Dossier médical, information du patient et responsabilité
Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, sage-femme, chirurgien-dentiste ou paramédical, la tenue du dossier médical de votre patient...
Instauré par la loi de santé du 24 juillet 2019, le télésoin a connu un développement inattendu et précoce pendant le confinement et les mois qui ont suivi. Face aux restrictions de déplacement et aux menaces de contamination, il a permis d’assurer la continuité des prises en charge des patients par les professions paramédicales, sans rupture, que ce soit pour la COVID-19 ou pour un autre motif.
Focus sur une pratique qui a pris ses marques dans la précipitation mais qui est appelée à connaître un essor important dans les mois et années qui viennent.
Qu'est-ce que le télésoin ? >
Quels sont les professionnels de santé qui peuvent pratiquer le télésoin ? >
Quelles sont les conditions matérielles nécessaires à la pratique du télésoin ? >
Quelles sont les conditions d'éligibilité du patient au télésoin ? >
Comment se pratique concrètement le télésoin ? >
Quelle traçabilité pour le télésoin ? >
Quelle est la responsabilité encourue dans le cadre d'un télésoin ? >
En savoir plus sur le télésoin profession par profession >
Le télésoin est l’équivalent de la téléconsultation médicale et de la télésurveillance médicale pour les professionnels de santé non-médicaux.
Il résulte de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019* et est défini à l’article L. 6316-2 du Code de la santé publique** comme une "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences (…)".
L’objectif du télésoin est de faciliter l’accès aux soins et la coordination des professionnels de santé.
La pratique était à l’origine soumise à la parution d’arrêtés autorisant certaines professions et certaines activités. Mais la crise sanitaire a conduit le ministre de la Santé à d’ores et déjà autoriser de nombreux professionnels, de façon dérogatoire, à pratiquer le télésoin. Certaines de ces dérogations ont vocation à rester pérennes.
Par principe, peuvent être concernées par le télésoin les professions suivantes :
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, certaines professions ont été autorisées, de façon dérogatoire, à pratiquer le télésoin par arrêtés :
Des négociations sont actuellement en cours, dans le cadre des suites du "Ségur de la Santé", pour pérenniser cette pratique pour plusieurs professions, et l’ouvrir à d’autres pans de leur activité (tous les actes et soins n’étant pas aujourd’hui admis comme pouvant être pratiqués via le télésoin).
Chaque profession autorisée a bien sûr ses propres spécificités et doit donc répondre à des conditions différentes.
Mais certains prérequis, rappelés par la HAS, sont indispensables et communs à l’ensemble des professions :
Elles ont été rappelées par la HAS le 3 septembre 2020 dans sa fiche intitulée "Qualité et sécurité des soins : critères d’éligibilité".
La possibilité de pratiquer le télésoin va dépendre de critères tenant au patient lui-même, là encore avec quelques particularités selon l’activité concernée :
Les conditions peuvent être variables selon la nature du soin et l’activité concernée, mais là encore, il existe des prérequis communs :
Le télésoin doit être mentionné au dossier du patient, au même titre que les soins réalisés en présentiel.
Le compte rendu doit être enregistré dans le dossier du patient, ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP), lorsqu'il existe (pour les professionnels disposant d’un accès en écriture au DMP).
Le télésoin s’exerce dans le cadre légal et réglementaire habituel et doit respecter les principes déontologiques propres à chaque profession.
Les conditions d’engagement de la responsabilité du professionnel de santé ne diffèrent pas fondamentalement de celles applicables à un exercice classique en cabinet. Tout au plus peut-il être également mis en cause pour avoir mal apprécié les conditions du recours au télésoin ou l’éligibilité de son patient ou encore pour ne pas avoir recueilli son consentement au principe du télésoin.
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est prorogé.
https://urlz.fr/dVyZ /https://www.fno.fr/actualites/cadre-legislatif/faq-n2-telesoin-en-orthophonie/
https://www.anfe.fr/images/stories/doc/telechargement/telesoin_Covid19_12mai2020.pdf
https://www.ameli.fr/val-de-marne/orthoptiste/actualites/mise-en-place-du-telesoin-pour-les-orthoptistes /https://www.orthoptiste.pro/informations/covid-19/telesoin/guide-pratique-du-telesoin-en-orthoptie/
https://fedepsychomot.com/telesoin-autorise-pour-les-psychomotriciens/
https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualite-covid-19/covid19-telesoin.html
*Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
**Article L. 6316-2 du Code de la santé publique
| Retrouvez cet article dans notre dossier thématique "Télémédecine, téléconsultation, télésoin". |
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