Hausse de la cotisation «Catastrophe naturelle» : quelles conséquences ?

En quoi consiste ce régime d’indemnisation ?
Pourquoi le taux de contribution le finançant augmente-t-il ?
Quelle incidence cette hausse aura-t-elle sur vos contrats d’assurance auto, multirisque habitation et multirisque professionnelle ?

Le régime CAT NAT, destiné à couvrir les risques naturels

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « CAT NAT », a été institué en 1982 afin de répondre à une carence de couverture des risques naturels, jusqu’alors très peu/mal assurés. 

Ce mécanisme, fondé sur un principe de solidarité nationale, vise à indemniser les particuliers, mais également les entreprises et les collectivités, en cas de dommages sur leurs biens, consécutifs à une « catastrophe naturelle » de grande ampleur.

Notez que, pour percevoir l’indemnisation prévue par le régime CAT NAT, il est nécessaire d’avoir souscrit une assurance de dommages aux biens (habitation, automobile, local professionnel…) qui contient systématiquement une garantie catastrophes naturelles et que votre commune ait été reconnue en état de catastrophes naturelles pour l’évènement précis qui a causé vos dommages par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.   
 

Les événements concernés

Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel.
Le régime CAT NAT s’applique notamment dans les situations suivantes :
 

• inondations (par ruissellement, débordement de cours d’eau ou encore remontée de nappe phréatique) ;
• coulée de boue ;
• submersions marines et choc direct des vagues ;
• sécheresse, réhydratation des sols argileux ;
• mouvements de terrain ;
• avalanches ; 
• séismes ;
• éruptions volcaniques ;
• cyclones ou ouragans (lorsque les vents soufflent en moyenne à 145 km/h sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales).

Les vents dont la vitesse n’excède pas les seuils indiqués ici, tout comme les tempêtes, la neige et la grêle, ne sont en revanche pas concernés par ce dispositif d’indemnisation, mais peuvent néanmoins être pris en charge par d’autres garanties du contrat.

Les dommages indemnisés

Le régime CAT NAT permet d’indemniser les dommages subis par les  biens assurés comme:

• les dommages causés aux bâtiments, au matériel, au mobilier, aux véhicules ;
• les frais de démolition et/ou de déblais des biens sinistrés ;
• les frais de nettoyage des locaux sinistrés ;
• les frais d’études géotechniques préalables à une remise en état ;
• les pertes d’exploitation occasionnées par ces dommages ;
• les frais de relogement provisoire lorsque la résidence principale est devenue totalement inhabitable.

Une franchise d’assurance Cat Nat obligatoire est déduite du montant de l’indemnisation. Son montant est fixé par l’Etat et modulé selon la nature des biens endommagés (Particuliers / Entreprises). 

Pourquoi une hausse de la surprime CAT NAT ?

La France a connu une succession d’événements météorologiques de grande ampleur ces dernières années : la crue de la Seine en 2016, l’Ouragan Irma de 2017, une succession de sécheresses exceptionnelles entre 2016 et 2020 dont la sécheresse de 2018 et la sécheresse quasi généralisée de 2022 d’une intensité qui n’a jamais été constatée par le passé.

Le régime Cat Nat fait face à une augmentation structurelle de la fréquence des catastrophes naturelles enregistrées en France, mais également de leur intensité : sécheresses, inondations, séismes, évènements cycloniques, mouvements de terrain.

Un rapport publié en septembre 2023 par la Caisse centrale de réassurance (CCR) indique que la sinistralité devrait progresser de 40% environ.

Les catastrophes climatiques en France en 2023 ont coûté aux compagnies 6,5 milliards d’euros. France Assureurs estime que le coût des aléas climatiques va doubler à l’horizon 2050.

Les cotisations prélevées pour ce régime n’ont pourtant pas été réévaluées depuis 25 ans. L’équilibre financier est sérieusement menacé. Ainsi, un arrêté du 22 décembre 2023 prévoit une hausse du taux de la cotisation qui vise à rééquilibrer ce régime d’indemnisation déficitaire pour à en assurer sa pérennité et protéger les assurés. Elle permettra également de mettre en œuvre les mesures prises par le gouvernement pour améliorer l’indemnisation des sinistrés (assouplissement des critères de reconnaissance des sécheresses à travers la prise en compte des sécheresses successives et la situation des communes limitrophes, prise en charge obligatoire des frais de relogement…). 

Face à l’intensification des risques naturels, des actions de prévention sont déjà mises en place par les assureurs pour limiter l'impact et donc le coût de certains événements (recommandations, messages de prévention...). Néanmoins pour pérenniser ce régime des Cat Nat, une stratégie nationale de prévention des risques naturels est en cours de construction avec les pouvoirs publics afin de renforcer conjointement les mesures de prévention sur l’ensemble du territoire et la mutualisation des risques.

Surprime CAT NAT : quelle hausse, et pour quel impact ?

Dès le 1er janvier 2025, le taux de la cotisation relative à la couverture des catastrophes naturelles va augmenter en fonction du type de contrat. 

Les hausses attendues

Concrètement, la surprime CAT NAT voit son taux passer :

• de 12 à 20% pour les contrats d’assurance de dommages aux biens (assurances multirisque habitation ou assurances couvrant les biens professionnels) ;
• de 6 à 9 % pour les contrats « auto ».

Les contrats MACSF concernés

Au même titre que tous les assureurs, la MACSF voit plusieurs de ses contrats impactés par cette augmentation. En effet, tous les contrats intégrant une garantie « catastrophes naturelles » sont concernés :

• l’assurance Auto ;
• l’assurance Habitation, y compris l’assurance habitation « Jeunes » et l’assurance habitation « propriétaire non occupant » ;
• l’assurance Multirisque professionnelle, pour les cabinets médicaux ou paramédicaux comme pour les pharmacies. 

Enfin, l’augmentation de la surprime CAT NAT s’applique aux contrats qui prennent effet à compter du 1er janvier 2025 ou ayant une date anniversaire de renouvellement en 2025.