"Les petites entorses au secret médical" : un dossier accessible à tous dans un lieu de passage

Stéphanie Tamburini

Le 01.09.2025
À 11:47

4 min

Le secret médical est au cœur de la relation soignant/patient. Les professionnels de santé connaissent bien l'obligation qui leur est faite de le préserver et de le respecter. Pourtant, dans la pratique quotidienne et de manière parfois inconsciente, de petites entorses à ce principe essentiel peuvent se produire. Illustration avec le cas de Marc, qui exerce dans un centre de santé où les dossiers médicaux sont accessibles dans un lieu de passage.

Des dossiers en "libre-service"

La situation

L'analyse de la situation

Cette organisation n'est pas satisfaisante. En effet, le couloir qui dessert l'ensemble des box de consultation est emprunté par tous les patients qui viennent pour un rendez-vous, que ce soit avec Marc ou avec un praticien d'une autre spécialité. Le passage est donc continu devant les portes et les fiches qui y sont glissées sont directement accessibles à qui voudrait en prendre connaissance.

Comme le rappelle l’article R4127-71 du code de la santé publique, le médecin doit disposer au lieu de son exercice, quel que soit son statut (libéral ou salarié), d’une installation convenable et de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel.

L’article R4127-95 rappelle quant à lui que le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels, et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel.

Le fait que Marc n’ait pas lui-même décidé de cette organisation est donc sans incidence sur ses obligations.

Les conseils de la MACSF

Si vous identifiez un problème organisationnel qui peut nuire au respect du secret médical, n’hésitez pas à le signaler à votre employeur et parlez-en avec vos confrères.
Ne considérez pas que, parce que l’organisation ne relève pas de vous, vous pouvez continuer à exercer dans des conditions contraires aux dispositions du code de la santé publique. Vous êtes personnellement responsable en cas de poursuites ordinales ou pénales, sans possibilité de vous retrancher derrière votre employeur.
Ne laissez jamais en libre accès (dans un support tel que celui de ce centre de santé ou dans tout autre lieu) des éléments couverts par le secret médical.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.