Vous envisagez de vous installer dans une zone déficitaire ? Voici les principaux dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
Pour améliorer la qualité des soins sur le territoire, plusieurs dispositifs incitatifs ont été mis en place par les pouvoirs publics. Si vous et vos associés comptez vous installer dans une zone déficitaire en offre médicale (zone fragile, défavorisée, sous-dotée…), il se peut que vous soyez concerné. CAIM, CSTM, PTMG, CESP, CICD… Pour mieux vous repérer dans le paysage des aides, nous avons défini pour vous les principaux accompagnements existants.
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, car les mécanismes varient d’une collectivité à l’autre, selon les besoins du territoire. Renseignez-vous auprès de vos interlocuteurs locaux (CPAM, ARS, PAPS…) pour être sûr d’avoir une vision complète.
Qui peut en bénéficier ? Les étudiants internes en médecine ou en odontologie à partir de la deuxième année.
À quelles conditions ? Vous vous engagez à exercer en zone fragile ou déficitaire pour au moins deux ans.
En quoi consiste l’aide ? Une bourse de 1200 € brut/mois,imposable à la fin de vos études et versée parle centre national de gestion (CNG).
Pour quelle durée ? Jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’État de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.
À qui s’adresser ? À l’ARS de votre lieu d’installation.
Le CRES est une aide fournie par certains conseils régionaux (Île-de-France, surtout) pour faciliter l’accès au soin sur leur territoire.
Qui peut en bénéficier ? Les étudiants en santé de premier recours.
En quoi consiste l’aide ? Vous recevrez une allocation de 1000 €/mois pendant vos deux dernières années d’études. Elle vous sera versée par votre ARS de rattachement et une collectivité publique.
Pour quelle durée ? Jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’études spécialisées de médecine ou du diplôme d’État, dans la limite de 24 mois.
À qui s’adresser ? À votre conseil régional.
Le CRES n’est pas cumulable avec d’autres contrats d’aide à l’installation des médecins et paramédicaux (ex : le CESP). En revanche, il est compatible avec les bourses d’études et les fonds d’aides sociales.
Le but du CAIM est de vous aider à financer votre installation en zone sous-dotée : locaux, équipements, charges…
Qui peut en bénéficier ? Les médecins de secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements adhérents Optam/Optam-Co).
En quoi consiste l’aide ? Elle prend la forme d’un forfait de 50 000 € maximum (sauf cas particulier de majoration), versé en deux fois(50 % à l’installation et 50 % au bout d’un an), pour une activité minimale de 4 jours par semaine. Si vous exercez moins, vous toucherez… moins (au prorata du temps d’exercice).
+ 2 500 € complémentaires (aussi versés en deux fois), si vous exercez en partie dans un hôpital de proximité.
Pour quelle durée ? 5 ans non renouvelables.
À qui s’adresser ? Pour plus d’infos, contactez l’ARS de votre lieu d’installation ou votre PAPS.
Le but du CSTM est d’inciter les médecins installés dans une zone non tendue à consulter une partie du temps en zone sous-dotée.
Qui peut en bénéficier ? Les médecins libéraux conventionnés qui n’exercent pas déjà en zone fragile.
À quelles conditions ? Vous vous engagez à exercerau moins 10 jours par an dans une zone déficitaire.
Pour quelle durée ? 3 ans, renouvelables par tacite reconduction.
À qui s’adresser ? À la CPAM de votre département d’exercice.
Le CSTM et le CAIM ne sont pas cumulables entre eux.
Par ailleurs, d’autres dispositifs existent : le contrat de transition (COTRAM), et le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM).
> En savoir plus sur les aides conventionnelles
Le PTMG a été créé pour encourager l’installation des médecins généralistes en zone fragile ou déficitaire.
Qui peut en bénéficier ? Les médecins généralistes pas encore installés ou installés depuis moins d’un an.
À quelles conditions ? Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
> En savoir plus sur le PTMG
Pour quelle durée ? Le contrat s’étend sur 1 ou 2 ans.
À qui s’adresser ? À l’ARS de votre lieu d’installation.
Pour favoriser votre installation en zone sous-dotée ou très sous-dotée, des « contrats incitatifs » ont été mis en place avec la CPAM.
En quoi consiste l’aide ? En général, ces contrats vous proposent une aide forfaitaire pour équiper votre cabinet + la prise en charge de vos cotisations sociales (allocations familiales) pendant une certaine durée.
À qui s’adresser ? À la CPAM de votre département d’exercice.
Les contrats incitatifs en détail, profession par profession : |
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Il se peut que vous soyez aussi éligible à des aides locales. Pour en avoir le cœur net, rapprochez-vous de votre ARS ou du PAPS.
Outre les aides citées plus haut, il existe aussi des exonérations fiscales spécialement destinées aux professionnels de santé qui s’installent en zone sous-dotée ou défavorisée :
Qui peut en bénéficier ? Les professions libérales de santé soumises à l'impôt sur le revenu en bénéfices non commerciaux (BNC), qui s'établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2000 habitants.
Pour quelle durée ? Entre 2 et 5 ans, à compter de l’année qui suit votre installation dans la commune.
Qui peut en bénéficier ? Les professions libérales soumises à l'impôt sur les bénéfices qui ont créé leur activité nouvelle en zone d’aide à finalité régionale ou qui la transfèrent avant le 31 décembre 2020 en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone franche urbaine (ZFU.)
Pour quelle durée ? En fonction du dispositif, les exonérations ou allègements peuvent aller jusqu’à 8 ans.
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Un conseil personnalisé ?
L’installation libérale et en particulier l'exercice en groupe recouvrent des situations très variées. Par souci de simplification, nous avons parfois choisi de ne pas évoquer certaines spécificités ou cas particuliers.
Pour des conseils sur mesure, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec nos conseillers.
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