Peut-on suspendre les échéances d'un prêt à la consommation ?

Sarah Dos Santos, Juriste MACSF

Le 22.04.2020

La suspension des échéances d’un prêt automobile doit être prévue par le contrat de prêt. Comment la mettre en œuvre et quelles sont les conséquences ?

La suspension d’échéance peut être partielle ou totale

Les conditions de suspension sont précisées dans le contrat de prêt automobile et il conviendra de vous rapprocher de votre conseiller pour mettre en œuvre la suspension de vos échéances et en connaître les conséquences sur la durée du prêt et éventuellement son coût.

Dans le cadre d’une suspension partielle, c’est le remboursement du capital qui est suspendu et l’emprunteur continue de payer les intérêts et l’éventuelle assurance.
Dans le cadre d’une suspension totale, le paiement des intérêts et du capital sont suspendus, générant des intérêts supplémentaires. La mensualité d’assurance quant à elle n’est pas suspendue.

Dans les deux cas, la durée du crédit sera rallongée et le coût du crédit augmentera.

Que faire si le contrat ne prévoit pas la suspension d'échéance ?

Si le contrat ne prévoit pas cette faculté, il convient de vous rapprocher de votre conseiller pour demander à titre commercial une suspension des échéances sachant que votre demande pourra être refusée.

En cas de refus de l’organisme bancaire, il faudra saisir le juge des référés en urgence afin de demander l’application de l’article 1343-5 du Code civil qui permet à toute personne de demander des délais de paiement en cas de difficulté.

Ne jamais suspendre une échéance sans l’accord de la banque

Cela serait assimilé à un impayé signifiant une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) auprès de la Banque de France ainsi qu'une déchéance du prêt permettant à la banque de vous demander de rembourser immédiatement le prêt.