Praticien hospitalier : tout savoir sur les congés maladie

Les différents types de congés maladie du PH

En cas de maladie, si vous êtes praticien hospitalier, à temps complet ou à temps partiel, vous pouvez bénéficier :

D’un congé maladie ordinaire ou CMO (articles R.6152-37 et R6152-229 du CSP) : 

• Durée : 12 mois maximum
• Maladies : toutes maladies ne présentant pas de gravité particulière
• Démarches : envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt maladie à la CPAM et du volet 3 au directeur de l’établissement dans les 48 h maximum
• Autorité compétente : directeur de l’établissement d’exercice
• Saisine du comité médical : après 6 mois consécutifs pour renouvellement ou reprise, après 12 mois à l’expiration du CMO
   

D’un congé longue maladie ou CLM (articles R.6152-38 et R6152-230 du CSP) :

• Durée totale : 3 ans maximum
• Maladies : toutes celles listées dans l’arrêté du 14 mars 1986, car présentant une gravité particulière ainsi qu’un traitement et des soins coûteux et prolongés tels que l’insuffisance cardiaque sévère, les accidents vasculaires cérébraux, la sclérose en plaques, les maladies mentales ou encore les affections cancéreuses (liste non exhaustive). Mais également, les maladies non listées après avis du comité médical compétent, hors maladie ouvrant droit au CLD (Congé maladie longue durée)
• Démarches : envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt maladie à la CPAM et du volet 3 au directeur de l’établissement dans les 48 heures + envoi du certificat médical du médecin traitant ou du spécialiste avec ses pièces justificatives
• Autorité compétente : directeur de l’établissement
• Saisine du comité médical : à l’expiration des droits à CLM

D’un congé longue durée ou CLD (articles R.6152-39 et R6152-231 du CSP) :

• Durée : 5 ans maximum avec des renouvellements de 3 mois minimum à 6 mois maximum
• Maladies : 
  - Tuberculose
  - Maladie mentale
  - Affection cancéreuse
  - Poliomyélite
  - Déficit immunitaire grave et acquis
• Autorité compétente : préfet du département avec reconnaissance préalable par le comité médical
• Saisine du comité médical : à l’expiration des droits à CLD
   

D’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle (articles R6152-41 et R6152-232 du CSP) :

• Durée : 5 ans maximum
• Maladies concernées : 
  - Accident de trajet tels que accident de voiture entre domicile-travail ou entre deux établissements d’exercice
  - Accident en lien avec le service
  - Maladie professionnelle répertoriée dans les articles L.461-1 et suivants du code de la sécurité sociale telles que les hépatites, les affections périarticulaires provoqués par certains gestes ou postures de travail ou encore, depuis le décret n°2020-1131 du 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës provoquées par le SARS-CoV2
  - Maladie réputée contractée dans l’exercice de vos fonctions même si elle n’est pas désignée par les tableaux de maladies professionnelles
• Autorité compétente : directeur de l’établissement après reconnaissance par la CPAM
• Saisine du comité médical : pas de saisine

L’indemnisation des congés maladie des praticiens hospitaliers titulaires

Le niveau d’indemnisation des PH dépend du type de congé maladie. Dans tous les cas, votre indemnisation ne sera toujours que partielle, ne prenant en compte ni vos gardes, ni vos astreintes. 

La durée d’indemnisation dépend quant à elle, du type de congé maladie :

• Congé maladie ordinaire : 100 % de vos émoluments durant 3 mois, Sécurité sociale incluse, puis 50 % de vos émoluments pendant 9 mois
• Congé longue maladie : 100 % de vos émoluments pendant 1 an, puis 50 % de vos émoluments pendant 2 ans
• Congé longue durée : 100 % de vos émoluments pendant 3 ans, puis 50 % de vos émoluments pendant 2 ans
• Congé pour accident de service ou maladie professionnelle : 100 % de vos émoluments durant toute la durée de votre congé (5 ans maximum)

Et la prévoyance des praticiens hospitaliers à quoi ça sert ?

Les contrats de prévoyance sont là pour pallier les faiblesses de vos garanties statutaires. Les prestations qu’elles offrent diffèrent néanmoins selon les contrats et les options choisies. 

L’assurance prévoyance MACSF des praticiens hospitaliers intervient dès le 1^er jour de votre arrêt maladie et complète les indemnisations de votre régime statutaire jusqu’à 100 % de votre rémunération.

Jusqu’à 18 mois d’arrêt maladie, le contrat de prévoyance des professionnels de santé MACSF prend également en charge vos gardes, astreintes, temps de travail additionnels et indemnités de sujétion (en option).