Stéthoscope et marteau justice posés sur un bureau - MACSF

Procédure de mise en cause devant les juridictions administratives

Stéphanie Tamburini

Le 12.02.2026
À 09:35

1 min

En cas de préjudice à la suite d'un acte de soins, un patient peut mettre en cause un professionnel de santé devant les juridictions administratives, notamment en cas de prise en charge hospitalière. Qui intervient alors à ses côtés ? Quelle est l'incidence du statut du professionnel de santé ? On vous explique tout.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.