Plainte abusive du patient au Conseil de l'Ordre : l'exemple d'un neurochirurgien mis en cause

Une patiente porte plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins à la suite d’une intervention chirurgicale consistant en la résection d’une hernie discale. Elle se plaint de douleurs importantes et de troubles de l’équilibre qu’elle impute à l’intervention réalisée par notre sociétaire chirurgien.

Elle fournit, à l’appui de sa réclamation, un certificat médical décrivant ses séquelles et plus particulièrement des acouphènes bilatéraux, des céphalées permanentes, d’hyperacousie, de photophobies et d’instabilité au lever.

Dans la rédaction de ce certificat, très prudent, réalisé à la suite d’un audiogramme, le médecin indique qu’il existe "une probabilité d’atteinte de l’oreille interne par modification des pressions de l’oreille interne à la suite de l’intervention".

L’analyse des pièces médicales du dossier lié à cette plainte abusive conclut à un aléa thérapeutique survenu en l’absence de tout manquement fautif du chirurgien.

La Chambre disciplinaire considère que la probabilité d’atteinte de l’oreille interne de la patiente n’est pas évaluée précisément et ne peut en aucun cas démontrer que le praticien mis en cause, aurait, lors de son intervention, méconnu son obligation déontologique de prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

La patiente n’a pas réagi au mémoire en défense produit par le praticien et s’est même abstenue de se présenter ou de se faire représenter à l’audience.

La Chambre disciplinaire a rejeté la demande adverse qu’elle considère comme "dénuée de sérieux" mais également "abusive" compte tenu du fait que la patiente, après avoir initialement retiré sa plainte à l’issue de l’audience de conciliation, s’est ravisée 14 mois après en se prévalant de nouveaux éléments qu’elle n’a jamais produits aux débats.

Le Conseil de l’Ordre estime qu’il y a lieu de sanctionner cette attitude et d’appliquer les dispositions de l’article R 741-12 du code de justice administrative en vertu desquelles "le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 1 000 €".

La patiente est ainsi sanctionnée et doit s’acquitter de cette amende.