Patients non atteints du COVID-19 : attention à ne pas les négliger en période de crise !

Le 02.04.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Le suivi des patients non Covid +

Depuis le début de la crise sanitaire, à l’hôpital comme en ville, les patients atteints d’autres pathologies que le COVID-19 se font rares. Pourtant, certaines situations nécessiteraient une prise en charge, peut-être pas immédiate mais dans des délais néanmoins rapides, sous peine de s’aggraver.

Quelle pourrait être la responsabilité du soignant en cas d’aggravation du fait d’une absence de prise en charge ?

Des consultations "hors-coronavirus" de plus en plus rares

A l’hôpital comme dans les cabinets médicaux ou paramédicaux de ville, le constat est le même : les consultations pour des motifs étrangers au COVID-19 sont beaucoup moins fréquentes que d’ordinaire.  

Les raisons sont multiples. La principale est sans doute la crainte de la contagion, qui fait hésiter à se rendre dans les cabinets de ville et les services hospitaliers. Certains patients peuvent également redouter les visites à domicile, lorsqu’elles sont proposées, en les considérant comme susceptibles de les contaminer.

La fermeture de certains cabinets de ville pour des raisons diverses (maladie du praticien, obligation imposée pour certaines professions comme les chirurgiens-dentistes, les masseurs kinésithérapeutes, etc.) constitue également un frein à la prise en charge par diminution de l’offre de soin. Il en va de même à l’hôpital, où certains praticiens ont stoppé leur activité (par exemple la chirurgie programmée) pour venir en renfort dans les services impactés par l’afflux de patients atteints par le coronavirus.

Enfin, le confinement et les difficultés pour se déplacer dans de bonnes conditions incitent certains patients à différer leur prise en charge, parce qu’ils pensent que "ça peut attendre".

Des solutions se mettent en place

Face à la situation inédite que connaît la France, le système de soins s’organise. Des solutions palliatives sont mises en place afin de permettre que des patients présentant des troubles ne relevant ni du COVID-19 ni d’une situation d’urgence, ne restent pas sans soins.

Ces solutions sont diverses, comme par exemple :

  • la téléconsultation qui permet d’avoir un avis médical et, le cas échéant, une prescription, même si ce mode de consultation n’est pas adapté à toutes les situations ;
  • la mise en place de centres spécifiques pour recevoir les patients atteints du COVID-19 (à proximité de centres hospitaliers ou dans des locaux mis à disposition par les municipalités) ou de filières spécifiques dans certaines structures : cela permet de libérer les cabinets pour la prise en charge des patients non contaminés ;
  • le respect de strictes conditions d’hygiène et de précautions dans l’accueil des patients en cabinet et lors des visites à domicile. La plupart des professions médicales et paramédicales ont mis à la disposition de leurs membres des recommandations et conseils en ce sens.

Il est sans doute trop tôt pour évaluer l’impact de ces mesures sur la prise en charge des patients non atteints, mais il est très probable que malgré ces efforts, beaucoup différeront néanmoins les soins en attendant la sortie de crise.

Quelle responsabilité pour les soignants en cas de retard de prise en charge préjudiciable ?

Différer une consultation quand on présente des troubles ou symptômes ou ne pas assurer le suivi d’une maladie chronique peuvent avoir des conséquences délétères, à moyen ou long terme. Il peut alors en résulter une véritable perte de chance pour le patient.

La crise sanitaire actuelle étant inédite, il n’est pas possible de savoir quelle serait l’appréciation des éventuelles responsabilités en pareil cas.

Rappelons que pour que la responsabilité d’un professionnel de santé soit engagée, il est nécessaire de prouver qu’il a commis une faute, en lien de causalité avec un dommage. Dans le cas de patients qui décident de leur propre chef de ne pas consulter, bien que constatant des troubles ou symptômes, et en subiraient ultérieurement un préjudice, il n’y aurait aucune faute ou négligence imputable au soignant.

La question se pose surtout pour les patients qui ont contacté le soignant pour un conseil, ou encore ceux appartenant à la patientèle habituelle et atteints de maladies chroniques, par exemple. Dans ces cas particuliers, il n’est pas totalement exclu que, selon les circonstances, il soit reproché au professionnel de santé de ne pas avoir réagi et incité le patient à consulter selon les modalités mises en place pour les urgences. Il paraît toutefois prudent d’attendre les premières décisions afin de savoir s’il est possible qu’un juge considère que le soignant, médecin ou paramédical, encourt une responsabilité dans un contexte aussi particulier que celui que nous vivons actuellement. 

Pour autant, il peut être utile de prendre quelques précautions, chaque fois que c’est possible.

Quelques conseils aux soignants  

Quelques démarches sont possibles pour maintenir le lien avec les patients atteints de maladies chroniques ou ayant des pathologies autres que le COVID-19, même s’il est évidemment difficile de dégager du temps en cette période de crise.

Le suivi de la patientèle en ALD

Tout d’abord, il est souhaitable de contacter ses patients en ALD les plus fragiles ou ceux dont la pathologie nécessite un suivi étroit ou régulier (par exemple, surveillance de l’INR des patients sous anticoagulants). Ces patients ne peuvent rester pendant une longue période sans suivi. Selon les situations, on peut par exemple :

  • proposer un rendez-vous, à une date qu’il est évidemment difficile de fixer aujourd’hui mais qui permettra au moins de planifier un suivi à moyen terme ;
  • s’assurer qu’ils ne présentent pas de dégradation importante de leur état de santé, en portant une attention particulière aux patients âgés, fragiles, et les inviter à consulter si c’est le cas ;
  • leur proposer une téléconsultation si c’est possible.

Le suivi de la patientèle hors ALD

Pour les patients qui ne sont pas en ALD qui prennent contact pour des symptômes, un conseil, un avis ou pour demander ce qu’il advient d’un rendez-vous de suivi fixé avant la crise, en fonction de chaque situation, il peut être justifié de :

  • proposer une téléconsultation si elle est possible ;
  • l’inviter à consulter en présentiel si un examen clinique paraît indispensable ;
  • lui conseiller de se tourner vers un confrère qu’il est plus aisé de consulter pour des questions de commodité ou de proximité.

La HAS vient de publier une série de « réponses rapides » destinées à assurer la continuité de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques somatiques pendant la période de confinement en ville

Webinar SNORL "Télémédecine et retard de prise en charge"

Le 7 avril 2020, le SNOR organisait une visioconférence sur les thèmes :

  • Téléconsultation médicale et responsabilité
  • Retard de prise en charge et perte de chance

En présence de Nicolas Gombault, Directeur Général Délégué du Groupe MACSF et du Dr Thierry Houselstein, Directeur du Comité médical MACSF.

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