Transmission de patrimoine : et si l’on profitait des vacances pour en parler en famille ?

Pourquoi est-il important de parler transmission de patrimoine ?

La notion de transmission n’est pas toujours facile à aborder en famille. Pourtant, qu’il s’agisse d’anticiper des donations ou l’organisation de votre succession, échanger entre la personne qui souhaite transmettre et les proches appelés à recevoir est essentiel. En effet, prendre des dispositions pour préparer l’avenir est le meilleur moyen de protéger les siens, enfants comme conjoint, le moment venu. 

Pour anticiper les désaccords entre héritiers ou successeurs

Même dans les familles dont les rapports sont au beau fixe, l’héritage d’un défunt peut faire naître des conflits. Préparer sa succession, clarifier ses volontés par écrit et en informer ses proches sont donc autant de moyens d’éviter qu’à la douleur du décès ne s’ajoute celle des désaccords. 

Pour épargner à vos proches des démarches fastidieuses

De l’annonce du décès à l’organisation des funérailles, de nombreuses démarches incombent aux proches d’un défunt lorsque celui-ci disparaît. Organiser sa transmission en amont évite à ceux qui restent de devoir gérer, en parallèle, des formalités administratives pénibles et/ou complexes, qui peuvent notamment survenir si certains points légaux n’ont pas été tranchés ou que les bénéficiaires d’une succession n’ont pas été clairement informés de ce qui leur revient. 

Pour se prémunir contre des droits de succession exorbitants

En France, en fonction du lien de parenté entre l’auteur de la succession et ses héritiers, les droits de succession peuvent atteindre 60 %. C’est le cas par exemple pour le concubin, qui n’est pas considéré comme un héritier. Mieux vaut donc établir au préalable une stratégie successorale claire qui permettra de réduire le poids de la fiscalité tout en prévoyant une transmission optimisée du patrimoine grâce aux outils disponibles (donation et abattement, aménagement du régime matrimonial etc …).

Transmettre son patrimoine : l’occasion des vacances pour évoquer des notions essentielles

Tout le monde n’étant pas expert des questions de donation et de succession, échanger en famille sur le sujet peut avant tout permettre de clarifier des notions importantes, incontournables, mais pas toujours bien maîtrisées. 

Le testament

Rédiger votre testament est une étape cruciale pour bien préparer la transmission de votre patrimoine et vous assurer que vos dernières volontés seront respectées.  

Au moment de s’en occuper, mieux vaut néanmoins avoir à l’esprit quelques informations utiles : 

• la loi impose qu’une part du patrimoine du défunt, appelée réserve héréditaire, revienne aux héritiers réservataires que sont les descendants (les enfants, à défaut, les petits enfants …). En l’absence de descendance, le conjoint survivant non divorcé est réservataire ; 
• un testateur peut rédiger lui-même son testament, sans recours à un notaire, à condition qu’il soit entièrement écrit à la main, daté précisément et signé (il est alors conseillé d’informer une personne de confiance de son existence et de son lieu de conservation) ; 
• en l’absence de testament, la loi désigne les héritiers (personnes qui disposent d’un droit dans la succession). Ils seront redevables de droits de succession qui varient en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.

La clause de préciput

En matière de transmission, le régime matrimonial revêt une grande importance. Son aménagement est une solution à envisager pour anticiper la disparition d’un des époux. Il est ainsi possible d’établir ou de modifier un contrat de mariage de manière à prévoir des dispositions qui avantagent le conjoint survivant.  

La clause de préciput s’inscrit dans ce cadre. Cette disposition prévue par le Code civil permet au conjoint survivant de prélever, avant que ne soit réglée la succession, certains biens du patrimoine commun tels qu’un logement, une assurance vie ou une somme d’argent. Cette attribution n’entame pas les droits successoraux du conjoint survivant et lui offre une sécurité supplémentaire, notamment en cas de mésentente familiale, puisque les biens concernés échappent à l’indivision successorale.

La donation

Souvent employé de manière indifférenciée, le terme « donation » recouvre en réalité différentes options que donateurs et donataires doivent connaître. On distingue en effet : 

• la donation simple, effectuée du vivant du donateur et qui lui permet de transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent au(x) donataire(s) de son choix (dans le respect de la réserve héréditaire) ; 
• la donation-partage, par laquelle le donateur peut, de son vivant, donner et répartir tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers, qui deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens transmis (quand elle associe des descendants de générations différentes, tels qu’enfants et petits-enfants, on parle alors de « donation-partage transgénérationnelle ») ; 
• la donation en démembrement de propriété, qui consiste à conserver l’usufruit d’un bien (c’est-à-dire son usage et les revenus générés par celui-ci) tout en donnant, par exemple à ses enfants, la nue-propriété de ce bien. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien sans fiscalité.

