Covid-19 : la Nouvelle-Calédonie instaure l'obligation vaccinale pour tous les majeurs

Le 16.09.2021 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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vaccination Covid-19

Compétent en matière de protection sociale, d’hygiène et de santé, le Congrès calédonien a décidé de rendre obligatoire la vaccination contre le SARS-CoV-2.
Sauf contre-indication médicale, toutes les personnes majeures présentes sur le territoire, y compris les touristes, sont tenues de se faire vacciner au plus tard le 31 décembre 2021, précise la délibération du 3 septembre 2021.

SOMMAIRE

Comment l'obligation vaccinale sera-t-elle appliquée sur ce territoire français ? >
Quelles sont les professions à risque visées par l'obligation vaccinale ? >
Quelles sanctions pour les non-vaccinés ? >

Comment l'obligation vaccinale sera-t-elle appliquée sur ce territoire français ?

L'obligation vaccinale s'applique à toutes les personnes majeures vivant en Nouvelle-Calédonie, mais également aux personnes souhaitant se rendre dans l'archipel.

Les personnes non-vaccinées se verront refuser l'entrée du territoire.

En revanche, cette injonction ne concerne ni les mineurs, bien que le vaccin soit possible dès 12 ans, ni les personnes présentant une contre-indication médicale. 

Quelles sont les professions à risque visées par l'obligation vaccinale ? 

La vaccination est obligatoire pour les personnes exerçant une activité professionnelle à risque dans les domaines suivants :

  • le transport aérien et maritime, le secteur portuaire et aéroportuaire ;
  • la mise en œuvre de mesures individuelles de placement en quarantaine ;
  • les activités au sein des établissements publics ou privés de prévention ou de soins, sauf les établissements concourant à la protection de l’enfance et des établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire ;
  • les secteurs sensibles dont l’interruption entraînerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays, à la sécurité et à l’ordre public.

Egalement, les personnes vulnérables, atteintes de l’une des affections listées par arrêté du gouvernement sont visées par cette obligation.  

Les employeurs devront veiller au respect de l’obligation vaccinale des personnes placées sous leur responsabilité. 

Quelles sanctions pour les non-vaccinés ? 

La délibération ne prévoit pas pour l’instant de sanction pour la population générale qui refuserait de se faire vacciner. 

En revanche, une amende administrative de 175 000 francs pacifiques (soit près de 1 450 euros) sera infligée aux personnes exerçant une profession jugée à risque qui ne pourraient pas justifier de l’administration d’une ou deux doses en fonction des vaccins d’ici le 31 octobre 2021.

Un délai est accordé jusqu’au 30 novembre 2021 si une seule dose a été administrée.  


Liens utiles
> Délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie
> Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
> Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

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