Rétrocession d'honoraires de remplacement : une infirmière libérale sanctionnée pour désinvolture
Juriste MACSF
Le 01.04.2026
À 14:55
2 min
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Des difficultés récurrentes pour les infirmiers remplacés
Dans le cadre des contrats de remplacement, les remplacés encaissent l’intégralité des honoraires et en reversent ensuite un pourcentage au remplaçant, selon un taux fixé dans le contrat de remplacement. Le remplaçant est donc totalement à la merci du remplacé et du sérieux dont celui-ci fera preuve pour gérer la partie administrative de son activité.
Cela génère régulièrement des contentieux puisque les remplaçants ont beaucoup de mal à justifier les actes réalisés, à contraindre les remplacés à les rémunérer et finalement, à percevoir ce qui leur est dû au titre de leur travail.
Une infirmière remplacée sanctionnée pour négligence et désinvolture
Dans une décision en date du 31 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’Ordre infirmier a eu à se prononcer sur une situation similaire.
En première instance, une remplacée restant devoir plus de 7 000 € à sa remplaçante avait été interdite d’exercer pour une durée de quinze jours, assortie du sursis total.
La remplaçante lésée interjette appel afin de demander une aggravation de cette sanction.
La chambre disciplinaire nationale relève que la remplaçante "a effectué de nombreuses démarches précontentieuses, toutes vouées à l’échec", elle "fait valoir sans être contredite des précédents comportementaux analogues avec d’autres infirmiers remplaçants ". La chambre disciplinaire mentionne également la "désinvolture [de la remplacée] à l’égard de sa consœur mais aussi à l’égard de l’Ordre départemental" pour justifier de réformer la décision de première instance.
Elle prononce ainsi à l’égard de l’infirmière remplacée une sanction d’interdiction temporaire d’exercer sa profession pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis.
Que retenir de cette affaire ?
Même si les remplaçants sont "transparents" pour la CPAM en ce qu’ils ne perçoivent pas directement leurs honoraires, ils doivent néanmoins légitimement être rémunérés pour le travail effectué.
Les remplacés se doivent donc d’être rigoureux dans la gestion des honoraires et dans les rétrocessions dues à leurs remplaçants, au risque d’encourir des sanctions non négligeables si ce n’était pas le cas, comme en atteste cette décision.
Crédit photo : AMELIE-BENOIST / IMAGE POINT FR / BSIP