Ces différents types de donations répondent à différentes stratégies. Par exemple, la donation-partage est à privilégier pour éviter tout conflit ultérieur entre donataires, tandis que la donation en démembrement permet au donataire de garder, jusqu’à son décès, la maîtrise de ses biens.  

Attention, toutefois : démembrer la propriété d’une résidence principale signifie qu’en cas de projet de revente, il convient d’obtenir l’accord de toutes les parties (usufruitier et nu(s)-propriétaire(s). Or, en cas de mésentente ou d’intérêts financiers distincts, la décision de vendre peut-être bloquée. 

Cet été : l’opportunité de faire le point sur les autres options de transmission

Outre les donations, évoqués précédemment, certains produits d’épargne bien connus permettent eux aussi la transmission de patrimoine. C’est le cas de l’assurance vie, avec laquelle l’assuré peut transmettre un capital à ses proches en cas de décès en dehors des droits de succession classiques. Grâce à sa fiscalité avantageuse, chaque bénéficiaire peut en effet : 

• recevoir une part du capital exonérée d’impôts jusqu’à 152 500 € (pour les versements faits par l'assuré avant 70 ans) ; 
• bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel au-delà de cette somme. 

L’assurance vie offre, en outre, une grande liberté dans le choix des bénéficiaires, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux du titulaire. Enfin, les sommes transmises via une assurance vie ne font pas partie de la succession. 

En complément de l’assurance vie, le contrat de capitalisation apparaît lui aussi comme un outil intéressant pour la transmission du patrimoine. Relativement méconnu, ce produit d’épargne s’adresse notamment aux personnes ayant déjà utilisé les abattements permis par l’assurance vie et, contrairement à celle-ci, peut être donné par le titulaire du contrat de son vivant. Le cadre fiscal des rachats est le même que pour l’assurance vie, avec une fiscalité des plus-values attractive. 

En revanche, au décès du titulaire du contrat de capitalisation, ce dernier intègre la succession du défunt (pas de capital versé à un bénéficiaire). Cela signifie que l’héritier de l’assuré décédé va récupérer un contrat, avec son ancienneté fiscale (depuis la date de souscription par le défunt) et pourra profiter d’une fiscalité avantageuse lors de ses prochains rachats.

En outre, la transmission (donation, succession) du contrat de capitalisation permet de purger les intérêts générés sur le contrat entre la souscription et la donation/succession. 

Transmission de patrimoine : se rappeler les échéances cruciales

Parler transmission de patrimoine entre proches, c’est aussi l’opportunité de faire le point sur des échéances importantes à connaître et à retenir.  

En voici trois exemples : 

• Le cap des 70 ans pour l’assurance vie : les primes versées par le titulaire du contrat avant ses 70 ans bénéficient d’une fiscalité plus favorable, puisque les bénéficiaires jouissent d’un abattement de 152 500 euros chacun. Pour les primes versées après 70 ans, en revanche, l’abattement est limité à 30 500 euros pour la totalité des bénéficiaires. 
• La tranche d’âge du donateur usufruitier pour la donation en nue-propriété : la valeur fiscale sur laquelle sont calculés les droits de donation dépend de l’âge de l'usufruitier au moment de la donation. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et inversement : 
  - 10 % si l'usufruitier à moins de 21 ans révolus, 
  - 20 % s’il a entre 22 et 31 ans révolus, 
  - 30 % entre 32 et 41 ans révolus, 
  - 40 % entre 42 et 51 ans révolus, 
  - 50 % entre 52 et 61 ans révolus, 
  - 60 % entre 62 et 71 ans révolus, 
  - 70 % entre 72 et 81 ans révolus, 
  - 80 % entre 82 et 91 ans révolus, 
  - puis 90 % après 91 ans révolus. 
• La limite de 80 ans pour le don familial d’une somme d’argent : pour que s’applique l’abattement de 31 865 €, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le donataire avoir plus de 18 ans. Cette restriction d’âge ne s’applique toutefois pas dans le cas d’une donation pour financement d’un achat immobilier.  

Mieux vaut donc ne pas tarder à mettre le sujet de la transmission sur la table, car certaines de ces échéances arrivent vite et passer à côté peut avoir des conséquences financières non négligeables !