Les assistants médicaux en 8 questions

Le 28.05.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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assistante médicale

La création du métier d’assistant médical est l’une des mesures phares de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Qu’y a-t-il à savoir sur ce nouveau métier, destiné à redonner du temps médical aux médecins ? Tour d’horizon en huit questions. 

Pourquoi des assistants médicaux ?

  • Difficultés d’accès à un médecin traitant dans certains territoires.
  • Allongement important des délais de rendez-vous, chez les généralistes comme les spécialistes, au point de compromettre la qualité des soins.
  • Nécessité de rechercher une solution qui permette à la fois d’améliorer ces délais, tout en ne dégradant pas davantage les conditions d’exercice des médecins.
  • Objectif : libérer du temps médical pour que les médecins puissent suivre un plus grand nombre de patients et réduire leurs délais de rendez-vous.

Qui peut recruter un assistant médical ?

  • Toutes les spécialités médicales.
  • Priorité donnée aux spécialités qui sont particulièrement en tension, en termes de densité géographique, sur tout le territoire ou dans certains départements selon les spécialités concernées, mentionnées en annexe 35 de la convention nationale.
  • Médecins de secteur 1 et médecins de secteur 2 ayant souscrit à l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou à l’OPTAM CO (chirurgie obstétrique).
  • Médecins qui se sont engagés dans une démarche d’exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, etc.). Le bénéfice de l’aide à l’embauche d’un assistant médical est réservé à des médecins regroupés dans un cabinet composé d’au moins 2 médecins.
  • Seuils d’activité et possibles dérogations (notamment pour les médecins nouvellement installés), fixés par l’arrêté.

Les médecins n’exerçant ni en zones sous-denses ni dans un même lieu physique peuvent bénéficier du financement du recrutement d’un assistant médical, sous condition de niveau d’activité et de recours à un même assistant médical, dans une logique de coordination renforcée de leurs conditions d’exercice.

Ces dérogations concernent 8 200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses.

Comment le recrutement est-il formalisé ?

  • Recrutement direct ou recours à un groupe de médecins libéraux ou à toute autre structure habilitée à effectuer une telle démarche. 
  • Formalisation de l’engagement envers l’assurance maladie par un contrat type figurant en annexe 34 de la convention, mentionnant les éléments justifiant de l’emploi effectif de l’assistant médical dans un délai d’un mois après son embauche. Les pièces justificatives à fournir sont énumérées en annexe 34 de la convention nationale.

Qui sont les assistants médicaux ?

  • Selon l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l’exercice de l’activité d’assistant médical, sont autorisés à exercer la fonction d’assistant médical les détenteurs des diplômes d’Etat suivants : infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, et les détenteurs du certificat de qualification professionnelle d’assistant médical.
  • Formation d’adaptation à l’emploi dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical requise pour les assistants médicaux non détenteurs du certificat de qualification professionnelle d’assistant médical, dans un délai de trois ans après leur prise de fonctions.

Quelles missions pour les assistants médicaux ?

A titre indicatif et non limitatif, les missions confiées à l’assistant médical peuvent consister à :

  • Effectuer certaines tâches administratives, sans lien direct avec le soin : accueil du patient, création et gestion du dossier informatique, appui à la mise en place de la télémédecine dans le cabinet, etc.
    Mais attention : les fonctions de l’assistant médical sont des missions propres et ne doivent pas se limiter aux seules fonctions qui seraient exercées par un secrétariat médical ou, par exemple, une activité courante de soin infirmier.
  • Préparer et aider au déroulement de la consultation : aide à l’habillage ou au déshabillage, prise de constantes, mise à jour du dossier patient sur le suivi des vaccinations par exemple, aide à la réalisation d’actes techniques.
  • Exercer une mission d’organisation et de coordination avec les autres intervenants à la prise en charge.

A quoi le médecin s’engage-t-il en contrepartie du recrutement d’un assistant médical ?

  • Consacrer une partie du temps dégagé par l’assistant médical à accueillir et assurer la prise en charge de davantage de patients, selon un niveau défini en fonction de la taille de la patientèle du médecin lors de l’embauche de l’assistant médical.
  • Niveaux d’engagement variables en fonction de la spécialité et de la taille de la file active.
  • Pour les médecins généralistes, deux engagements complémentaires :
    - augmentation de la patientèle adulte du médecin traitant,
    - augmentation de la file active.

Quelle est l’aide à l’embauche ?

  • Aides formalisées dans l’avenant 7 à la convention médicale d’août 2016, conclu le 20 juin 2019 et approuvé par arrêté du 14 août 2019.
  • 3 options d’aides possibles, selon le niveau d’engagement du médecin à augmenter sa file active ou sa patientèle. Les options sont détaillées dans l’avenant, et sous forme schématique sur le site ameli.fr

Comment les engagements seront-ils vérifiés ?

  • Observation du suivi de l’atteinte des objectifs fixés, jusqu’à la fin des deux premières années de mise en œuvre, et maintien de l’aide même si les objectifs ne sont pas totalement atteints.
  • Vérification par la caisse de l’atteinte des objectifs à partir de la 3e année de mise en œuvre :
    - si au moins 75 % de l’objectif est atteint, l’aide est maintenue,
    - sinon, une dégressivité est appliquée selon le taux d’objectif atteint.
  • A l’issue de la 3e année, le médecin doit maintenir son niveau d’activité à hauteur des objectifs fixés, et ce tout au long de la durée restante du contrat.
  • A partir de la 4e année et pour les suivantes, l’aide est versée au prorata du niveau d’atteinte de l’objectif fixé.
  • Points d’échanges semestriels entre la caisse et les médecins signataires du contrat pour évoquer d’éventuelles difficultés de mise en œuvre et en tenir compte, le cas échéant, dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs.
    Des avenants aux contrats initiaux peuvent être signés.
  • Résiliation anticipée du contrat possible par la caisse, y compris pendant les deux premières années, si un médecin ne respecte pas ses termes, soit de manière manifeste, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté (exemple : démission ou arrêt prolongé de l’assistant médical).
 > Retrouvez cet article dans le n° 77 de la Revue Responsabilité
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