Exercice en cabinet libéral : différence entre remplaçant et collaborateur

Différence entre collaborateur et le remplaçant ?

Le statut de collaborateur libéral ne répond pas aux mêmes conditions que celui du remplaçant. 
Le collaborateur libéral est un professionnel non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel de la même spécialité (personne physique ou personne morale), la même activité. 
Le collaborateur et le titulaire exercent donc en même temps, contrairement au remplaçant qui va exercer en lieux et place du remplacé pendant ses périodes d’indisponibilité et ce, afin d’assurer la continuité des soins.

Un contrat est-il obligatoire ? 

Sous peine de nullité, la collaboration libérale doit se matérialiser par la signature d'un contrat écrit dans le respect des règles régissant la profession. Certaines mentions de ce contrat sont obligatoires : sa durée, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice de l’activité et les conditions et les modalités de sa rupture.
J’effectue un remplacement de 48 h : dois-je signer un contrat ?
Le remplaçant devra conclure un contrat de remplacement avec le remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.

Est-ce que je peux me constituer une patientèle ?

Le collaborateur libéral peut, à l'occasion de cette collaboration, se constituer une clientèle personnelle. C'est pourquoi il n'est pas un remplaçant et ne devient pas pour autant un associé, car le titulaire du cabinet reste maître des décisions à prendre dans sa gestion. 
La collaboration se situe entre le remplacement et l'association. En s'attachant les services d'un confrère collaborateur, un professionnel peut soulager son activité alors qu'il peut avoir des difficultés à trouver un remplaçant et ne souhaite pas pour autant s'associer. 

Est-ce que je peux rester toute ma vie professionnelle avec le statut de collaborateur ?

Si la collaboration doit favoriser l'installation ultérieure du collaborateur, rien n'interdit toutefois à ce collaborateur de demeurer régi par ce statut tout au long de sa carrière professionnelle. 

Quel sera l’impact sur les honoraires ?

Comme un professionnel installé, le collaborateur devra encaisser, donc percevoir directement, ses honoraires ; alors que le remplaçant travaillera sur les feuilles de soins du remplacé. 
Le remplacé percevra directement les honoraires pour le compte du remplaçant, et les lui remet en totalité. Le remplacé fait alors une rétrocession d'honoraires au remplaçant, de laquelle il déduira une somme et correspondant à la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement du cabinet (généralement fixée sous forme d'un pourcentage prévu au contrat).
Le collaborateur paiera une redevance à son confrère pour la mise à disposition de ses locaux, de son matériel et d'une partie de sa clientèle. 
Selon l’esprit de la collaboration, le collaborateur libéral doit pouvoir s'installer librement à l'issue du contrat. L'absence de toute clause de non concurrence peut toutefois dissuader les professionnels d'avoir recours à la collaboration dans la mesure où le collaborateur, s'il peut se constituer une clientèle personnelle, profitera d'abord de la clientèle de son confrère, qu'il risque de détourner s'il peut se réinstaller à proximité de celui-ci.
Il en va autrement pour le remplaçant qui à l’issue du remplacement, se verra limité dans son exercice voire son installation ultérieure pour ne pas entrer en concurrence directe avec le confrère qu’il a remplacé.

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