Un prêt de 10 000 €… remboursé, mais reproché !
Deux infirmiers libéraux (un infirmier et une infirmière) exerçant au sein d’un même cabinet interviennent depuis 2008 pour des soins de nursing auprès d’un patient atteint de sclérose en plaques invalidante, en perte d’autonomie progressive.
Au fil des années, un lien de proximité s’est noué entre le patient et les deux infirmiers, au point qu’en 2017, le patient consent au bénéfice de l’infirmière un prêt de 10 000 € sans intérêts, du fait de difficultés financières passagères. Ce prêt sera remboursé sans litige.
Dans un contexte de grande perte d’autonomie, le patient forme quelques années plus tard une plainte à l’encontre des deux infirmiers, pour plusieurs motifs :
- L’infirmière n’aurait pas dû accepter le prêt de 10 000 €.
- Les deux professionnels ont violé le secret professionnel en contactant directement des structures telles que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou des entreprises d’aide à la personne lorsque l’état du patient s’est dégradé au point que la question du maintien à domicile s’est posée.
- Ils ont réalisé les prestations de nursing avec moins de sérieux à partir de 2022, participant ainsi à la dégradation de l’état physique et psychologique du patient.
En 2023, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des infirmiers fait droit à la plainte et sanctionne les deux infirmiers. Le premier se voit infliger un blâme, tandis que son associée, du fait notamment de l’acceptation du prêt de 10 000 €, est sanctionnée d’une interdiction d’exercer d’une durée d’un mois, dont 15 jours avec sursis.
Les deux infirmiers relèvent appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale.
Entre temps, le patient décède mais la procédure se poursuit avec ses ayants droit.
L’infirmière sanctionnée d’une interdiction d’exercice
La chambre disciplinaire nationale se prononce dans une décision du 12 novembre 2025.
Elle écarte les griefs à l’encontre des deux infirmiers concernant le secret médical et la qualité des soins :
- En contactant les services d’aide à la personne et la MDPH, les deux infirmiers ont pensé agir dans l’intérêt de leur patient, afin de rechercher des services plus adaptés à son état, compte tenu de la dégradation constatée.
- Il n’y a pas eu de dégradation objective de la qualité des soins : en revanche, ils sont devenus de plus en plus difficiles à assurer au fil du temps en raison de la perte d’autonomie très marquée sur les dernières années et du souhait de la famille d’un maintien à domicile coûte que coûte, sans renfort supplémentaire.
De ce fait, la sanction du blâme, prononcée à l’encontre de l’infirmier, est annulée.
Il est en revanche toujours reproché à l’infirmière d’avoir accepté le prêt proposé par le patient. En effet, comme le rappelle l’article R.4312-54 du code de santé publique : "L'infirmier ne doit pas user de sa situation professionnelle pour tenter d'obtenir pour lui-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié ou pour commettre un acte contraire à la probité."
L’infirmière est sanctionnée d’une interdiction d’exercice d’un mois, cette fois assortie du sursis en totalité et non plus seulement sur 15 jours.
Prêt d’argent par un patient : nos conseils
La relation professionnelle entre un infirmier et son patient est certes fondée sur la confiance et la bienveillance. Mais il faut veiller à conserver une distance et à bien maintenir une frontière entre relation de soins et vie privée.
Le cadre déontologique applicable aux professionnels de santé leur interdit d’accepter des legs ou des dons en argent de la part de leurs patients. La situation est donc claire dans ce cas. Le prêt, lui, peut sembler moins engageant puisqu’il est destiné à être remboursé. En l’espèce, l’infirmière avait d’ailleurs remboursé scrupuleusement, et sans le moindre litige, les 10 000 € prêtés. Pour autant, il n’est pas davantage autorisé entre un patient et son infirmier.
Pour éviter de voir votre responsabilité engagée dans ce genre de situations, voici quelques conseils :
- Ne sollicitez jamais un prêt d’argent auprès d’un patient, quelle que soit la relation de confiance qui s’est instaurée entre vous. Une telle attitude contreviendrait au code de déontologie et constituerait un conflit d’intérêts.
- Dans cette affaire, c’est le patient qui avait spontanément proposé le prêt, l’infirmière ayant évoqué des difficultés financières. Si une telle proposition vous est faite, déclinez-la en expliquant au patient les règles déontologiques qui interdisent toute forme de transaction financière personnelle.
- Évitez d’évoquer avec un patient votre situation financière, qui relève clairement de votre vie privée.
- Maintenez la distance nécessaire dans la relation de soins : le patient qui prête de l’argent à son soignant dépasse nécessairement le cadre professionnel de cette relation. Il peut s’ajouter à cela une vulnérabilité due à la maladie qui rend le prêt d’argent encore plus problématique.
- Si un patient fait une offre financière ou s’engage dans une transaction qui pourrait prêter à confusion, consignez-le dans le dossier médical et mentionnez votre refus. Cette précaution vous permettra de vous prémunir en cas de mise en cause ultérieure, par exemple si la famille vous reproche d’avoir accepté un prêt et profité de la proximité avec votre patient.
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