Prescription d’arrêts de travail en lien avec le Covid-19 par le médecin du travail

Le 18.05.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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arret travail covid

Sollicités pour lutter contre la propagation du Covid-19 au sein des entreprises, les médecins du travail peuvent temporairement prescrire et renouveler des arrêts de travail en lien avec le virus à des salariés de droit privé des établissements dont ils ont la charge.

Pris en application de l’ordonnance du 1er avril 2020 (article 2), le décret du 11 mai 2020 précise les conditions de cette nouvelle habilitation pour la période du 13 au 31 mai 2020 uniquement.

Quels sont les salariés concernés ?

Ce sont des salariés atteints ou suspectés d’infection au Covid-19 ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile au titre des mesures.

En sont exclus les salariés, parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

Quelle est la procédure à suivre ?

Le décret précise que le médecin du travail établit une lettre d’avis d’interruption de travail selon un modèle précis et la transmet au salarié et à l’employeur concernés.

Le salarié adresse cet avis dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail, à l’organisme d’assurance maladie dont il relève.

Par dérogation, pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et ceux partageant le même domicile qu’une personne vulnérable, le médecin du travail établit une déclaration d'interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes :

  • l'identification du médecin,
  • l'identification du salarié,
  • l'identification de l'employeur,
  • l'information selon laquelle le salarié est effectivement une personne vulnérable ou partage le domicile d’une personne vulnérable.

Le médecin transmet la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié.

Le salarié l'adresse sans délai à l'employeur aux fins de placement en activité partielle.

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