Infirmiers libéraux et pharmaciens exerçant en CPTS : deux nouveaux protocoles de coopération

Quels sont les objectifs fixés ?

Il s’agit de : 

• réduire les délais de prise en charge d’une symptomatologie courante avec diminution du risque de complications grâce à une prise en charge précoce ;
• favoriser un accès aux soins égal pour tous ;
• diminuer le recours à la permanence des soins, en s’appuyant sur les compétences d’autres professionnels de santé ;
• permettre aux professionnels de santé habilités d’avoir une réponse adéquate à une demande fréquente et de prendre en charge cette symptomatologie ;
• améliorer la sécurité de la prise en charge ;
• optimiser la dépense de santé.  

Quels patients sont concernés par les protocoles ?

Concernant la pollakiurie, peuvent être prises en charge :

• les femmes de 16 à 65 ans, 
• sans facteurs de risque, 
• présentant des signes fonctionnels urinaires d’apparition récente, 
• avec ou sans médecin traitant, membre ou non de la structure d’exercice ou de la CPTS.

Concernant l’odynophagie, les patients concernés sont :

• âgés de 6 à 50 ans, 
• se plaignant d’un mal de gorge augmenté par la déglutition, 
• avec ou sans médecin traitant. 

Les modalités de la supervision médicale

Le délégué peut contacter par téléphone, pour avis ou pour une prise en charge médicale, un médecin délégant joignable dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une CPTS.

Les dérogations prévues par les protocoles

L’infirmier ou le pharmacien devra respecter les six points suivants : 

• Identification des facteurs d’exclusion du protocole, dont les situations de gravité requérant une prise en charge médicale en urgence.
• Interprétation de la bandelette urinaire ou observation des amygdales.  
• Pose de l’indication et réalisation du score de Mac Isaac pour les patients d’âge ≥15 ans.  
• Indication, réalisation et interprétation d’un TROD (non dérogatoire pour le pharmacien formé). 
• Prescription du traitement : antalgiques de palier 1 (paracétamol - pas d’autres traitement, ni aspirine, ni AINS, ni vaso-constricteur) ou de l’antibiothérapie conforme aux recommandations de la HAS (angine bactérienne) chez l’adulte et chez l’enfant. 
• Choix et prescription d'un antibiotique selon les ordonnances préétablies.
• En cas d'allergie à un antibiotique, prescription d'un ECBU selon ordonnance préétablie.
• Prescription d’un arrêt de travail (ou certificat enfant malade) si nécessaire (selon référentiel AMELI). 

La rémunération de l'équipe soignante

Comme le précise l’arrêté, la rémunération est de 25 € par patient entrant dans le protocole, y compris dans le cas d'une revoyure du déléguant (médecin généraliste) le même jour et le lendemain dans les cas suivants : 

• exclusion du protocole (hors critères d'âge), 
• nouveaux symptômes, 
• doute du délégué. 
   

La facturation du protocole ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels. 

La rémunération est librement partagée dans l'équipe des professionnels de santé impliqués dans le protocole. Elle couvre l’ensemble des frais nécessaires à la mise en œuvre du protocole, dont la formation des professionnels de santé.