Centres de santé : un guide actualisé sur les modalités de gestion et d’organisation

Qu'est-ce qu'un centre de santé ?

Les centres de santé sont ouverts à tout public et doivent dispenser à titre principal des soins sans dépassement d’honoraires. L’objectif est d’assurer un égal accès à tous. 

Ce sont des structures d’exercice collectif de proximité :

• dispensant des soins de premier recours et le cas échéant, de second recours ;
• pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins ;
• sans hébergement ou au domicile du patient (article L.6323-1 du code de la Santé publique).Les activités de prévention et de soins sont indissociables. 

Il existe plusieurs types de centre de santé : 

• les centres pluridisciplinaires,
• les centres dentaires,
• les centres optiques,
• les centres infirmiers, 
• les centres médicaux. 
   

Qui peut créer un centre de santé ou une antenne ?

Les créateurs et les gestionnaires des centres de santé sont :

• des organismes à but non lucratif, 
• des collectivités territoriales,
• des établissements publics de coopération intercommunale, 
• des établissements de santé (publics ou privés). 

Comment est organisé un centre de santé ?

Le centre de santé organise le regroupement de plusieurs professionnels (médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes ou dentistes), autour d’un projet de santé. Ils sont tous salariés de la structure. 

L’exercice des activités peut être mono ou pluriprofessionnel (professionnels de santé et auxiliaires médicaux). 

Sous certaines conditions, les professionnels peuvent participer bénévolement à l’activité du centre de santé. 

Le centre est ouvert à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant. 

Quelles sont les missions d’un centre de santé ? 

Parmi les missions des centres de santé, certaines sont obligatoires, d’autres sont des activités optionnelles. Ces structures ne peuvent cibler une patientèle spécifique alors même que les professionnels peuvent proposer une prise en charge plus large. 

Lieux de santé de proximité, ils doivent dispenser, à titre principal, des soins de prévention, de diagnostic et de soins remboursables par l’assurance maladie, avec une grande amplitude horaire.

Plusieurs activités facultatives sont également possibles. Le centre peut proposer :

• des actions de santé publique,
• des actions sociales (personnes vulnérables),
• des formations pour les étudiants,
• des IVG par voie médicamenteuse,
• de contribuer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), 
• de participer à la réponse aux soins non programmés (SNP) sur régulation,
• de conduire et d’organiser des actions d’éducation thérapeutique des patients.