Transmission de patrimoine : et si l’on profitait des vacances pour en parler en famille ?

Pourquoi est-il essentiel d'anticiper sa transmission de patrimoine ?

Qu'il s'agisse d'anticiper des donations ou l'organisation de votre succession, échanger entre la personne qui souhaite transmettre et les proches appelés à recevoir est essentiel. 

Éviter les conflits familiaux et protéger ses proches

Même dans les familles dont les rapports sont au beau fixe, l’héritage d’un défunt peut faire naître des conflits.  

• Clarifier ses volontés : préparer sa succession, clarifier ses volontés par écrit et en informer ses proches sont autant de moyens d’éviter qu’à la douleur du décès ne s’ajoute celle des désaccords.  
• Communiquer en toute transparence : aborder la question avec ses proches permet d’anticiper les éventuelles difficultés ou les conflits qu’elle peut engendrer.  

Simplifier des démarches administratives souvent complexes

De l’annonce du décès à l’organisation des funérailles, de nombreuses démarches incombent aux proches d’un défunt lorsque celui-ci disparaît.  

• Alléger la charge mentale des héritiers : organiser sa transmission en amont évite à ceux qui restent de devoir gérer, en parallèle, des formalités administratives pénibles et/ou complexes.  
• Prévenir les blocages légaux : ces situations complexes peuvent notamment survenir si certains points légaux n’ont pas été tranchés ou que les bénéficiaires d’une succession n’ont pas été clairement informés de ce qui leur revient.  

Limiter le poids de la fiscalité

En France, en fonction du lien de parenté entre l’auteur de la succession et ses héritiers, les droits de succession peuvent atteindre 60%.  

• Le cas du concubinage : c’est le cas par exemple pour le concubin, qui n’est pas considéré comme un héritier.  
• L'optimisation fiscale : mieux vaut donc établir au préalable une stratégie successorale claire qui permettra de réduire le poids de la fiscalité tout en prévoyant une transmission optimisée du patrimoine grâce aux outils disponibles (donation et abattement, aménagement du régime matrimonial etc …).  

Les mécanismes juridiques incontournables pour préparer sa succession

Tout le monde n’étant pas expert en droit patrimonial, échanger en famille permet avant tout de clarifier des notions incontournables, mais pas toujours bien maîtrisées. Voici les principaux outils à votre disposition. 

Le testament et le respect de la réserve héréditaire

Rédiger un testament est une étape cruciale pour vous assurer que vos dernières volontés seront respectées. Il faut toutefois garder à l'esprit deux règles fondamentales :  

• La réserve héréditaire : la loi française impose qu’une part de votre patrimoine revienne de droit à vos héritiers "réservataires", c'est-à-dire vos descendants (enfants ou petits-enfants). Si vous n'avez pas d'enfants, c'est votre conjoint survivant (non divorcé) qui devient héritier réservataire.  
• La validité du document : vous pouvez rédiger vous-même votre testament sans notaire (on parle de testament "olographe"). Pour être valable, il doit impérativement être écrit entièrement à la main, daté précisément et signé. 

Pour en savoir plus sur la réserve héréditaire, vous pouvez aussi consulter notre article : La réserve héréditaire : comment fonctionne-t-elle ?> 

Le régime matrimonial et la clause de préciput

L'aménagement de votre contrat de mariage est une excellente solution pour anticiper la protection du conjoint survivant. Parmi les dispositions possibles, la clause de préciput (prévue par le Code civil) s'avère particulièrement protectrice. Elle permet au conjoint survivant de prélever certains biens du patrimoine commun (comme un logement, un contrat d’assurance vie ou une somme d’argent) avant même que la succession ne soit réglée et ce sans contrepartie à la communauté. 

• L'atout majeur : les biens concernés échappent à l’indivision successorale, offrant au conjoint une sécurité supplémentaire en cas de mésentente familiale, sans entamer ses droits dans la succession.  

