Sortie après chirurgie : le chirurgien peut engager sa responsabilité

Une angioplastie suivie de complications

Une autorisation de sortie prématurée et un manque de précautions

Sur appel du patient, la Cour d’appel se prononce par un arrêt du 17 juin 2016.

Elle valide l’indication de l’intervention et sa réalisation technique. La complication survenue est classique et fréquente.

En revanche, les lourds antécédents du patient (insuffisance coronaire, artériopathie des membres inférieurs, hypertension artérielle, ancien tabagisme) imposaient une surveillance accrue. En particulier, un angioscanner devait être pratiqué pour vérifier si l'anévrisme était ou non actif, ce qui n’a pas été fait.

Une fois le patient rentré à domicile, l’importance des douleurs et la fréquence des appels à son chirurgien auraient dû inciter ce dernier à prendre des mesures plus actives que de simples paroles d’apaisement.

Le chirurgien a donc fait preuve d’imprudence en autorisant la sortie de son patient dès le lendemain de l'intervention.

Cette imprudence est à l’origine de l'aggravation de l'anévrisme et des douleurs et angoisses subies, de la sortie de la clinique jusqu'à l'hospitalisation et la seconde intervention. Il en résulte une perte de chance que la Cour évalue à 50 %.

En outre, l'attentisme du médecin, qui n'a proposé ni consultation ni soin et n’a adressé à son patient que des paroles de réconfort pendant 5 jours, est à l'origine pour ce dernier de souffrances physiques importantes et d'une angoisse réelle face au développement spectaculaire de l'hématome associé à des douleurs.

Un manque d’information sur les précautions à prendre

La Cour rappelle que l'information donnée par le médecin à son patient doit être loyale, claire et appropriée et doit être dispensée au cours d'un entretien individuel, sous une forme essentiellement orale.

Le formulaire de consentement éclairé qui a été signé ne suffit pas à exonérer le praticien de son obligation d'information, car il ne contient qu'une formule générale sans personnalisation.

Malgré un temps de réflexion jugé suffisant entre la consultation et l'intervention, la Cour constate que le patient est rentré à son domicile le lendemain de l'intervention sans qu'une information appropriée et personnalisée lui ait été donnée, s'agissant plus particulièrement des suites possibles de l'intervention, et notamment la survenue fréquente d'un faux anévrisme.

Si le patient avait été correctement informé sur cette complication, il n'aurait pas attendu le 5^e jour de diffusion de l'hématome et de souffrances pour consulter en s'adressant à SOS Médecins ; il se serait rendu dans un établissement de santé.

Le non-respect du devoir d’information entraîne un préjudice moral, consistant en une absence de préparation psychologique aux risques encourus, qui justifie l’allocation d’une somme de 2 000 €.