figure :
Vous disposez de plusieurs recours et vous devez commencer par le recours amiable.
Vous devez aussi préciser que s’il ne s’exécute pas, vous ferez constater par huissier l’abandon de chantier. |
En cas d’échec de la mise en demeure, il convient de faire constater par un huissier de justice l’abandon de chantier.
A réception du constat d’huissier, vous devez de nouveau mettre en demeure l’entrepreneur défaillant de reprendre les travaux en joignant une copie du procès-verbal de constat d’abandon de chantier.
Si votre mise en demeure à l’entreprise défaillante n’a pas eu l’effet escompté, vous pouvez décider de résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.
Cet article vous permet de résoudre le contrat par voie de notification sans obtenir au préalable l’autorisation du juge. Votre courrier de mise en demeure doit préciser : "qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat". |
Prudence toutefois, l’entrepreneur pourra contester la résiliation du contrat en justice et il vous appartiendra de prouver la gravité de l’inexécution.
Vous pouvez saisir les tribunaux en cas d’échec de la résolution amiable.
Si votre entrepreneur ne s’exécute pas, vous devez envisager de saisir la justice.
En matière immobilière, le tribunal judiciaire compétent est celui où est situé le bien.
Deux recours s’offrent à vous :
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