Covid-19 : les 5 poches de risques de mise en cause

Le 18.11.2020 par Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurances
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Covid-19 : risque médico-juridique

La crise sanitaire liée à la Covid-19 et le 1er confinement que nous avons connu au printemps ont profondément modifié les pratiques des professionnels de santé, qui ont été amenés à innover et à bousculer leurs modes de prise en charge des patients. La téléconsultation est l’expression évidente de ces tendances ; les professionnels de santé y ont eu recours de façon massive alors qu’auparavant son développement restait relativement confidentiel.

Sommaire

La téléconsultation : un mode de prise en charge pour s'adapter aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 >
Les 5 poches de risques liées à la crise sanitaire >

La téléconsultation : un mode de prise en charge pour s'adapter aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

Le nombre de téléconsultations facturées à l’Assurance Maladie est passé de 40 000 actes par mois à 4,5 millions en avril pour se situer à près d’un million d’actes pendant l’été. Au moment du confinement, la téléconsultation représentait une consultation sur quatre.

Si ces chiffres ont reculé depuis l’été, le nouveau confinement que nous connaissons donnera peut-être lieu à une nouvelle recrudescence de cette pratique de la télésanté.

En tout état de cause, on peut affirmer que la crise de la Covid-19 a permis une diffusion massive de cette pratique tant auprès des professionnels de santé qu’auprès des patients.

Ces tendances sont parfaitement confirmées par le quatrième panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), qui a été l’occasion d’interroger au cours des mois de mai et de juin 2020 les participants à cette enquête sur leur pratique de la téléconsultation pendant la première vague de l’épidémie de Covid-19.

Il en ressort...

  • ¾ des médecins généralistes ont mis en place la téléconsultation depuis le début de l'épidémie.
  • Moins de 5 % la pratiquaient auparavant.

Au cours de la première semaine de déconfinement

  • 7 médecins sur 10 ont réalisé au moins une téléconsultation.
  • 1 sur 10 d'entre eux a déclaré avoir même réalisé plus de 25 % de ses consultations par ce biais.

Le confinement a donc été un véritable déclencheur et un accélérateur de la télémédecine à travers toute la France, et ce sans disparité, que ce soit entre les territoires ou par rapport à l’âge des utilisateurs.

Les 5 poches de risques liées à la crise sanitaire

Il n’en demeure pas moins que, même si les professionnels de santé ont su s’adapter à cette crise ainsi qu’au confinement - notamment du fait que pour certains, la télésanté demeurait le seul mode d’exercice envisageable (c’est le cas à titre d’exemple pour les chirurgiens-dentistes et les masseurs kinésithérapeutes pour lesquels les conseils de l’Ordre respectifs demandaient de fermer les cabinets) -, de nouveaux risques médico-légaux ont surgi à cette occasion.

1ère poche de risque : un diagnostic en mode dégradé

Le premier de ces risques est précisément lié à la téléconsultation puisque, bien entendu, ces modalités d’exercice ne permettent pas de réaliser un examen clinique en présentiel, qui reste fondamental pour réaliser le diagnostic de certaines pathologies ou pour déterminer une conduite thérapeutique.

Les problèmes techniques rencontrés par certains praticiens au cours de téléconsultations ne peuvent malheureusement qu’accroître ces risques.

La MACSF suivra avec attention les mises en cause qui seront adressées à ses sociétaires en lien avec ce risque.

2e poche de risque : la continuité des soins

Le deuxième risque à souligner tient à la perte de vue de certains patients, dont les pathologies pourraient s’aggraver sans que le praticien n’en soit informé, notamment chez des patients porteurs de pathologies chroniques qui auraient renoncé à consulter de peur de sortir de chez eux pendant le confinement.

Ce risque a pu faire l’objet d’une prévention de la part de certains professionnels de santé qui ont régulièrement téléphoné à leurs patients pendant la phase du premier confinement pour prendre de leurs nouvelles lorsque les patients ne les appelaient pas. Cela demande bien entendu une parfaite organisation, et il est recommandé de garder une trace de ces appels.

Ce risque devrait vraisemblablement s’estomper en grande partie à l’occasion du deuxième confinement que nous vivons puisque les cabinets demeurent cette fois ouverts et qu’un communiqué commun des différents Ordres intitulé "Continuité des soins et pandémie" publié le 02/11/2020 insiste bien sur l’impératif d’éviter :

"(...) les retards de diagnostic et de prise en charge, les pathologies déséquilibrées, les souffrances et les risques de complications et éviter que les patients ne subissent à nouveau une perte de chance dans la prise en charge de leurs pathologies".

"C’est pour cette raison que les Ordres des professions de santé se mobilisent collectivement pour garantir la continuité des soins et incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements".

3e poche de risque : la transmission du virus

Un troisième risque réside dans la possibilité pour un professionnel de santé d’être mis en cause par un patient qui lui reprocherait une transmission de la Covid-19.

La situation s’est déjà présentée dans des EHPAD. Il convient à cet égard de préciser que si c’est un établissement de santé qui est mis en cause, il pourrait à l’égard de cette réclamation être invoqué le principe de responsabilité sans faute en matière d’infection nosocomiale, alors que s’agissant des professionnels de santé, leur responsabilité ne pourra être retenue que pour faute.

La démonstration du strict respect des gestes barrières devrait faire échec à la reconnaissance d’une faute.

4e poche de risque : la responsabilité de l'employeur

Un quatrième risque concerne les praticiens qui emploient des collaborateurs (assistantes…), lesquels, s’ils contractent la Covid-19 dans le cadre de leurs fonctions, pourraient rechercher la responsabilité civile de leur employeur pour faute inexcusable.

5e poche de risque : la conformité des soins

Reste enfin un dernier risque à signaler, celui d’être mis en cause pour ne pas avoir soigné de façon conforme aux données de la science les patients atteints de la Covid-19.

Ces risques font l'objet d'une couverture assurée par le contrat Responsabilité civile professionnelle MACSF - Le Sou Médical

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