Le cumul emploi-retraite

Le 16.02.2017

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Vous souhaitez cumuler votre retraite d’indépendant avec le revenu issu d’une autre activité professionnelle ? C’est possible sous certaines conditions.

Comment marche le dispositif de cumul emploi-retraite ?

En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. Si toutefois, vous vouliez poursuivre l’une de ces activités, il vous faut :

  • d’abord, liquider l'ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires ;
  • puis remettre à votre caisse de retraite l'attestation de cessation d'activité en demandant à bénéficier à titre dérogatoire du cumul emploi-retraite. 

Deux dispositifs possibles

Le RSI prévoit deux cas de figure différents.

Pas de limites de revenus

Vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec votre nouveau revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond. C’est ce qu’on appelle le dispositif du cumul emploi-retraite libéralisé.

Mais pour pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir. Vous devez notamment :

  • avoir l'âge légal de partir à la retraite ;
  • justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l’âge du taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension) ;
  • et bien sûr, avoir fait liquider l’ensemble de vos pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires.

Des revenus plafonnés

Si vous ne remplissez pas ces conditions, c’est alors le dispositif de cumul emploi-retraite plafonné qui s’applique.

Dans ce cas-là, vous pouvez cumuler la pension du RSI et un revenu professionnel d'indépendant si ce revenu ne dépasse pas :

  • 39 228 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale en 2017) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles) ;
  • 19 614 euros (la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale) pour toutes les autres zones.

Les limites du cumul emploi-retraite

Attention : si vous bénéficiez du dispositif de cumul emploi-retraite plafonné et que vous dépassez le plafond de revenus, le versement de votre retraite de base du RSI peut être suspendu pendant un maximum de 12 mois pour chaque année de cumul.

Et ces règles applicables au régime de base s’appliquent aux régimes de retraite complémentaire : dans le cas du cumul libéralisé, la pension de retraite complémentaire est intégralement versée, alors que dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés. En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.

Enfin, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, la poursuite ou la reprise d'une activité ne permet plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, quel que soit le régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue, à quelques exceptions près (liquidation d’une pension de retraite avant l’âge de 55 ans, pension militaire, retraite progressive...).

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