Coronavirus : suis-je assuré en cas de contamination d'un patient ?

Dans ce contexte très particulier ayant chamboulé le quotidien de chacun, nous tenons à vous rassurer : la MACSF reste à vos côtés dans la bataille que vous menez, et continue à se mobiliser pour vous soutenir comme pour assurer votre défense.

Si vous êtes mis en cause par un patient qui se plaint d’avoir été contaminé par le coronavirus lors des soins, vous serez ainsi couverts par votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), et ce dans les conditions habituellement prévues par les Dispositions Générales et les conditions particulières de votre contrat.

Sous réserve d’avoir un contrat en cours à la MACSF, cette garantie vous sera acquise quelle que soit votre profession de santé, et quelle que soit la date de reprise de votre activité, dans la mesure où vous aurez respecté les gestes barrières et les recommandations sanitaires en vigueur lors des soins.

Nous vous informons également que votre contrat sera applicable aux nouvelles activités liées à la prise en charge du Covid-19 auxquels certains participent au sein des "brigades" Covid, ou dans les centres de quarantaine dans lesquels sont isolées les personnes testées positives ou les patients sortant de l’hôpital.

De même, nous vous rappelons que différentes extensions de votre garantie RCP ont été automatiquement prévues pendant la période d’urgence sanitaire, et sans surcoût, afin de vous permettre de poursuivre sereinement, et de manière sécurisée, votre activité.

Dans toutes ces situations, les garanties de RCP vous seront acquises même si vous avez été amené à sortir de votre exercice habituel, à l’exception toutefois des actes d’obstétrique.

En notre qualité d’assureur des professionnels de santé, nous avons confiance en votre appréciation de la situation pour garantir une prise en charge sécurisée et efficiente des soins.

Nous vous rappelons toutefois l’importance de respecter les règles sanitaires en vigueur, ainsi que les recommandations de vos Ordres comme des sociétés savantes, et comptons sur votre responsabilité à chacun.

Si mettre en cause un professionnel de santé sera toujours possible en cas de contamination d’un patient, il ne sera, en revanche, pas évident que votre responsabilité civile soit pour autant retenue.

Pour cela, encore faudra-t-il en effet démontrer que les critères de responsabilité sont réunis. Il appartiendra ainsi au patient imputant sa contamination à une consultation, de prouver l'imputabilité de cette contamination aux soins, ainsi qu'une faute ou une négligence de la part du professionnel de santé, ce qui ne sera pas nécessairement évident.

Le lien de causalité entre une éventuelle faute et l’état de santé de votre patient sera, en particulier, très difficile à prouver. Les sources de contamination étant multiples, et le moment précis de celles-ci étant impossible à déterminer, il sera particulièrement compliqué pour le plaignant d’établir qu’il a été contaminé au sein de votre cabinet.

En outre, même s’il existe une concordance possible, lien de temporalité ne signifie pas pour autant lien de causalité, et il n’existe pas ici de présomption d’imputabilité.

Dans le cadre des soins, l'obligation de chaque praticien est, par ailleurs, une obligation de moyens et non de résultat.

La prudence étant de mise, il est, en tout état de cause, important d’anticiper le risque de mise en cause et de se constituer "au jour le jour" la meilleure défense en gardant la preuve de vos diligences.

Il est ainsi fortement recommandé de mettre en place une organisation formalisée et adaptée au contexte actuel, mais aussi d’avoir une bonne traçabilité des mesures prises et, si possible, de les formaliser dans un document que vous conserverez et pourrez produire à titre de preuve le cas échéant.

Il convient ainsi de conserver, par exemple, les factures d’achat des masques ou du gel hydro-alcoolique, mais aussi les informations données à vos patients sur les préconisations et restrictions à respecter, les affichages, et tout autre élément de preuve de nature à établir les diligences mises en œuvre, lesquelles seront appréciées à l’une des données scientifiques au moment de leur adoption.

Utiliser une décharge de responsabilité sera en revanche inutile, et ne vous permettra pas de vous prémunir contre des poursuites.

Le document signé par lequel un patient s'engagerait à renoncer à toute poursuite en cas de dommage, et notamment de contamination, n'a en effet strictement aucune valeur sur le plan juridique, en vertu du principe selon lequel "nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice". Au contraire, ce document pourrait même être regardé de façon péjorative par un juge.