Déconfinement et reprise de l’activité : quelques précautions médico-légales

Le 30.04.2020 par Carole Gerson, Médecin-conseil MACSF
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Déconfinement et préconisations médico-légales

Alors que l’exécutif a annoncé une levée du confinement à compter du 11 mai prochain, nombreux sont les professionnels de santé à s’interroger sur les modalités pratiques de cette reprise d’activité, tant concernant l’accueil des patients que la priorisation des actes et des interventions ou encore l’exercice de leur art dans des conditions différentes, voire dégradées.

Quelques préconisations afin d’éviter des "surprises" médico-légales lors de cette reprise…

Préconisations relatives à la reprise du cabinet

  • Respecter les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé et des ARS, qui seront sans doute édictées en matière de prévention d’une contamination au cabinet par le coronavirus.
  • Disposer d’une preuve de la bonne application de ces procédures en conservant notamment toutes factures d’achat de matériel et de produits, en prenant par exemple une photographie des signalétiques et dispositifs mis en œuvre au cabinet.
  • S’informer régulièrement auprès de l’Ordre départemental des médecins de l’organisation locale de prise en charge des malades atteints de COVID-19 (laboratoires pratiquant les tests, modalités d’hospitalisation des patients, de leur transport…).
  • Enfin, adapter son organisation comme sa pratique aux recommandations des sociétés savantes dont le praticien dépend.

Reprise de l’activité

  • Elle sera vraisemblablement progressive suivant aussi la qualification du département après le confinement par les autorités sanitaires.
  • Certaines consultations seront à hiérarchiser/prioriser.
  • D’autres consultations seront à reporter.
  • Certains actes ou activités seront peut-être interdits.
  • Le nombre de consultations quotidiennes s’en trouvera nécessairement diminué par rapport à l’activité habituelle du fait des temps de décontamination nécessaires entre deux patients. Le praticien, comme son assistante ou comme le service de prise de rendez-vous extériorisé, devront en tenir compte pour définir ces créneaux.
  • Une partie de cette activité risque de se faire de nouveau par téléconsultation, que le praticien privilégiera s’il dispose des moyens nécessaires.
  • Dans ce cas, si le praticien est aidé d’une assistante, celle-ci devra être formée pour être à même de ce qui peut relever d’une téléconsultation ou pas.
  • Les consultations par téléphone devront se limiter, comme précédemment, à la délivrance de conseils.
  • On ne peut que conseiller de réserver les visites à domicile aux seules personnes dans l’impossibilité totale de se déplacer. Le praticien devra disposer dans son véhicule de tout l’équipement et habillage nécessaires pour se protéger.

Prise de Rendez-vous

  • Elle devra être nécessairement "programmée/anticipée" pour éviter l’encombrement de la salle d’attente.
  • Les créneaux horaires seront, par voie de conséquence, augmentés pour tenir compte des temps de décontamination supplémentaires imposés.
  • Lors de la prise de rendez-vous, le praticien ou sa secrétaire (qui devra y avoir été formée) devront nécessairement interroger le patient sur le motif de sa consultation pouvant faire craindre une infection en cours ou récente.  Il pourrait éventuellement être envisagé de demander au malade ayant été infecté par le COVID-19 et ayant obtenu un rendez-vous de consultation de signer à son arrivée au cabinet un questionnaire attestant du respect d’un délai de 15 jours après la fin des symptômes avant de consulter. Auquel cas, le malade devra être prévenu de cette obligation lors de la prise de rendez-vous.
  • Le praticien ou son assistante devront exiger du malade et de son accompagnant qu’ils viennent au cabinet avec un masque.
  • Il devra également lui être expliqué la nécessité de limiter le nombre d’accompagnants, adultes comme enfants, pouvant même être précisé la nécessité pour eux de devoir attendre à l’extérieur du cabinet en cas d’impossibilité ou de non-respect de cette demande.
  • Le praticien devra, dans la mesure du possible, s’organiser pour recevoir les malades suspects d’infection ou d’une infection en cours récente plutôt en fin de journée (et/ou fin de matinée).
  • Enfin, sur son répondeur, le praticien devra également préciser les numéros à contacter en cas de suspicion d’atteinte par le COVID-19 et de demande de prise en charge urgente.

