Gros plan sur une main d'homme s'apprêtant à écrire, avec à droite une pile de carnets et une balance de la justice - MACSF

Procédure de mise en cause devant les juridictions administratives

Stéphanie Tamburini

Le 12.02.2026
À 09:35

1 min

En cas de préjudice à la suite d'un acte de soins, un patient peut mettre en cause un professionnel de santé devant les juridictions administratives, notamment en cas de prise en charge hospitalière. Qui intervient alors à ses côtés ? Quelle est l'incidence du statut du professionnel de santé ? On vous explique tout.

13 articles

Vous accompagner pour un exercice serein

Découvrir la série spéciale

Dossier thématique Responsabilité civile professionnelle (RCP) - MACSF

15 articles

Notre série spéciale

Couverture en responsabilité civile professionnelle

Découvrir la série spéciale

Procédures de mise en cause : infographies

Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :

Devant les CCI >
Devant les juridictions pénales >
Devant les juridictions civiles >

Professionnels de santé, protégez-vous !

Demandez un devis dès maintenant pour bénéficier d'une assurance RCP-PJ de la MACSF !

J'obtiens un tarif

À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.