Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Stéphanie Tamburini
Le 11.04.2025
À 13:20
2 min
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Qu'est-ce qu'une maison de santé pluriprofessionnelle ?
Créées par la loi de financement de la Sécurité sociale du 19 décembre 2007, les MSP sont des "lieux de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales".
Elles sont constituées d’au moins deux médecins et d’un paramédical.
Il est possible de déroger temporairement, pendant 18 mois, à cette obligation, et de ne fonctionner qu’avec un seul médecin. Le délai, auparavant fixé à 6 mois, a été prolongé en 2021 pour éviter que des MSP constituées en zone sous-dotées ne puissent se maintenir, faute d’avoir intégré assez rapidement un second médecin.
Les MSP doivent, pour bénéficier des financements publics, répondre à un cahier des charges national et présenter un projet de santé à leur ARS.
Elles se distinguent des simples cabinets de groupe par l’existence d’un projet de soin partagé et mis en œuvre par les professionnels de façon coordonnée.
Une rémunération spécifique
Si elles souhaitent recevoir des rémunérations par l’Assurance maladie au nom de la structure, les MSP doivent se constituer en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
Des mesures pour faciliter le fonctionnement de la MSP et les recrutements
Une ordonnance du 12 mai 2021 a introduit quelques nouveautés qui facilitent le fonctionnement des MSP.
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Introduction du salariat dans les MSP
Les structures sont autorisées à recruter les praticiens sous le statut de salarié. Dès lors que cette possibilité est inscrite dans les statuts, l’exercice libéral et l’exercice salarié peuvent donc coexister au sein de la MSP.
Le partage d'honoraires
Il est autorisé pour permettre une prise en charge globale des patients et faciliter la pluridisciplinarité.
Le recrutement d'assistants médicaux
Les MSP constituées en SISA peuvent désormais recruter des assistants médicaux.
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À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
