
Vous souhaitez cumuler votre retraite d’indépendant avec le revenu issu d’une autre activité professionnelle ? C’est possible sous certaines conditions.
En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. Si toutefois, vous vouliez poursuivre l’une de ces activités, il vous faut :
Le RSI prévoit deux cas de figure différents.
Pas de limites de revenus
Vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec votre nouveau revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond. C’est ce qu’on appelle le dispositif du cumul emploi-retraite libéralisé.
Mais pour pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir. Vous devez notamment :
Des revenus plafonnés
Si vous ne remplissez pas ces conditions, c’est alors le dispositif de cumul emploi-retraite plafonné qui s’applique.
Dans ce cas-là, vous pouvez cumuler la pension du RSI et un revenu professionnel d'indépendant si ce revenu ne dépasse pas :
Attention : si vous bénéficiez du dispositif de cumul emploi-retraite plafonné et que vous dépassez le plafond de revenus, le versement de votre retraite de base du RSI peut être suspendu pendant un maximum de 12 mois pour chaque année de cumul.
Et ces règles applicables au régime de base s’appliquent aux régimes de retraite complémentaire : dans le cas du cumul libéralisé, la pension de retraite complémentaire est intégralement versée, alors que dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés. En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.
Enfin, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, la poursuite ou la reprise d'une activité ne permet plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, quel que soit le régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue, à quelques exceptions près (liquidation d’une pension de retraite avant l’âge de 55 ans, pension militaire, retraite progressive...).
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