Procédure de mise en cause devant les juridictions civiles
Stéphanie Tamburini
Le 07.05.2025
À 14:35
1 min
- partager l'actualité sur facebook
- partager l'actualité sur twitter
- partager l'actualité sur linkedin
- partager l'actualité par mail
Recevoir une assignation devant un juge civil est toujours source de stress pour un professionnel de santé. Bien connaître la finalité de cette procédure et ses différentes étapes permet d'y voir plus clair et de l'aborder plus sereinement. Voici en une infographie tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de mise en cause devant les juridictions civiles.
Procédures de mise en cause : infographies
Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :
Devant les CCI >
Devant les juridictions administratives >
Devant les juridictions pénales >
Professionnels de santé, protégez-vous !
Demandez un devis dès maintenant pour bénéficier d'une assurance RCP-PJ de la MACSF !
À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