Pour en savoir plus sur le régime matrimonial et la clause de préciput, vous pouvez aussi consulter nos articles : Transmettre son patrimoine : les clefs d'une transmission harmonieuse > 

Les différentes formes de donation

Le terme "donation" recouvre différentes stratégies qu'il est utile d'expliquer à ses proches :  

• La donation simple : vous transférez de votre vivant la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent à la personne de votre choix. Attention toutefois au montant transmis : si cette donation excède la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement (la quotité disponible) et empiète sur la réserve héréditaire, elle sera alors sujette à réduction lors du règlement de la succession afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers.
• La donation-partage : c'est la solution à privilégier pour éviter tout conflit ultérieur. Elle permet de donner et de répartir définitivement vos biens entre vos héritiers. D'un point de vue civil, elle présente deux avantages majeurs pour les héritiers lors de l'ouverture de la succession :
  →  Une valeur figée : la valeur des biens transmis est définitivement arrêtée au jour de la donation (elle n'est pas réévaluée au jour du décès).
  →  L'absence de rapport successoral : les biens donnés ne sont pas rapportables à la succession du donateur. L'héritier n'a donc pas à les réintégrer comptablement lors du partage final.
  Si cette opération associe des descendants de générations différentes (enfants et petits-enfants), on parle alors de donation-partage "transgénérationnelle".
• La donation en démembrement de propriété : vous donnez la "nue-propriété" d'un bien (par exemple à vos enfants) mais vous en conservez "l’usufruit" (le droit de l'habiter ou d'en percevoir les loyers). Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère l'entière propriété sans fiscalité supplémentaire.  

Attention : Si vous souhaitez revendre un bien démembré, l'accord unanime de l'usufruitier et des nus-propriétaires est obligatoire. 

Le don familial de somme d’argent : un levier fiscal puissant

Donner une somme d'argent à un membre de sa famille est l’outil de transmission le plus simple et le plus répandu, notamment grâce à sa fiscalité très avantageuse.  

• Les abattements classiques : un parent peut donner jusqu'à 100 000€ à un enfant sans payer d'impôt (ou 5 310€ à un arrière-petit-enfant). S'y ajoute une exonération spécifique pouvant atteindre 31 865€ (selon l'article 790 G du Code Général des Impôts). Ces avantages sont renouvelables tous les 15 ans.  
• La nouveauté depuis 2025 : si le don est affecté au financement de l’achat d’un logement neuf (ou en VEFA) ou à des travaux de rénovation énergétique pour la résidence principale, l’abattement peut grimper jusqu’à 300 000€ par donataire (article 790 A bis du CGI) mais 100 000€ par donateur. Ce don peut être réalisé au profit d'un enfant, petit-enfant, ou à défaut, d'un neveu ou d'une nièce.  

Optimiser sa transmission avec les solutions d'épargne MACSF

Outre les donations évoquées précédemment, certains produits d’épargne bien connus permettent eux aussi la transmission de patrimoine. Ils constituent de véritables leviers d'optimisation financière et fiscale pour protéger vos proches.  

L'assurance vie (RES Multisupport) : un pilier de la succession

L’assurance vie est incontournable pour préparer sa succession. Elle permet à l’assuré de transmettre un capital à ses proches en cas de décès, en dehors des droits de succession classiques.  

• Une grande liberté de choix : l’assurance vie offre une grande liberté dans le choix des bénéficiaires, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux du titulaire. Par ailleurs, les sommes transmises via une assurance vie ne font pas partie de la succession d’un point de vue fiscal.  
• Une fiscalité très avantageuse avant 70 ans : pour les primes versées par le titulaire du contrat avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit une part du capital exonérée d’impôts jusqu’à 152 500€. Au-delà de cette somme, ils peuvent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel. 
• Le fonctionnement après 70 ans : pour les primes versées après 70 ans, en revanche, l’abattement est limité à 30 500€ pour la totalité des bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur notre contrat d'assurance vie (RES Multisupport)⁽¹⁾, vous pouvez aussi consulter notre article : assurance vie RES Multisupport>

Le contrat de capitalisation et le PER en complément

En complément de l’assurance vie, d'autres solutions s'offrent à vous pour diversifier et affiner votre stratégie de transmission.  

