Le contrat de capitalisation - Un atout dans votre stratégie patrimoniale

Les spécificités en termes de transmission 

La transmission au décès du souscripteur  

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’intègre pas de clause bénéficiaire. Il revient donc à un héritier de la succession.  L’héritier peut choisir de conserver le contrat qui lui est alors attribué. 

Le bénéficiaire peut ainsi conserver l’antériorité fiscale du contrat et donc limiter l’imposition sur les gains réalisés. Au moment du décès et de la transmission, les sommes du contrat intègrent l’actif successoral du défunt. 

La transmission de son vivant : le couple assurance vie et capitalisation

Le contrat de capitalisation est une solution intéressante pour transmettre son patrimoine de son vivant. 

Cela le rend parfaitement complémentaire à l’assurance vie avec son abattement en cas de décès. 

Exemple :  

Monsieur Martin a 3 enfants et 2 petits-enfants.  

Il place 152 500€ par bénéficiaire sur son contrat d’assurance vie, ce qui correspond à l’abattement maximal en vigueur. 

Monsieur Martin cherche à optimiser le montant transmis à ses enfants de son vivant, en limitant la fiscalité. Il ouvre alors autant de contrats de capitalisation qu’il a d’enfants et /ou de petits-enfants, qu’il leur donne de son vivant pour bénéficier des abattements supplémentaires de 100 000€ par enfant, ou de 31 865€ par petit-enfant. 

Au total, en couplant assurance vie et contrats de capitalisation, Monsieur Martin peut donc transmettre 821 230€ de son vivant, sans droits de succession. 

Des avantages supplémentaires : donation et démembrement

La donation de contrat plus favorable que le rachat

Sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les rachats font l’objet d’une taxation sur les plus- values. En procédant à une donation, le contrat de capitalisation offre un moyen d’éviter cette taxation puisque la somme transférée est considérée comme un versement pour le calcul de la fiscalité lors du rachat.  

Exemple

Madame Morel a un fils qu’elle souhaite aider à acquérir un appartement en lui donnant 150 000€. Elle a versé 90 000€ sur son contrat de capitalisation qui vaut aujourd’hui 150 000€.  

En effectuant une donation de son contrat de capitalisation à son fils, la plus-value réalisée, soit 60 000 €, ne sera pas soumis à fiscalité. 

La souscription en démembrement 

Le contrat de capitalisation peut être démembré à la souscription.  Cela permet d’effectuer une donation de la nue-propriété du contrat et de se réserver l’usufruit, avec de nombreux avantages pour le donateur et le donataire. 

En effet, la valeur de la nue-propriété du contrat est la seule à être soumise aux droits de donation, après réduction des abattements.  

Exemple : 

Monsieur Martinez dispose d’un contrat de capitalisation de 160 000€. À ses 65 ans, il cède la nue-propriété de son contrat à Joana, sa fille.  

Le barème fixe alors la valeur de la nue-propriété à 96 000€ (soit 60% de 160 000€). 

Avec l’abattement de 100 000€, appliqué sur une donation entre un parent et son enfant, cette transmission ne subit aucun impôt. 

Une donation en pleine propriété aurait en comparaison généré des droits de donation de 10 194€. 

Au décès de Monsieur Martinez, Joana n’aura pas à payer de droits de succession en récupérant la pleine propriété du contrat. 

Vous voulez faire le point sur votre succession ? N'hésitez pas à venir en discuter avec un conseiller MACSF :

Prendre rendez-vous

Les points clés 

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne très intéressante en termes de succession et de transmission et complémentaire à l’assurance vie. 

Les 4 points clés à retenir sont :  

• En cas de succession : le contrat de capitalisation, après le décès du souscripteur, intègre l’actif successoral contrairement à l’assurance vie  
• Une donation du contrat peut être réalisée de son vivant  
• Après une transmission, les plus-values qui n’ont pas fait l’objet de rachat sont exemptées de fiscalité 
• Le contrat peut être démembré en vue d’une donation de la nue-propriété. 

En termes de transmission, chaque situation mérite sa propre solution.