La CPAM pour le versement des indemnités journalières (IJ)
Professions libérales de santé dépendant du SSI
Les professions de santé libéraux dépendent depuis la suppression en 2020 du régime social des indépendants (RSI), du régime de Sécurité sociale des Indépendants (SSI).
C’est la branche maladie qui assure le remboursement des soins de santé ainsi que le versement des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie consécutif à :
- une maladie,
- un accident,
- une agression.
Professions libérales de santé dépendant des caisses de la CNAVPL
La réforme des indemnités journalières élargit le versement des IJ, à partir du 4ème jour d’arrêt, aux professionnels de santé libéraux. Jusqu’alors, il leur fallait compter sur les seules caisses professionnelles, lesquelles n’intervenaient qu’après le 90ème jour d’arrêt.
La branche maladie est gérée par l’Assurance maladie au niveau national et par les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) au niveau local.
C’est à votre CPAM qu’il appartient de verser ces IJ, après expiration d’un délai de franchise de 3 jours et jusqu’à 90 jours suivant l’arrêt de travail.
Les caisses de retraite pour le complément d’IJ, l’invalidité et le décès
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) chapeaute les caisses de retraite et de prévoyance des professionnels de santé.
Elle regroupe :
- la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ,
- la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF),
- la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF),
- la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
- la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).
En plus de gérer votre retraite de base et votre retraite complémentaire, certaines de ces caisses interviennent aussi en matière de prévoyance. Elles assurent ainsi le versement des IJ à compter du 91ème jour d’arrêt et d’une rente en cas d’invalidité ou de décès.
Les caisses de retraite et les IJ
La CARMF, la CARCDSF et la CARPIMKO assurent le versement d’une indemnisation dès le 91ème jour et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
Ce n’est pas le cas de la CARPV, de la CAVP, de la CIPAV, et de la CAVP
Vous avez besoin d'éclaircissements sur certains termes ?
Retrouvez les principales définitions dans notre lexique prévoyance.
Les caisses de retraite et les garanties invalidité-décès
En contrepartie de vos cotisations, toutes les caisses de retraite ouvrent droit au versement d’une rente, d’une pension d’invalidité ou d’allocations si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous retrouvez temporairement ou définitivement dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle.
La nature, le montant et les modalités de la prestation dépendent de chaque caisse et peuvent ainsi varier en fonction de votre âge, du nombre de personnes à charge, de vos ressources…
Votre assureur : pour compléter votre prévoyance
Les IJ versées par la CPAM du 4ème au 90ème jour de votre arrêt de travail sont calculées à partir de la moyenne de vos revenus cotisés sur les trois années civiles précédant sa date. Leur montant équivaut à 50 % de cette moyenne, avec un minimum de 24,11 €/jour et un maximum de 180,79 €/jour au 1er janvier 2023.
Si votre caisse de retraite prend le relais après les 90 jours, elle vous propose elle aussi une indemnisation partielle. Celle-ci varie par exemple de 73,16€ à 146,32€ bruts par jour pour les médecins affiliés à la CARMF, en fonction de leurs revenus.
Ces montants s’avèrent toutefois insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et faire face aux dépenses incompressibles liées à votre activité professionnelle, telles que votre assurance professionnelle ou le loyer de votre cabinet. Vous avez tout intérêt alors à vous tourner vers un assureur ou une mutuelle pour les compléter.
Grâce au contrat de prévoyance de la MACSF, établi en fonction de vos besoins, vous pourrez ainsi conserver 100 % de vos revenus déclarés à la souscription et obtenir une indemnisation de vos frais professionnels en cas d’incapacité de travail.
