Le remplacement libéral : l'essentiel à savoir

Le 10.12.2020 par Marion Gachignat, CIPS et Pascale Osvald - MACSF
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Vous souhaitez effectuer un remplacement ou être remplacé ? Tout ce qu'il faut savoir sur le remplacement libéral en un coup d'oeil : principe du remplacement, contrat, relations remplaçant-remplacé...

Le remplacement est un contrat à durée déterminée par lequel un professionnel de santé (le titulaire), indisponible temporairement, met à disposition d’un autre professionnel de santé (le remplaçant), son local, son matériel et sa patientèle.

Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit fixant les éléments suivants : identité des parties, durée du remplacement, montant de la rétrocession d’honoraires, existence d’une clause de non réinstallation, clause de conciliation en cas de litige.

Le titulaire et le remplaçant ne peuvent pas exercer simultanément.

Le remplaçant reçoit et prodigue les soins aux patients, mais c’est le titulaire qui encaisse les honoraires. Il reverse ensuite une rétrocession d’honoraires (pourcentage des actes encaissés ou effectués) au remplacé.

Le remplaçant conserve son indépendance professionnelle et doit donc être assuré personnellement au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Pour aller plus loin : lire notre dossier sur le remplacement libéral

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