Un médecin face à sa conseillère juridique - MACSF

Procédure de mise en cause devant les juridictions civiles

Stéphanie Tamburini

Le 07.05.2025
À 14:35

1 min

Recevoir une assignation devant un juge civil est toujours source de stress pour un professionnel de santé. Bien connaître la finalité de cette procédure et ses différentes étapes permet d'y voir plus clair et de l'aborder plus sereinement. Voici en une infographie tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de mise en cause devant les juridictions civiles.

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Procédures de mise en cause : infographies

Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.