Une erreur de diagnostic est-elle nécessairement fautive ?

Le 18.04.2016 par Constance LOT de MANIQUET, Juriste
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Erreur de diagnostic médical

Malgré les progrès de la médecine et les moyens techniques de plus en plus performants mis à disposition, l'établissement du diagnostic reste empreint d'incertitudes. La médecine n'étant pas une science exacte et le corps humain étant des plus complexe, l'erreur y est toujours possible.
La jurisprudence admet ainsi que l'erreur de diagnostic ne constitue pas en soi une faute de nature à engager votre responsabilité professionnelle. Comme le démontre cette affaire (nourrisson défenestré et psychose puerpérale), une distinction doit être faite entre erreur et faute de diagnostic.
 

Une erreur lourde de conséquences...

Six jours après son accouchement par césarienne, l'état psychique d'une parturiente nécessite l'intervention d'un psychiatre.
Alors qu'aucun fait significatif n'a été marqué les cinq jours suivant l'accouchement, à l'exception d'insomnies persistantes et d'une grande fatigue, le gynécologue obstétricien et le personnel soignant ont en effet constaté les propos bizarres et les idées macabres de la patiente. Celle-ci était persuadée qu'elle allait mourir, et croyait qu'un 2ème enfant avait été oublié dans son ventre..

Dès le début d'après midi, le psychiatre se rend donc au chevet de la jeune femme avec qui il s'entretient longuement. Il constate alors son anxiété, malgré un bon entourage familial, mais ne note, en revanche, ni d'attitude suicidaire, ni d'idées morbides. Compte tenu des symptômes, le praticien ne prescrit donc aucun traitement, mais il demande toutefois qu'elle soit surveillée de près.

Ayant souhaité être prévenu en cas d'évolution, le psychiatre est rappelé au chevet de sa patiente dès le lendemain matin. Il revient ainsi, en début d'après midi, pour s'assurer de son état de santé.

Lors de ce deuxième examen, le médecin constate la persistance de son état d'angoisse, sa nosophobie et ses idées macabres. Malgré les propos rassurants du mari, qui considère que son épouse va mieux, le psychiatre juge son état de santé préoccupant. Il prescrit donc un traitement immédiat de la dépression par perfusion, et indique également qu'il repassera pour s'assurer de l'évolution de son état.

Peu après cette visite, alors que la perfusion était en cours de préparation, la patiente, qui se trouve sur le balcon de sa chambre avec son mari, défénestre son nourrisson lors d'une crise de délire paroxystique.

Après ce passage à l'acte, elle est conduite aux urgences psychiatriques où le diagnostic de psychose puerpérale fut finalement porté.
L'enfant, lui, reste malheureusement gravement handicapé du fait de ses séquelles neurologiques.
C'est dans ces conditions que les parents, agissant tant en leur nom qu'en celui de leur enfant, recherchent la responsabilité de l'accoucheur, du psychiatre, et de l'établissement hospitalier, afin qu'ils soient condamnés à indemniser tant leur préjudice moral que le dommage de leur fils.

N'est pas fautif celui qui a mis en oeuvre tous les moyens pour poser son diagnostic

Saisi de l'affaire, le Tribunal de Grande Instance rejette, au vu du rapport d'expertise, les demandes des parents.

Sur la responsabilité de l'obstétricien, les magistrats rappelent que celui-ci a rempli son obligation de soins telle qu'elle relève de sa compétence. Aucune faute ne peut donc lui être reprochée dans sa spécialité. En outre, en appelant un psychiatre au chevet de sa patiente, le praticien a pris le soin d'organiser la prise en charge dans le domaine excédant sa compétence.

En ce qui concerne la responsabilité de la clinique, le tribunal rappelle, là aussi, que les diligences du personnel ne sont pas en cause. Devant l'altération de l'état psychique de la jeune femme, les médecins ont été alertés, ce qui a conduit à sa prise en charge par le psychiatre.

Les magistrats écartent, par ailleurs, toute discussion relative au délai de mise en oeuvre de la perfusion prescrite par le psychiatre, dans la mesure où celle-ci était ciblée sur un état dépressif, et n'aurait donc eu aucune incidence sur la pathologie de la jeune mère.

Enfin, s'agissant du psychiatre, les magistrats considèrent qu'il a consacré à sa patiente le temps et l'attention nécessaires lors de ses consultations. Il s'est en effet longuement entretenu avec la jeune femme lors de sa 1ère visite, puis à nouveau le jour du drame. Il s'est également entretenu avec son mari. Nonobstant son erreur de diagnostic, le praticien a donc satisfait à l'obligation de moyens qui est la sienne.

Selon le tribunal, il n'est pas non plus possible de reprocher au psychiatre un manque de prudence dans la mesure où sa patiente était entourée de sa famille et que la séparation mère / enfant ne peut être qu'exceptionnelle compte tenu des possibles répercussions psychologiques.

Ayant été déboutés, les parents ont fait appel de cette décision. Un an plus tard, la Cour d'appel confirme toutefois la décision des premiers magistrats en toutes ses dispositions.

En ce qui concerne l'accoucheur, les magistrats considérent, là aussi, qu'il a rempli son rôle d'alerte, et a organisé la prise en charge de sa patiente par un spécialiste dans un domaine ne relevant pas de sa compétence.
Il en est de même du personnel de l'hôpital qui a alerté les médecins de l'état psychologique de la jeune accouchée.

Enfin, s'agissant du psychiatre, la cour considère que l'erreur de diagnostic qu'il a commise s'explique à la fois par la rareté (2/1000), et la complexité de la pathologie dont souffrait sa patiente, aucune sémiologie caractéristique n'étant mise en évidence. Avant le passage à l'acte, rien ne permettait ainsi de distinguer clairement si les manifestations présentées permettaient de privilégier l'hypothèse d'une psychose puerpérale plutôt que celle d'une dépressionpost puerpérale.

Au surplus, les magistrats rappellent que rien ne permet de considérer que la psychiatre n'a pas mis en oeuvre les moyens et précautions nécessaires pour parvenir à son diagnostic. Il est en effet établi que le praticien est intervenu sans retard, et qu'il a consacré du temps, ainsi que toute son attention, tant à la patiente qu'à son entourage lors de ses deux visites. Aucune faute de nature à engager sa responsabilité n'est donc établie.

Ayant de nouveau été déboutés, les parents ont décidé de se pouvoir en cassation, reprochant à la Cour d'avoir écarté l'erreur fautive de diagnostic commise par le psychiatre. Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation rejette toutefois leur demande, et confirme, une fois encore, l'absence de faute de nature à engager la responsabilité du psychiatre dans l'établissement de son diagnostic.

Conclusion

La plus grande prudence s'impose à chaque fois que vous posez un diagnostic. Afin d'éviter que votre responsabilité ne soit retenue, conformez-vous à chaque fois aux règles fixées par l'article 33 du Code de déontologie médicale qui dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés ».

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