Le contrat de capitalisation. Relativement méconnu, ce produit d’épargne s’adresse notamment aux personnes ayant déjà utilisé les abattements permis par l’assurance vie.  

Pour en savoir plus sur notre contrat de capitalisation (RES Capi)⁽²⁾, vous pouvez aussi consulter notre article : Contrat de capitalisation>

• Transmission du vivant : contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné par le titulaire de son vivant. Cette transmission (par donation ou succession) permet de purger les intérêts générés sur le contrat entre la souscription et la transmission.  
• En cas de décès : au décès du titulaire, le contrat intègre la succession du défunt, il n'y a donc pas de capital versé à un bénéficiaire. Cela signifie que l’héritier récupère un contrat avec son ancienneté fiscale initiale et pourra profiter d’une fiscalité attractive lors de ses prochains rachats.  

Le Plan Épargne Retraite (PER). bien qu'il soit avant tout conçu pour anticiper la baisse de revenus en fin de carrière, le PER est également un outil très efficace en matière de succession. En cas de décès, le capital transmis aux bénéficiaires désignés profite d'une fiscalité spécifique et allégée (souvent proche de celle de l'assurance vie), ce qui en fait un excellent complément patrimonial. 

Pour en savoir plus sur notre plan d'épargne retraite (RES Retraite)⁽³⁾, vous pouvez aussi consulter notre article : Plan d'épargne retraite>

Transmission : les échéances d'âge stratégiques à retenir 

Parler transmission de patrimoine entre proches, c’est aussi l’opportunité de faire le point sur des échéances importantes à connaître et à retenir. En voici trois exemples :  

• Le cap des 70 ans pour l’assurance vie : les primes versées par le titulaire du contrat avant ses 70 ans bénéficient d’une fiscalité plus favorable, puisque les bénéficiaires jouissent d’un abattement de 152 500€ chacun. Pour les primes versées après 70 ans, en revanche, l’abattement est limité à 30 500€ pour la totalité des bénéficiaires.  
• La tranche d’âge du donateur usufruitier pour la donation en nue-propriété : la valeur fiscale sur laquelle sont calculés les droits de donation dépend de l’âge de l'usufruitier au moment de la donation. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible. Par exemple, la valeur fiscale retenue est de 50% si l'usufruitier a entre 52 et 61 ans révolus, et elle passe à 90% après 91 ans révolus.  
• Une fiscalité avantageuse pour les donations en démembrement : la valeur fiscale sur laquelle sont calculés les droits de donation dépend de l’âge de l'usufruitier au moment de l'acte (selon l'article 669 du Code Général des Impôts). Le principe est simple : plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, ce qui réduit l'assiette de taxation pour ces derniers.  

Voici le barème légal fixant la part de la nue-propriété : 

Âge de l’usufruitier	Valeur usufruit	Valeur nue-propriété
Moins de 21 ans	90%	10%
21 à 30 ans	80%	20%
31 à 40 ans	70%	30%
41 à 50 ans	60%	40%
51 à 60 ans	50%	50%
61 à 70 ans	40%	60%
71 à 80 ans	30%	70%
81 à 90 ans	20%	80%
91 ans et plus	10%	90%

• La limite de 80 ans pour le don familial d’une somme d’argent : pour que s’applique l’abattement de 31 865€, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le donataire de plus de 18 ans. Cette restriction d’âge ne s’applique toutefois pas dans le cas d’une donation pour le financement d’un achat immobilier.  

Mieux vaut donc ne pas tarder à mettre le sujet de la transmission sur la table, car certaines de ces échéances arrivent vite et passer à côté peut avoir des conséquences financières non négligeables ! La transmission du patrimoine est un sujet aussi sensible que complexe. Profitez des moments de détente en famille pour aborder ces questions dans un cadre propice au dialogue. Cela permet d’anticiper, d’éviter les malentendus ou les discordes et de s’accorder sur les solutions les plus avantageuses, pour toutes les parties à la transmission.