Gestion d’un conflit entre associés :  comment en sortir ?

Demander la désignation d’un administrateur provisoire

Avant d’en arriver à une procédure judiciaire, il est conseillé d’envisager en premier lieu une solution amiable. Différentes procédures sont possibles.

Si le litige qui vous oppose à votre associé empêche le fonctionnement normal de la société et met celle-ci en danger, vous pouvez par exemple demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire (ou administrateur judiciaire). Son rôle consiste à gérer temporairement votre société. En pratique, une décision de justice prononcera sa nomination et viendra déterminer :

• la durée et l’entendu de son mandat,
• sa rémunération. Celle-ci doit normalement être prise en charge par la société mais il est parfois possible de la faire peser sur l’associé responsable de la crise.

Selon la gravité du conflit, d’autres actions amiables peuvent se révéler plus appropriées, comme la nomination d’un conciliateur ou d’un contrôleur judiciaire. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat pour identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.

Initier la dissolution de votre société pour mésentente entre associés

Toute société repose sur un élément fondamental : l’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté commune de tous les associés de collaborer sur un pied d’égalité.

Lorsqu’un différend de nature à paralyser le fonctionnement du cabinet émerge, on considère que cet « affectio societatis » a disparu. Cette mésentente entre associés constitue dès lors, pour le législateur, un cas de dissolution anticipée de la société.

Tout associé peut engager une action judiciaire en dissolution, sauf celui qui est à l’origine même du conflit. 

Procéder à l’exclusion d’un associé de votre cabinet médical

Tandis que les mesures présentées ci-dessus nécessite un passage préalable devant un juge, l’exclusion d’un associé peut être mise en œuvre au sein même de votre société.

Pour cela, une clause statutaire d’exclusion doit obligatoirement figurer dans les statuts de votre cabinet. Autrement dit, une décision d’exclusion votée unanimement par les associés ne suffit pas.

Cette clause d’exclusion doit par ailleurs fixer précisément les conditions et modalités de cette procédure :

• l’organe social habilité à prendre la décision, 
• les conditions d’adoption de la décision d’exclusion (conditions de vote…),
•  les motifs d’exclusion (violation des statuts ou de la loi…),
• les conditions de rachat des titres…

Quelle que soit la situation, l’associé visé par la procédure d’exclusion ne doit pas être privé de son droit de participer au vote de son exclusion. Vous devez aussi lui permettre de faire état de ses observations avant que la décision ne soit prononcée. Ne pas respecter ces deux principes pourrait entraîner la nullité de l’exclusion.