Tout savoir sur le télésoin

Le 05.10.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Télésoin

Instauré par la loi de santé du 24 juillet 2019, le télésoin a connu un développement inattendu et précoce pendant le confinement et les mois qui ont suivi. Face aux restrictions de déplacement et aux menaces de contamination, il a permis d’assurer la continuité des prises en charge des patients par les professions paramédicales, sans rupture, que ce soit pour la COVID-19 ou pour un autre motif.

Focus sur une pratique qui a pris ses marques dans la précipitation mais qui est appelée à connaître un essor important dans les mois et années qui viennent.  

Sommaire

Qu'est-ce que le télésoin ? >
Quels sont les professionnels de santé qui peuvent pratiquer le télésoin ? >
Quelles sont les conditions matérielles nécessaires à la pratique du télésoin ? >
Quelles sont les conditions d'éligibilité du patient au télésoin ? >
Comment se pratique concrètement le télésoin ? >
Quelle traçabilité pour le télésoin ? >
Quelle est la responsabilité encourue dans le cadre d'un télésoin ? >
En savoir plus sur le télésoin profession par profession >

Qu'est-ce que le télésoin ?

Le télésoin est l’équivalent de la téléconsultation médicale et de la télésurveillance médicale pour les professionnels de santé non-médicaux.

Il résulte de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019* et est défini à l’article L. 6316-2 du Code de la santé publique** comme une "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences (…)".

L’objectif du télésoin est de faciliter l’accès aux soins et la coordination des professionnels de santé.

La pratique était à l’origine soumise à la parution d’arrêtés autorisant certaines professions et certaines activités. Mais la crise sanitaire a conduit le ministre de la Santé à d’ores et déjà autoriser de nombreux professionnels, de façon dérogatoire, à pratiquer le télésoin. Certaines de ces dérogations ont vocation à rester pérennes.

Quels sont les professionnels de santé qui peuvent pratiquer le télésoin ?

Par principe, peuvent être concernées par le télésoin les professions suivantes :  

  • Audioprothésistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes et podo-orthésistes.
  • Diététiciens.
  • Ergothérapeutes.
  • Infirmiers.
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale.
  • Masseurs-kinésithérapeutes.
  • Opticiens lunetiers, ocularistes et orthoptistes.
  • Orthophonistes.
  • Pédicures-podologues.
  • Pharmaciens.
  • Psychomotriciens.
  • Techniciens de laboratoire médical.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, certaines professions ont été autorisées, de façon dérogatoire, à pratiquer le télésoin par arrêtés :

Des négociations sont actuellement en cours, dans le cadre des suites du "Ségur de la Santé", pour pérenniser cette pratique pour plusieurs professions, et l’ouvrir à d’autres pans de leur activité (tous les actes et soins n’étant pas aujourd’hui admis comme pouvant être pratiqués via le télésoin).

Quelles sont les conditions matérielles nécessaires à la pratique du télésoin ?

Chaque profession autorisée a bien sûr ses propres spécificités et doit donc répondre à des conditions différentes.

Mais certains prérequis, rappelés par la HAS, sont indispensables et communs à l’ensemble des professions :

  • Des locaux adaptés au télésoin, c’est-à-dire calmes, sans risque d’être dérangé inopinément, et garantissant la confidentialité des échanges.
  • Une information du patient sur les modalités pratiques de l’acte, la possibilité d’être accompagné et la confidentialité.
  • Des outils numériques permettant la vidéotransmission, qui est la condition pour pratiquer le télésoin, sauf période particulière du confinement où il a été admis qu’il puisse également se pratiquer par téléphone (pour les patients dépourvus de la technologie permettant la vidéotransmission ou pour lesquels elle ne serait pas possible, comme par exemple les personnes malvoyantes). 

Quelles sont les conditions d'éligibilité du patient au télésoin ?

Elles ont été rappelées par la HAS le 3 septembre 2020 dans sa fiche intitulée "Qualité et sécurité des soins : critères d’éligibilité".

La possibilité de pratiquer le télésoin va dépendre de critères tenant au patient lui-même, là encore avec quelques particularités selon l’activité concernée :

  • Situation clinique.
  • Capacité à communiquer à distance en utilisant les outils numériques nécessaires et possibilité de respecter la confidentialité.
  • Facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux.
  • Nature du soin : seront évidemment exclus les soins qui nécessitent un contact direct ou l’usage d’un matériel particulier.
  • Le télésoin n’est pas réservé aux patients majeurs, mais si le patient est un mineur, il doit être accompagné d’un de ses parents ou d’un majeur autorisé.
  • Il est toujours possible d’alterner télésoin et soin en présentiel.
  • Il est préférable de recourir au télésoin pour les patients déjà connus, avec lesquels une consultation en présentiel a déjà eu lieu.

Comment se pratique concrètement le télésoin ?

Les conditions peuvent être variables selon la nature du soin et l’activité concernée, mais là encore, il existe des prérequis communs :

  • des conditions techniques suffisantes : qualité du son, de l’image, luminosité, etc.,
  • une bonne compréhension des consignes par le patient et un respect des gestes nécessaires, dont les gestes barrières.

Quelle traçabilité pour le télésoin ?

Le télésoin doit être mentionné au dossier du patient, au même titre que les soins réalisés en présentiel.

Le compte rendu doit être enregistré dans le dossier du patient, ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP), lorsqu'il existe (pour les professionnels disposant d’un accès en écriture au DMP).

Quelle est la responsabilité encourue dans le cadre d'un télésoin ?

Le télésoin s’exerce dans le cadre légal et réglementaire habituel et doit respecter les principes déontologiques propres à chaque profession.

Les conditions d’engagement de la responsabilité du professionnel de santé ne diffèrent pas fondamentalement de celles applicables à un exercice classique en cabinet. Tout au plus peut-il être également mis en cause pour avoir mal apprécié les conditions du recours au télésoin ou l’éligibilité de son patient ou encore pour ne pas avoir recueilli son consentement au principe du télésoin.

En savoir plus sur le télésoin profession par profession

Pour l'ensemble des professions

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé.

Masseurs-kinésithérapeutes

https://www.ameli.fr/val-de-marne/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-mise-en-place-du-telesoin-pour-les-masseurs-kinesitherapeutes

Pédicures-podologues

https://www.ameli.fr/val-de-marne/pedicure-podologue/actualites/mise-en-place-du-telesoin-pour-les-pedicures-podologues

Orthophonistes

https://urlz.fr/dVyZ /https://www.fno.fr/actualites/cadre-legislatif/faq-n2-telesoin-en-orthophonie/

Ergothérapeutes

https://www.anfe.fr/images/stories/doc/telechargement/telesoin_Covid19_12mai2020.pdf

Orthoptistes

https://www.ameli.fr/val-de-marne/orthoptiste/actualites/mise-en-place-du-telesoin-pour-les-orthoptistes /https://www.orthoptiste.pro/informations/covid-19/telesoin/guide-pratique-du-telesoin-en-orthoptie/

Psychomotriciens

https://fedepsychomot.com/telesoin-autorise-pour-les-psychomotriciens/

Infirmiers

https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualite-covid-19/covid19-telesoin.html

 

*Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
**Article L. 6316-2 du Code de la santé publique

Retrouvez cet article dans notre dossier thématique "Télémédecine, téléconsultation, télésoin".
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