Sages-femmes : les motifs de réclamations des patients en 2025

Les chiffres clés

Tous statuts confondus

• 21 450 sociétaires sages-femmes
• 37 déclarations de sinistres corporels
• Taux de sinistralité : 0.17% contre 0.19% en 2024

Focus libéraux

• 7 140 sociétaires sages-femmes libéraux
• 36 déclarations de sinistres
• Taux de sinistralité : 0.50% contre 0.42% en 2024

Répartition des déclarations

Ces déclarations se répartissent en 3 procédures administratives, 3 procédures civiles, 3 procédures ordinales, 2 procédures pénales, 14 réclamations amiables et 12 saisines d'une CCI.

Suivi gynécologique

• Infection associée aux soins au décours d'une hystérosonographie pour bilan de stérilité. Évolution favorable après plusieurs interventions.
• Retard de diagnostic et prise en charge d'une tumeur du col utérin au décours d'un frottis réalisé un an plus tôt et n'ayant pas été pris en considération.

Suivi de grossesse

• Retard de diagnostic d'une grossesse extra-utérine allégué dans le contexte d'un suivi de début de grossesse en ville. Douleur pelvienne brutale, cœlioscopie exploratoire et salpingectomie.
• Défaut de diagnostic anténatal d'une dysraphie spinale (spina bifida) chez un enfant né avec lourdes séquelles neurologiques (incontinence urinaire et anale, difficultés à la marche).
• Non diagnostic allégué d’une grossesse extra-utérine au décours d'une échographie pelvienne demandée par le médecin traitant 3 semaines auparavant.
• Non diagnostic de diverses malformations, notamment d'un canal atrioventriculaire, lors des échographies anténatales. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Défaut diagnostique allégué d'une grossesse arrêtée au cours de l'échographie de datation.
• Défaut de surveillance de grossesse allégué. Interruption médicale de grossesse dans les suites d'une infection à cytomégalovirus (CMV).
• Retard de diagnostic d'une grossesse extra-utérine dans le contexte du suivi échographique du début de grossesse.
• Défaut de surveillance de grossesse allégué. Accouchement prématuré, nourrisson présentant une ischémie anoxo-cérébrale sévère, sur hématome rétroplacentaire. Décès.
• Surveillance de grossesse - échographies - alléguée non conforme. Naissance d'un nouveau-né avec un anamnios et des malformations multiples s'inscrivant dans le cadre d'un syndrome de Potter. Décès quelques jours après la naissance.

Accouchement

• Anomalies du rythme cardiofœtal et accouchement dystocique. Hématome sous-galéal, dégradation neurologique et décès. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
• Naissance d'un nouveau-né en état de mort apparente dans les suites d'un déclenchement d'accouchement. Apparition de troubles du rythme cardiofoetal. Césarienne en urgence. Réanimation néonatale sans résultat. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Décompensation respiratoire du nouveau-né en postpartum immédiat après accouchement sans difficulté par voie basse. Évolution marquée par la mise en évidence de lésions neurologiques sans étiologie retrouvée. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Oubli de compresse intravaginale, retrouvée à un mois de l'accouchement. infection associée aux soins maîtrisée par antibiothérapie.
• Naissance d'un enfant en état de mort apparente dans les suites d'une césarienne réalisée en code rouge pour anomalies du rythme cardiofoetal. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Plexus brachial au cours d'un accouchement par voie basse. Évolution défavorable malgré une rééducation intensive.
• Défaut de suivi de grossesse allégué chez une patiente, non observante, présentant un diabète gestationnel mal équilibré. Accouchement compliqué d'un hématome rétroplacentaire avec mort fœtale in utero. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Accouchement à terme en salle nature avec émission de liquide amniotique méconial. Rythme cardiofoetal avec anomalies. Césarienne en urgence. Persistance de troubles neurologiques chez le nouveau-né sur lésions anoxo-ischémiques.
• Séquelles neurologiques dans les suites d'un accouchement par voie basse avec extraction instrumentale d'un nouveau-né macrosome. Hémorragie cérébrale. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.

Suivi du post-partum

• Dermo-hypodermite nécrosante de la paroi abdominale au décours d'une césarienne suivie à domicile. Évolution favorable. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Chute du nouveau-né à domicile lors de sa pesée pour son suivi néonatal. Traumatisme crânien avec hématome extra-dural nécessitant une surveillance en secteur hospitalier.
• Défaut de prise en charge allégué d'un nouveau-né à domicile pour suivi de l'alimentation. Inquiétude des parents devant une inappétence du nourrisson. Mise en évidence d'une allergie aux protéines du lait de vache.
• Décès d'un nouveau-né au décours d'un épisode de déshydratation, malgré une prise en charge aux urgences pédiatriques demandée lors de la consultation postnatale.

Contraception

• Pose d'un implant contraceptif en intramusculaire nécessitant son repositionnement.
• Migration intra-abdominale d'un stérilet nécessitant une cœlioscopie exploratrice pour retrait du dispositif intra-utérin (DIU) retrouvé dans le pelvis.
• Traumatisme psychologique allégué au décours de la pose d'un DIU retrouvé en intra-abdominal. Nécessité d'une cœlioscopie exploratrice pour retrait. Suites simples.
• Perforation utérine et migration de l'implant lors de la pose d'un DIU. Échec d'une première tentative de retrait du DIU par voie cœlioscopique. Deuxième tentative réussie par laparotomie.
• Douleurs pelviennes résiduelles dans les suites d'une infection associée aux soins sur un DIU non retiré. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
• Perforation utérine lors de la pose d'un stérilet. Nécessité d'une extraction sous cœlioscopie. Évolution favorable.
• Défaut d'information allégué sur la/les possibilités de contraception dans les suites d'un retrait de DIU. Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse quelques semaines plus tard. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
• Migration d'un DIU retrouvé dans la cavité abdominale. Retrait lors d'une cœlioscopie exploratoire. Suites simples.
• Défaut de pose d'un stérilet retrouvé en extra-utérin, nécessitant un retrait par voie cœlioscopique. Suites favorables.
• Migration intra-abdominale d'un stérilet. Cœlioscopie exploratrice retrouvant le DIU en pelvien. Suites simples.