Bénéficiaire désigné d’une assurance vie : comment débloquer le capital décès ?
Lors de la souscription de son contrat assurance vie, l’assuré a désigné un ou plusieurs bénéficiaires, qui percevront le capital au moment du décès. Sa décision n’est pas gravée dans le marbre : il peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat.
Avant d’obtenir le versement du capital décès, le bénéficiaire devra contacter l’assureur et lui envoyer des pièces justificatives.
Le saviez-vous ?
Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? En contactant l’AGIRA (l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), vous saurez si c’est bien le cas. Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait la (ou l’un des) bénéficiaires(s).
Étape 1 : la déclaration du décès à l’assureur
Le bénéficiaire d’une assurance vie peut être est informé de sa désignation du vivant du souscripteur. Il déclare donc spontanément le décès à l’assureur, en joignant le certificat de décès la copie intégrale de l’acte de décès. La copie de ce document peut s'obtenir en ligne, auprès de la mairie du dernier domicile du défunt ou de la mairie de son lieu de décès.
De leur côté, les assureurs ont pour obligation de consulter chaque année le répertoire nationale d'identification de personnes physiques (RNIPP) pour rechercher les assurés décédés et contacter le bénéficiaire. La recherche du bénéficiaire par l’assureur, même si elle peut être très longue, n’engendre aucun frais pour ce dernier.
Étape 2 : l’envoi des pièces justificatives à l’assureur
À la réception de la copie intégrale de l’acte de décès, l’assureur vous demandera dans un délai de 15 jours, notamment les pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif d’identité ;
- Le RIB du compte bancaire sur lequel sera transféré le capital ;
- Un justificatif de domicile ;
- Si vous êtes le conjoint, un ascendant ou un héritier du défunt : un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale ;
- Un certificat d’acquittement ou un certificat de non-exigibilité pour permettre à l’assureur de vous verser les capitaux décès.
Lire aussi : Assurance vie et succession : quelle fiscalité ? >
Étape 3 : le déblocage du capital décès
Une fois que l’assureur est en possession de toutes les pièces demandées, il est tenu de verser le capital au bénéficiaire dans le mois suivant. Au-delà de ce délai, des intérêts de retard sont dus.
Cas d’un contrat dont le bénéficiaire n’est pas identifié : l’assurance vie en déshérence
Lorsque le capital d’un contrat d’assurance vie n’a pas été versé à un bénéficiaire, on parle d’assurance vie en déshérence. C’est pour limiter cette déshérence que les assureurs doivent engager des recherches approfondies pour trouver le bénéficiaire. Quitte à faire appel à un généalogiste !
Si le capital n’est pas réclamé au bout de 10 ans, l’assureur le transfèrera à la Caisse des Dépôts et des Consignations. Elle conservera les fonds pendant 20 ans, et à l’issue de cette période, si aucun bénéficiaire n’a été trouvé, l’État en héritera : c’est la prescription trentenaire de l’assurance vie.
Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie et informer dès aujourd’hui les bénéficiaires de votre capital décès ? Parlez-en avec votre conseiller MACSF. Il vous détaillera la démarche étape par étape, pour vous permettre à vous et vos proches, de gagner en sérénité sur ces questions souvent sensibles.
