Reconduction de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel (TTA)

Le 11.06.2021 par Emilie Avenel, Juriste MACSF
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Une femme qui porte un masque

Dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19, le dispositif de majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé est reconduit pour la 3e vague.

Pour la période du 1er février au 30 avril 2021 dans les établissements publics de santé et les EHPAD situés dans des zones de circulation active de virus, dont la liste est fixée par le directeur général de l’ARS, les personnels médicaux bénéficient d’une majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel.
  • Les praticiens statutaires et contractuels (les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés ainsi que les praticiens associés) bénéficient d’une majoration de 50 % des périodes de temps de travail additionnel.
  • Les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20 % de leur indemnité de garde sur place pour une participation à la permanence sur place supérieure au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003.

L'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées doivent être validés par le chef d’établissement.

Les cliniciens hospitaliers ne sont pas concernés par ce dispositif.

Références

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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