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Retrouvez dans ces espaces thématiques des conseils, des réponses ou des offres utiles à vos projets.

Aide et Contact Un sinistre ? Espace personnel

Fonction publique hospitalière : toutes les réponses à vos questions

Retrouvez dans ce dossier toutes les questions relatives à l'exercice des agents de la fonction publique hospitalière : responsabilité civile professionnelle du fonctionnaire hospitalier, contrat de travail, temps de travail et conditions d'exercice…
Êtes-vous bien couvert(e) en Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique ?
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La responsabilité des agents hospitaliers

Intérêt d'être assuré pour le salarié à l'hôpital

L'intérêt d'être assuré quand on est salarié à l'hôpital

Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle quand on est salarié à l'hôpital ?La réponse...

Accouchement hors de l'hôpital : responsabilité de la sage-femme

Sage-femme hospitalière : que faire si vous êtes contactée pour un accouchement hors de l'hôpital ?

Lorsque la maternité proche de son domicile est amenée à fermer, la femme enceinte est parfois dirigée vers un...

Délégation de tâche par une sage-femme et responsabilité : appréciation de la faute commise lorsque l’employeur a laissé faire et toléré cette pratique

Une sage-femme a commis une faute en laissant une auxiliaire de puériculture administrer seule un médicament, alors qu’elle...

L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques....

La collaboration infirmiers - aides-soignants

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Un agent hospitalier tenant une horloge MACSF

Temps de travail et périodes de repos dans la fonction publique hospitalière

Le temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière (infirmiers, aides-soignants, sages-femmes...) est un point important en...

Temps de travail et périodes de repos des agents hospitaliers : ce qui change au 1er décembre 2021

Afin de répondre aux besoins d'attractivité dans la fonction publique hospitalière, le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 permet d'abaisser...

Le service à temps parciel de l'agent hospitalier contractuel

Le service à temps partiel de l'agent hospitalier contractuel

L'article 32 décret n° 91-155 du 6 février 1991 prévoit que l'agent contractuel en activité employé...

Le compte épargne-temps (CET) des agents hospitaliers

Le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié...

L'engagement de servir du fonctionnaire hospitalier

Conditions d'exercice dans la fonction publique hospitalière

Contractuel fonction publique hospitalière : contrat et titularisation

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent avoir deux statuts : titulaire ou contractuel. Contrat, salaire, avantages sociaux et...

Le changement d'établissement dans la FPH

Le changement d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Le changement d'établissement est prévu à l'article 32-d du statut de la fonction publique hospitalière qui prévoit...

Fonction publique territoriale : l'intégration de l'infirmier

L'intégration de l'infirmier au sein de la fonction publique territoriale

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière relèvent de...

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique hospitalière : mode d'emploi

L’article 21 bis de la loi n° 83-634(1) portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par l’ordonnance...

La rémunération et les indemnités

Deux agents hospitaliers discutent du dossier d'un patient | MACSF

La prime de service dans la fonction publique hospitalière : tout savoir en 6 questions

La prime de service concerne un grand nombre d’agents de la fonction publique hospitalière. Qui en sont les bénéficiaires ? A quelles conditions...

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est étendue aux infirmiers de bloc opératoire

Publié au journal officiel du 4 mars 2022, le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifie le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle...

Prime d'exercice en soins critiques | MACSF

Prime d’exercice en soins critiques : pour qui et à quelle condition ?

Le décret du 10 janvier 2022 crée une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein...

L'avancement de grade de l'infirmier

Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. Quelles sont les conditions d'avancement de grade au sein...

Litige avec l'administration hospitalière

Illégalité d'une sanction disciplinaire : attention à la rédaction du règlement intérieur !

C’est la déconvenue à laquelle a été confronté un employeur, la Cour d’Appel ayant jugé...

La sanction disciplinaire des fonctionnaires : proportionnalité et moyens de preuve

Lorsque l’autorité investie du pouvoir de sanction a connaissance de faits de nature à justifier une sanction disciplinaire,...

Agents de la fonction publique : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut accord ?

Congé maternité, congé parental

La grossesse au sein de la fonction publique hospitalière

Déclaration, aménagement des temps de travail, autorisations d'absence… découvrez dans cet article quels sont les droits et devoirs des...

Le congé parental au sein de la fonction publique hospitalière

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière est encadré par différents textes. Déménagement,...

Congé de présence parentale et congé de solidarité nationale dans la fonction publique : quelles nouveautés ?

Fin de contrat, disponibilité, démission...

La rupture conventionnelle à l'hôpital public

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis...

La démission dans la fonction publique hospitalière

Le licenciement des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière

Le décret n°2015-1434 modifie le décret n°91-155 relatif aux dispositions générales...

L'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique a été...

Nos dossiers thématiques

La santé des soignants : risques psychosociaux, stress, burn-out, souffrance au travail Notre série spéciale

Addictions, épuisement, burn-out, suicides... la vulnérabilité et la souffrance des soignants font l'objet d'une prise...

Violences en établissement de santé et en cabinet de ville Notre série spéciale

La violence en milieu de santé revêt de multiples formes : elle peut avoir lieu à l'hôpital, au...

Une patiente est auscultée par un médecin en établissement de soins

Prise en charge et accompagnement des patients en établissement de soins Notre série spéciale

Quelles sont les normes concernant la sécurité des patients en établissement de soins ? Comment les prendre en charge...

Droits et obligations du salarié : ce qu'il faut savoir Notre série spéciale

Temps de travail, contrats, rémunération, congés payés, maladie, absences, formation, entretien professionnel......

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La MACSF dispense des formations dans les établissements de santé et dans les écoles. Ses formateurs, juristes spécialisés...

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