Prêt familial : comment sécuriser l’opération ?

Le 08.11.2017

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Votre enfant a besoin d’argent pour un projet immobilier ou rencontre des difficultés financières ? Le prêt familial vous permet de lui donner un petit coup de pouce, tout en vous assurant du remboursement de la somme prêtée. Nos conseils pour sécuriser cette opération.

La nécessité d’un écrit pour tout prêt familial

Dès lors qu’il dépasse 1500€, un prêt familial doit faire l’objet d’un écrit. Vous pourrez ainsi prouver que la somme a bel et bien été prêtée et non donnée. Un document nécessaire pour faire aboutir une éventuelle action en justice.

A l’inverse de ce qui se pratique dans le cadre d’un emprunt bancaire, vous pouvez consentir un prêt familial sans intérêts. Mais alors attention à réaliser l’opération dans les règles. Un prêt familial sans intérêts pourrait susciter un soupçon de donation déguisée.

Afin de formaliser l’octroi du prêt, vous pouvez recourir à un acte sous seing privé ou bien faire établir un acte authentique par un notaire. Quelle que soit la forme retenue, vous aurez le choix de rédiger :

  • un contrat de prêt, qui est un acte conclu entre le prêteur et l’emprunteur ;
  • ou une reconnaissance de dette signée uniquement par l’emprunteur.

Le contrat devra comporter certaines mentions obligatoires, telles que :

  • le montant emprunté ;
  • la durée ;
  • le taux d’intérêt ;
  • les modalités de remboursement ;
  • les éventuelles garanties ;
  • le sort du prêt en cas de décès ou en cas de non-remboursement.

Le prêt familial est consenti pour un montant supérieur à 760€ ? Il doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration fiscale (imprimé n°2062), dont le coût s’élève à 125€. Cette formalité lui confère date certaine et atteste de son existence. Pour l’emprunteur, c’est le moyen de justifier l’origine et la date des fonds perçus, et ainsi d’échapper à une requalification en donation déguisée en cas de contrôle fiscal.

Que devient le prêt familial en cas de décès ?

Vous venez à disparaître ? La somme d’argent restant due sera portée à l’actif de votre succession. Votre décès n’ayant aucune répercussion sur les termes du prêt familial, vos héritiers seront en droit de demander le remboursement des sommes auprès de l’emprunteur. Si celui-ci est un héritier, sa dette viendra en déduction de sa part successorale.

Votre emprunteur décède ? Sa dette sera portée au passif de sa succession. Ses héritiers ayant accepté la succession seront tenus de rembourser le prêt familial.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Découvrez les articles sur le même sujet

Le 15.02.2018 par logo les échos

Successions internationales : notre réserve héréditaire mise à mal ?

Impossible, dans le cadre du droit français, de déshériter totalement ses enfants. Mais d'autres pays permettent de le faire. C'est ce que l'actualité vient de mettre en lumière.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×