Locaux, matériels

  • Dans la mesure du possible, le praticien anticipant la reprise de l’activité pourra, si l’architecture du cabinet le permet, mettre en place un circuit permettant la sortie des patients ayant consulté de manière séparée de celle permettant l’entrée des malades venant consulter, de façon à limiter le risque de croisement entre patients possiblement contaminés.
    De même s’il dispose d’une pièce supplémentaire, on peut conseiller au praticien de l’aménager pour recevoir les patients potentiellement suspects d’une infection COVID-19 en cours.
  • Les locaux (salle d’attente, salle de consultation et d’examen) devront être aérés le plus souvent possible. L’utilisation de climatiseurs ou ventilateurs semble être à proscrire.
  • Le praticien devra en permanence mettre à disposition du gel hydroalcoolique en quantité suffisante dans la salle d’attente, le bureau de son assistante, la salle consultation et d’examen et inviter les patients et leur accompagnant éventuel à l’utiliser.
    Il en est de même dans le cabinet de toilettes du cabinet où le gel pourra être remplacé par du savon et où un distributeur d’essuie-tout devra être installé ainsi qu’une poubelle.
  • Une signalétique rappelant la nécessité de respecter les gestes barrières devra être apposée dans tous les endroits susceptibles d’être vus du patient et notamment à l’entrée du cabinet.
  • Le praticien devra également en permanence être en mesure de disposer en quantité suffisante de masques chirurgicaux pour lui-même, pour son assistante comme pour les éventuels patients et accompagnants n’en disposant pas ou disposant de masques jugés non conformes.
    Il peut lui être conseillé d’utiliser préférentiellement des masques FFP2, des charlottes, des surblouses pour réaliser certains actes ou pour recevoir certains malades.
    L’achat de lunettes de protection, voire de visières, parait judicieux pour mieux garantir sa propre sécurité.
  • On ne peut que conseiller au praticien de faire l’acquisition d’un saturomètre et d’un thermomètre s’il n’en disposait pas. L’achat d’un hygiaphone pour "protéger" son assistante recevant les patients pourrait être apprécié par son assistante…
  • Le praticien pourra se procurer des tests de dépistage rapide dans l’hypothèse - et dans cette seule hypothèse - où ces tests seraient validés par les autorités sanitaires.
  • En salle d’attente, les journaux, dépliants et jouets éventuels possiblement manipulés par tous devront être supprimés.
  • Le praticien et/ou son assistante devront, de façon pluriquotidienne et selon les protocoles en vigueur, désinfecter bouton d’interphone, poignées de porte, stéthoscope, tensiomètre, saturomètre… appareils pour carte vitale ou pour le règlement par carte bancaire.
  • L’entretien du cabinet, s’il est habituellement assuré par une femme de ménage, devra être revu et réadapté, le praticien ou son assistante se devant de mettre à sa disposition les produits désinfectants et les tenues de protection nécessaires.

Actes et activités

  • Certains actes exigeront peut-être le respect des procédures particulières anti COVID-19 ou un équipement particulier. Il convient au praticien qu’il se renseigne régulièrement auprès de la Société Savante dont il dépend ou qu’il consulte les recommandations professionnelles disponibles. Il en sera de même pour certains actes qui, comme précédemment, pourraient être désormais interdits de pratique, au moins en cabinet libéral.
  • Tant que l’épidémie durera, il conviendra de limiter les prescriptions d’AINS ou de corticoïdes, conformément aux recommandations, et de privilégier le paracétamol.
  • Le praticien recevant un malade n’ayant pas consulté depuis le déconfinement et qui était en cours de bilan, devra veiller à ce que les bilans, avis, examens qui étaient en cours de programmation soient réalisés et, si besoin est, de nouveau prescrits.
  • L’attention des praticiens doit aussi porter sur le respect des recommandations vaccinales chez les jeunes enfants et la nécessité de respecter ce calendrier devra être rappelée aux parents. Il en est de même pour la réalisation des vaccinations obligatoires ou recommandées chez certains adultes (diabétiques, splénectomisés…).
  • Le praticien se devra également de rediscuter l’intérêt de consultations mensuelles chez certains patients compte tenu des risques pris pendant cette période, certaines prescriptions ne nécessitant pas de suivi rapprochées pouvant exceptionnellement être renouvelées pour une plus longue durée.
  • Enfin, la tenue rigoureuse dans le dossier médical des constats, recommandations, examens demandés est à souligner. Le praticien sera vraisemblablement engagé à tenir à jour une liste des patients dont il sait qu’ils ont été infectés, la question de la déclaration systématique des cas d’infection n’étant pas tranchée à ce jour.
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