Un sarcome… qui s’avère être un lipome bénin
Mr A, 68 ans, est opéré d’un lipome du dos par le Dr B., chirurgien viscéral. L’intervention a lieu sous anesthésie locale. L’analyse histologique révèle la présence d’un dermatofibrosarcome dont l’exérèse est incomplète.
Le Dr B. adresse le patient au Dr C., spécialiste de chirurgie plastique et reconstructrice dans un hôpital public pour une reprise chirurgicale. Le dossier est présenté pour avis en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) spécialisée "sarcome". Décision est prise de confier le patient au Dr C., pour une reprise chirurgicale large. Il est également demandé une relecture de l’histologie dans un laboratoire spécialisé.
Mr A. est vu par le Dr C. Une information complète est délivrée au patient qui accepte l’intervention. Le délai de réflexion est respecté. Pour compléter le bilan, le Dr C. demande une IRM, qui confirme la présence de tumeur résiduelle.
Le Dr C. demande un deuxième avis en RCP spécialisée "sarcome" à laquelle assistent les mêmes médecins qui étaient présents à la première RCP. À ce moment, le Dr C. n’est pas au courant des conclusions écrites de la première RCP (À noter qu’ il ne sera jamais mis au courant de ces conclusions ni du résultat final de l’histologie).
Cette deuxième réunion de RCP conclut à la nécessité d'une reprise chirurgicale par le Dr C. Il n’est pas fait mention de la deuxième histologie alors que le résultat de cette deuxième analyse a été rendu avant la deuxième RCP et qu’elle retrouve finalement un lipome à cellules fusiformes (bénin).
L’intervention du Dr C., au titre de son activité privée dans le cadre de l’hôpital public, se déroule normalement. Les suites sont marquées par des problèmes de cicatrisation (les soins à domicile dureront près d’un an), en partie en raison d’un hématome.
L’histologie de la pièce de la résection complémentaire confirme la nature bénigne du lipome.
Mr A. porte plainte contre le Dr C., au titre de son activité privée, car il estime qu’il n’aurait pas dû être réopéré.
Une responsabilité de la RCP
Lors de la réunion d’expertise, l’expert pointe une responsabilité de la RCP, qui aurait dû selon lui récupérer les résultats de relecture histologique du prélèvement et les communiquer au Dr C. Il précise dans son rapport que la RCP en question est l’organe référent au niveau régional pour les sarcomes, et qu’à ce titre, c’était à elle d’informer le Dr C.
Par ailleurs, l’expert va noter que si le Dr C. avait bien demandé une deuxième RCP avec les mêmes personnes pour confirmation de l’indication à faire une exérèse élargie, le système informatique n’avait pas permis de signaler les conclusions de la première réunion.
Aucune faute n’est finalement retenue à l’encontre du Dr C.
La RCP, un "partenaire" comme un autre ?
Les RCP ont été mises en place dès le premier plan cancer de 2003-2007, avec un objectif clair : constituer un temps formalisé d’échanges pluridisciplinaires pour adopter la proposition de prise en charge thérapeutique individualisée la plus adaptée à chaque patient, selon le meilleur état de l’Art. Elles ont ensuite été étendues à d’autres domaines, dont la chirurgie bariatrique ou la chirurgie de l’incontinence urinaire (RCP de pelvipérinéologie).
La RCP n’a pas de statut juridique propre. Les praticiens qui la composent peuvent avoir des statuts différents (libéraux, hospitaliers, salariés). Elles sont tenues de publier un compte-rendu daté de leurs décisions pour chaque dossier qui leur est présenté. Cet avis est enregistré, et c’est cet enregistrement qui le valide définitivement.
Comme le rappelle l’article R.4127-64 du code de la santé publique : "Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade".
L’avis rendu est certes collectif, il ne s’impose pas, c’est une recommandation, mais la responsabilité encourue reste donc individuelle.
Et les médecins qui participent à la RCP ?
On se rend compte de la difficulté pour un expert à retenir la responsabilité d’une décision collégiale quand cette décision est erronée. Ce cas de figure reste rare par principe, puisque la raison d’être de la RCP est d’aider les praticiens à la prise de décision pour leurs patients, en étant au plus près de l’état de l’Art (ou des protocoles reconnus), mais il existe.
Par-là même, les praticiens qui sont indirectement incités à suivre ces décisions collégiales doivent-ils être entièrement responsables des conséquences éventuelles ?
Dans ce dossier, l’expert s’est contenté de pointer les dysfonctionnements de la RCP, ce qui a permis de mettre le Dr C. hors de cause et ce qui a mis fin à la procédure.
Et si le patient avait souhaité se retourner contre la RCP "fautive" ?
En théorie, c’est possible, en mettant en cause les participants libéraux à titre individuel, et les établissements des participants hospitaliers. Ce cas de figure n’est plus simplement de la fiction, puisqu’on commence à voir les premières mises en causes de praticiens libéraux ayant participé à une RCP dont les conclusions sont estimées fautives ou erronées, et à l’origine de préjudices.
Quelles précautions prendre en tant que participant à une RCP ?
Les RCP restent à l’heure actuelle une sécurité pour les patients dans la qualité et la fiabilité des avis pour la prise en charge de leur pathologie, et un soutien pour les praticiens, qui ont la responsabilité de la décision finale.
Ceux-ci, bien que régulièrement mis hors de cause quand ils ont suivi l’avis de la RCP, doivent toutefois rester critiques, et peuvent, sous réserve qu’elle soit argumentée avec précision, prendre une décision contraire ou différente.
Quant aux participants de RCP, ils ont probablement intérêt quand c’est possible, de tracer l’avis de chacun, dans les dossiers complexes ou "discutés", afin de ne pas être condamnés "in solidum" le cas échéant.
.png)
