Coronavirus : suis-je assuré en cas de contamination d'un patient ?

Le 19.06.2020 par Constance Lot, Juriste MACSF
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rcp Covid

La période que nous vivons actuellement est sans précédent. Chacun, à son niveau, doit apprendre à composer avec un "risque pandémique" dont nul ne peut actuellement prétendre avoir une totale maîtrise. Combiner la poursuite ou la reprise de l’activité avec la protection des patients peut parfois s’avérer un véritable casse-tête pour les professionnels de santé…
Bon nombre de soignants craignent ainsi de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination de l’un de leurs patients par le Coronavirus. Qu’en est-il ? Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle vous couvrira- t-il si vous êtes mis en cause ? Votre responsabilité civile pourra- t- elle être retenue ?

La MACSF à vos côtés en cas de mise en cause

Dans ce contexte très particulier ayant chamboulé le quotidien de chacun, nous tenons à vous rassurer : la MACSF reste à vos côtés dans la bataille que vous menez, et continue à se mobiliser pour vous soutenir comme pour assurer votre défense.

Si vous êtes mis en cause par un patient qui se plaint d’avoir été contaminé par le coronavirus lors des soins, vous serez ainsi couverts par votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), et ce dans les conditions habituellement prévues par les Dispositions Générales et les conditions particulières de votre contrat.

Sous réserve d’avoir un contrat en cours à la MACSF, cette garantie vous sera acquise quelle que soit votre profession de santé, et quelle que soit la date de reprise de votre activité, dans la mesure où vous aurez respecté les gestes barrières et les recommandations sanitaires en vigueur lors des soins.

Nous vous informons également que votre contrat sera applicable aux nouvelles activités liées à la prise en charge du Covid-19 auxquels certains participent au sein des "brigades" Covid, ou dans les centres de quarantaine dans lesquels sont isolées les personnes testées positives ou les patients sortant de l’hôpital.

De même, nous vous rappelons que différentes extensions de votre garantie RCP ont été automatiquement prévues pendant la période d’urgence sanitaire, et sans surcoût, afin de vous permettre de poursuivre sereinement, et de manière sécurisée, votre activité.

Tel est, notamment, le cas pour :

  • Ceux d’entre vous qui ont été volontaires ou formellement réquisitionnés par l’ARS, le SAMU… afin de prendre en charge des patients atteints de Covid-19.
  • Les téléconsultations, la télémédecine ou le télésoin pour les actes nécessaires à la prise en charge des patients Covid, ou pour assurer la continuité des soins auprès de vos patients habituels.

Dans toutes ces situations, les garanties de RCP vous seront acquises même si vous avez été amené à sortir de votre exercice habituel, à l’exception toutefois des actes d’obstétrique.

En notre qualité d’assureur des professionnels de santé, nous avons confiance en votre appréciation de la situation pour garantir une prise en charge sécurisée et efficiente des soins.

Contamination au coronavirus d’un patient lors des soins : une responsabilité difficile à établir

Si mettre en cause un professionnel de santé sera toujours possible en cas de contamination d’un patient, il ne sera, en revanche, pas évident que votre responsabilité civile soit pour autant retenue.

Pour cela, encore faudra-t-il en effet démontrer que les critères de responsabilité sont réunis. Il appartiendra ainsi au patient imputant sa contamination à une consultation, de prouver l'imputabilité de cette contamination aux soins, ainsi qu'une faute ou une négligence de la part du professionnel de santé, ce qui ne sera pas nécessairement évident.

Le lien de causalité entre une éventuelle faute et l’état de santé de votre patient sera, en particulier, très difficile à prouver. Les sources de contamination étant multiples, et le moment précis de celles-ci étant impossible à déterminer, il sera particulièrement compliqué pour le plaignant d’établir qu’il a été contaminé au sein de votre cabinet.

En outre, même s’il existe une concordance possible, lien de temporalité ne signifie pas pour autant lien de causalité, et il n’existe pas ici de présomption d’imputabilité.

Dans le cadre des soins, l'obligation de chaque praticien est, par ailleurs, une obligation de moyens et non de résultat.

Même si vous ne pouvez éviter toute contamination, vous devez mettre en œuvre tous les moyens pour éviter les risques de contagion.

Le respect des protocoles et des gestes barrières sont dès lors essentiels pour éviter une éventuelle mise en cause.

De même, les recommandations du ministère ainsi que des sociétés savantes seront-elles aussi prises en compte pour apprécier si le professionnel de santé a bien prodigué des soins consciencieux.

La prudence étant de mise, il est, en tout état de cause, important d’anticiper le risque de mise en cause et de se constituer "au jour le jour" la meilleure défense en gardant la preuve de vos diligences.

Il est ainsi fortement recommandé de mettre en place une organisation formalisée et adaptée au contexte actuel, mais aussi d’avoir une bonne traçabilité des mesures prises et, si possible, de les formaliser dans un document que vous conserverez et pourrez produire à titre de preuve le cas échéant.

Il convient ainsi de conserver, par exemple, les factures d’achat des masques ou du gel hydro-alcoolique, mais aussi les informations données à vos patients sur les préconisations et restrictions à respecter, les affichages, et tout autre élément de preuve de nature à établir les diligences mises en œuvre, lesquelles seront appréciées à l’une des données scientifiques au moment de leur adoption.

Utiliser une décharge de responsabilité sera en revanche inutile, et ne vous permettra pas de vous prémunir contre des poursuites.

 

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