Les centres de santé

Les centres de santé dispensent à tous des soins de premiers recours, sans hébergement. Les praticiens exerçant dans les centres de santé sont salariés.

Les points essentiels

La composition 

Les centres de santé sont des structures sanitaires ouvertes à tous, dispensant principalement des soins de premier recours, sans hébergement. Ils constituent une forme d’exercice en équipe, jugée attractive pour les professionnels de santé qui recherchent une activité dont l’organisation est favorable à la coordination des soins. On distingue :

• les centres de santé ayant une activité médicale exclusive ou quasi-exclusive,
• les centres de santé polyvalents, avec une activité médicale et/ou une autre activité médicale (chirurgien-dentiste ou sage-femme) et/ou paramédicale, 
• les centres de santé dentaires, à activité dentaire exclusive ou quasi-exclusive,
• les centres de santé infirmiers, à une activité infirmière exclusive ou quasi-exclusive.

Pour pratiquer leurs activités, les centres peuvent s’organiser en exercice monoprofessionnel ou pluriprofessionnel, sur un même lieu d’exercice ou avec des antennes.

Tous les praticiens (qu'ils soient professionnels de santé, ou non) exerçant dans un centre de santé sont salariés. Les actes sont facturés à l'assurance maladie. La gestion du centre doit être non lucrative. 

Les enjeux 

Les centres de santé élaborent un projet de santé. Leur implantation géographique répond à un besoin (déserts médicaux, accès au secteur 1, etc.). Ils reçoivent deux sortes de missions :  

Le financement

Les centres de santé sont créés et gérés par :

• des organismes à but non lucratif,
• des collectivités territoriales,
• des établissements de santé quels que soient leurs statuts (lucratifs ou non lucratifs),
• des mutuelles,
• des fondations,
• des congrégations, 
• des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).

Le gestionnaire du centre de santé est tenu de remettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) un projet de santé et un engagement de conformité du centre à la réglementation pour obtenir l'accord d'ouverture. 

Un dispositif de rémunération forfaitaire commun aux centres de santé valorise l’atteinte des objectifs qui sont évalués annuellement. 

Pour aller plus loin : Maison de santé pluriprofessionnelle, maison médicale, pôle de santé… Comment les distinguer ? >