Coronavirus et réseaux sociaux : liberté d’expression ou sanction ?

Le 24.03.2020 par Gilles Rivallan & Raphaël Allart, Juristes MACSF
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Coronavirus, publication sur les réseaux sociaux

Conditions d’accueil des patients difficiles à l’hôpital, manque de masques de protection…, les professionnels de santé s’expriment largement sur les réseaux sociaux pour évoquer des conditions de travail compliquées dans la situation actuelle. Est-ce qu'on peut tout partager sur les réseaux sociaux au nom de la liberté d'expression? ou est-ce qu'on peut être sanctionné par son employeur ou par poursuivi pénalement par un post malencontreux?

La liberté d'expression s'applique-t-elle dans le cadre professionnel ?

Si la liberté d’expression dans l’entreprise est consacrée par les dispositions de l’article L. 1121-1 du Code du travail qui dispose que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché", qu’en est-il des propos tenus sur les réseaux sociaux ?

En application de l’article L. 1121-1 du Code du travail, l’employeur ne peut apporter de restrictions à la liberté d’expression que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

La liberté d’expression autorise de fait le salarié à émettre des critiques vis-à-vis de son employeur.

Pour autant, cette liberté ne peut justifier le dénigrement.

C’est pourquoi, l’abus de la liberté d’expression peut être sanctionné ; il en ira ainsi de la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore, de ses collègues de travail, sauf s’ils sont tenus dans un cadre strictement privé.

A cet égard, l’examen de la jurisprudence révèle que les réseaux sociaux peuvent, en fonction de leur accessibilité et des paramétrages configurés par leur utilisateur, constituer soit un espace privé, soit un espace public. L'évolution de la jurisprudence montre d’ailleurs que les réseaux sociaux sont aujourd’hui davantage considérés comme espace public sauf s’ils ne sont accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte, dont le nombre doit être très "restreint".

Quelles sanctions peuvent être prises à l'encontre d'un salarié injurieux ? 

Le fait de publier des propos injurieux ou outrageants à l’égard de sa hiérarchie sur Internet ou un blog permettant d’identifier l’employeur peut donc justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave dès lors que le site Internet ou le blog est en accès libre.

Outre la teneur des propos, le poste occupé par le salarié (cadre, chef de service), mais encore la large diffusion du message, seront autant d’éléments pris en compte pour apprécier la gravité de la faute et, par voie de conséquence, la gravité de la sanction.

Par ailleurs, indépendamment d’une sanction disciplinaire, des poursuites pénales peuvent être engagées contre le salarié…

Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vient sanctionner des propos diffamatoires ou injurieux.

L’article 29 précise que "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure".

A titre d'exemple, la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, spécialisée dans les délits de presse, a condamné une salariée pour injure publique à la suite des propos qu'elle avait tenus sur Facebook.

Il importe donc de faire preuve de retenue et de garder à l’esprit que les réseaux sociaux sont de moins en moins considérés comme un espace privé.

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