La mise en place du dispositif "génération sans carie"
Le dispositif "génération sans carie" adopté s’inscrit dans le cadre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023/2028 qui prévoit un renforcement des actions de prévention bucco-dentaires à destination des jeunes.
L’objectif principal est de diminuer le recours aux soins prothétiques et de promouvoir la "nouvelle génération sans carie" en améliorant le suivi médical de l’enfant avec :
- l’évolution du calendrier des examens obligatoires,
- la refonte du carnet de santé.
Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif, le remboursement des soins dentaires par les caisses d’assurance maladie et les mutuelles complémentaires sera simplifié.
Dans le courant de l’année 2025, les mesures suivantes seront prises :
- Mise en place d’un examen bucco-dentaire annuel entièrement gratuit pour les jeunes de 3 à 24 ans.
- Développement des soins conservateurs et préventifs pour les jeunes de 1 à 25 ans.
- Revalorisation et modernisation de l’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes.
L’introduction de la taxe "lapin"
Afin de réduire la proportion des rendez-vous médicaux annulés ou non honorés, la loi prévoyait l’application d’une "taxe lapin" mise à la charge des patients qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux.
Cette mesure, qui impliquait le paiement par le patient d’une indemnité dont le montant devait être ultérieurement fixé par décret, a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel, non dans son principe, mais dans ses modalités (cf article "Taxe lapin" pour les consultations non honorées : à peine votée, déjà censurée).
Cette taxe sera donc peut-être à nouveau à l’ordre du jour prochainement.
L’augmentation des taxes comportementales sur les boissons sucrées et le tabac
Afin de combler le déficit de l’Assurance Maladie, la taxe sur les boissons sucrées "taxe soda" et le tabac a été augmentée.
Ainsi, les boissons les moins sucrées seront taxées de 4 centimes par litre et les plus sucrées jusqu’à 35 centimes. Parallèlement, le paquet de cigarettes augmentera de 40 centimes.
Cette fiscalité comportementale a également pour objectif de lutter contre les addictions et de promouvoir la prévention et la santé publique.
Pour conclure
L’objectif principal de cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie et du plan d’action mondial pour la santé bucco-dentaire 2023-2030 dont les principes directeurs sont les suivants :
- Intégrer la santé bucco-dentaire dans les soins de santé primaires.
- Aborder la santé bucco-dentaire sous l’angle de la santé publique.
- Centrer les soins bucco-dentaires sur la personne.
- Adapter des interventions de santé bucco-dentaires tout au long de la vie du patient.
Grâce au renforcement des actions de prévention, l’objectif est de faire émerger des futures "générations sans caries".
Parallèlement et afin d’accompagner les professionnels de santé dans cette démarche, des outils ont été mis à leur disposition tels que le guide de l’examen bucco-dentaire ainsi qu’un téléservice intitulé "examen bucco-dentaire" accessible sur le site amelipro.
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