Certificat de reprise : médecin traitant ou médecin du travail ?

Le 25.05.2020 par Olivia Azerad, Juriste MACSF
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Certifcat de non contagiosité

Dans un communiqué de presse en date du 26 mai, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) rappelle le rôle du médecin traitant et celui du médecin du travail lors de la reprise d’activité par les salariés.

Certificat de reprise d'activité après un arrêt de travail : qui peut l'établir ?

En cette période de reprise d’activité après le confinement, de nombreux médecins traitants sont sollicités par des salariés pour autoriser le retour au travail ou établir des certificats de "non contagiosité".

Le CNOM rappelle aux médecins traitants qu’il ne leur appartient pas de se prononcer sur une reprise d’activité, sauf en cas :

  • d’accident du travail,
  • de maladie professionnelle.

A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié reprend automatiquement son activité dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt prescrit.

Les certificats de reprise ou de "non contagiosité" ne reposent sur aucun fondement légal et les salariés ne peuvent pas être empêchés de travailler à l’issue de leur arrêt de travail.

Le CNOM rappelle enfin que le médecin du travail est le seul garant de la santé des salariés.

Il lui appartient donc de fixer les conditions de reprise des salariés, dans le respect de la législation du Code du travail et de la réglementation adoptée dans le contexte actuel de l’état d’urgence sanitaire.

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