Tout savoir sur le harcèlement moral au travail en 8 questions

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail concerne tous les travailleurs puisqu’il est visé tant dans le code du travail pour les salariés du privé (article L.1152-1) que dans le code général de la fonction publique pour les agents publics (article L.133-2). Il constitue également un délit (article 222-33-2 du code pénal).

Il se caractérise par :

• des agissements répétés,
• ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’une personne,
• en portant atteinte à ses droits et à sa dignité,
• en altérant sa santé physique ou mentale,
• en compromettant son avenir professionnel.
   

Les textes ne dressent pas la liste des comportements susceptibles de constituer un harcèlement moral, qui peuvent donc être très divers, dans leurs manifestations comme dans leurs effets.

Les critères d’appréciations sont d’une part le caractère répété (et donc l’accumulation) et l’impact sur la personne visée, même en l’absence de toute intention de nuire.

Comment distinguer le harcèlement moral d’autres sources de souffrance au travail ?

Le conflit professionnel

Les relations de travail ne sont pas toujours cordiales et les conflits professionnels ne sont pas rares, dans le public comme dans le privé. 

Si ces conflits sont ponctuels et se règlent grâce à une discussion ou une médiation, ils ne constituent pas un harcèlement moral. Il en va autrement quand ils se répètent, avec une intensité et des conséquences importantes pour la personne visée.

Le burn-out

Le burn-out est un épuisement professionnel lié à une surcharge de travail, souvent combinée à un surinvestissement personnel. Il se traduit par une altération de la santé physique et mentale de la personne qui en souffre. 

Dans certains cas, il peut être la conséquence d’un harcèlement moral, notamment quand la surcharge de travail est volontairement imposée. Mais le burn-out peut aussi en être totalement décorrélé.

La souffrance au travail

La souffrance au travail, qui peut être à l’origine d’un profond mal-être, résulte le plus souvent d’une inadéquation entre soi-même et l’organisation du travail. Cette souffrance peut s’installer en dehors de tout contexte de harcèlement.

Qui peut être l’auteur d’un harcèlement moral au travail ?

Les textes n’établissent pas de profils susceptibles d’être auteurs de harcèlement moral, la seule condition étant le cadre de travail.

Il peut s’agir :

• d’un supérieur hiérarchique (chef de service, cadre de santé), 
• d’un collègue ou d’un confrère, 
• d’un subordonné,
• dans de rares cas, de patients.

Harcèlement au travail : quels sont les signes qui doivent alerter, chez soi-même ou chez un collègue ?

On l’a vu, le harcèlement se définit non forcément par des actes précis ou par leur gravité, mais principalement par la dégradation des conditions de travail et l’altération de la santé physique ou mentale qu’il provoque pour la personne visée.

Plusieurs signaux, que l’on ressent soi-même ou que l’on observe chez les collègues, doivent attirer l’attention.

Dans l’exercice professionnel

• appréhension à venir travailler, 
• perte de motivation,
• difficultés de concentration, 
• erreurs inhabituelles dans ses missions, etc.

Dans la vie personnelle

• perte de confiance,
• irritabilité et repli sur soi,
• fatigue inhabituelle, 
• troubles du sommeil, 
• somatisation, etc. 

Comment apporter la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail ?

Le professionnel de santé doit présenter des éléments laissant présumer l’existence du harcèlement, en particulier dans l’hypothèse d’un contentieux. Il est donc important de recueillir le maximum d’informations sur la situation :

• Constituer un dossier, en prenant garde de l’archiver dans un espace sécurisé auquel des tiers ne pourront avoir accès. 
• Objectiver les faits en consignant soigneusement les dates, les heures, les propos tenus, les décisions prises, les témoins éventuels, en conservant la trace des courriels ou messages échangés et en réalisant des captures d’écrans. 
• Documenter l’impact de ces faits sur sa santé, en faisant établir un certificat médical, non pour établir le lien avec le harcèlement mais pour décrire la dégradation de l’état de santé.
• Échanger avec un interlocuteur de confiance : médecin du travail, représentant du personnel, organisation syndicale, référent harcèlement éventuel. Outre le fait que cela permet de ne pas rester seul face au harcèlement, c’est aussi une source d’information précieuse sur les aides et ressources qu’il est possible d’activer. 

Quels sont les recours possibles en cas de harcèlement moral ?

Plusieurs recours peuvent être envisagés et ils dépendront évidemment de l’identité de la personne qui harcèle : 

• Alerte de la hiérarchie.
• Saisine des représentants du personnel.
• Saisine du référent harcèlement.
• Demande d’enquête ou de médiation.
• Saisine de l’inspection du travail.
• Saisine du conseil de prud’hommes (à noter qu’une organisation syndicale représentative a pouvoir pour saisir la justice à la place du salarié harcelé, sous réserve de son accord écrit) ou du juge administratif selon le statut.
• Plainte pénale. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ou de l’établissement de santé en cas de harcèlement moral au travail ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés et des agents qu’il emploie. 

À ce titre, il doit veiller à :

• prévenir les situations de harcèlement moral, par exemple en évaluant régulièrement les risques psychosociaux et en formant les équipes sur le harcèlement ;
• faire cesser ces situations lorsqu’elles sont signalées, ce qui suppose de mettre en place un process de signalement efficace et d’agir vite en cas d’alerte ;
• sanctionner, le cas échéant, les auteurs. 

Quelles peuvent être les sanctions pour l’auteur d’un harcèlement moral au travail ?

En cas de harcèlement moral affectant un professionnel de santé, plusieurs types de sanctions peuvent se cumuler. 

• Sanctions pénales : le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal). Ces peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victime vulnérable, usage d’un moyen de communication en ligne, etc.).
• Sanctions civiles (salariés du privé) : condamnation de l’employeur par le conseil de prud’hommes à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice moral, voire matériel, du salarié victime, nullité d’un éventuel licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral, condamnation de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité s’il n’a pas prévenu ou fait cesser la situation.
• Dans la fonction publique : responsabilité de l’établissement public et condamnation à indemniser l’agent victime (préjudice moral, carrière, santé), annulation de certaines décisions (refus de protection fonctionnelle, décisions de carrière prises dans un contexte de harcèlement).
• Sanctions disciplinaires pour l’auteur du harcèlement (qu’il s’agisse d’un supérieur, d’un collègue, d’un agent, d’un praticien hospitalier…) : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, voire licenciement pour faute grave pour un salarié de droit privé ou radiation des cadres pour un agent public.
• Sanctions ordinales si l’auteur du harcèlement est un professionnel de santé.