Grossesse des professions libérales : réglementation et indemnités

Quelle est la durée du congé de maternité pour les femmes exerçant en libéral ?

Les professionnelles libérales bénéficient d’un congé maternité dont la durée est alignée sur celle des salariées : pour un premier ou un second enfant : 112 jours d’arrêt, soit 16 semaines indemnisées, à raison de 6 semaines avant l’arrivée de l’enfant et 10 semaines après.

Comment sont indemnisées les professionnelles libérales pendant leur congé maternité ?

Les professionnelles libérales bénéficient d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire, versées par l’Assurance maladie.

Les indemnités journalières durant la maternité 

Le montant des indemnités journalières est calculé à partir des revenus cotisés, transmis par l’Urssaf. Il ne peut excéder 1/730ème de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur, soit 64,52 € / jour pour l’année 2025 (ou 6,45 € si le revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 dernières années est inférieur à 10 % du PASS).  

L’indemnité journalière d’interruption d’activité est versée pendant toute la durée du congé maternité, qui peut aller de 16 à 46 semaines selon les cas de figure. Pour la percevoir, la future maman doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après la naissance de son enfant.  

Bon à savoir : les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie sont soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à la contribution sociale généralisée (CSG) et aux impôts sur le revenu. 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Outre une indemnité journalière compensant leur perte de revenus, les futures mamans libérales perçoivent également une allocation forfaitaire de repos maternel de la part de l’Assurance maladie.  

Le montant total de cette allocation est égal à la valeur mensuelle du PASS en vigueur, soit 3 925 € pour l’année 2025 (ou 10 % de ce montant, soit 392,50 €, pour les revenus inférieurs à 10 % du PASS). Seules les travailleuses cessant leur activité pour au moins 8 semaines, dont 6 semaines après leur accouchement, peuvent prétendre à cette aide financière.

Cette allocation est versée en deux fois :

• pour moitié au début du congé maternité ;
• pour moitié au terme de la période obligatoire de cessation d’activité, soit après 8 semaines de congé.  

Bon à savoir : l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en totalité  après l’accouchement si celui-ci intervient avant la fin du 7ème mois de grossesse.  

Six mois d’affiliation requis

Pour bénéficier des prestations versées en cas de congé maternité, une professionnelle libérale doit justifier d’une affiliation d’au moins 6 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption. 

Quelle échéance à respecter pour être bien couverte

Pour bénéficier des indemnités et de l’allocation prévues par l’Assurance maladie, il est important de déclarer sa grossesse dans les délais impartis, soit au plus tard avant la fin de la 14ème semaine de grossesse.  

Cette déclaration est réalisée par un médecin à l’aide du formulaire Cerfa « Premier examen médical prénatal ». Une fois reçu ce document, la CPAM dont elles dépendent adressent notamment aux travailleuses indépendantes un « carnet de maternité » dans lequel se trouvent les feuillets indispensables pour formuler leur demande de congé maternité.  

Du premier jour du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les futures mamans bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux, qu’il s’agisse des soins courants ou de tous les examens relatifs à la maternité.  

Le plan de prévoyance : comment intervient-il dans la grossesse des professions libérales ?

En dehors du congé légal de maternité, une grossesse pathologique peut entraîner une incapacité de travail. Un plan de prévoyance peut apporter une aide pour palier aux pertes de revenus en résultant. 

Attention toutefois à bien vérifier les délais de carence (période pendant laquelle vous cotisez sans pouvoir bénéficier des garanties), les délais de franchise (délai d'attente avant le versement des indemnités) et les exclusions de garantie qui peuvent limiter votre couverture.  

Pensez également à vérifier les prestations d'assistance incluses dans votre contrat (aide-ménagère, garde d'enfants...), car elles peuvent grandement varier d'un assureur à l'autre et constituer un réel avantage au quotidien. 

Comment la MACSF intervient auprès des futures mamans ?  

Le contrat prévoyance MACSF intervient uniquement en cas de pathologie nécessitant un arrêt maladie. La MACSF n'intervient pas pendant le congé légal de maternité.  

Prise en charge des grossesses pathologiques et des suites de couches pathologiques 

En cas de grossesse pathologique exigeant un arrêt maladie, la MACSF verse des Indemnités mensuelles Incapacité et frais professionnels en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Ces indemnités sont versées après application de votre franchise (8e, 15e ou 31e jour) et jusqu'à la veille du congé légal de maternité. 

Allocation forfaitaire de maternité

À chaque naissance ou adoption, la MACSF verse une allocation de 700 € par enfant (depuis janvier 2024). Cette allocation peut être doublée ou triplée en cas de naissance multiple.

À noter : le plan de prévoyance MACSF inclut de nombreux services d’assistance pour vous accompagner à chaque instant, tels qu’une aide-ménagère à domicile ou l’intervention d’un auxiliaire de vie.

Pour bénéficier de ces prestations, le bénéficiaire doit impérativement contacter le service assistance au plus vite au 3233. 

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