"Les petites entorses au secret médical" : un dossier patient laissé en évidence
Stéphanie Tamburini
Le 01.09.2025
À 11:45
4 min
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Le secret médical est au cœur de la relation soignant/patient. Les professionnels de santé connaissent bien l'obligation qui leur est faite de le préserver et de le respecter. Pourtant, dans la pratique quotidienne et de manière parfois inconsciente, de petites entorses à ce principe essentiel peuvent se produire. Illustration avec le cas de Clotilde, qui a laissé le dossier médical de l’un de ses patients en évidence dans son cabinet.
Un dossier médical bien visible
La situation
L'analyse de la situation
L’article R4127-208 du code de la santé publique fait obligation au chirurgien-dentiste de veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports informatiques qu'il peut détenir ou utiliser concernant des patients.
Clotilde a été imprudente de laisser le dossier médical de son patient précédent clairement visible pour le patient suivant.
Les conseils de la MACSF
- Dès que la consultation avec un patient est terminée, et avant l’entrée du prochain, veillez à vous positionner sur le dossier suivant.
- Si c’est possible, essayez d’orienter les écrans affichant le dossier médical sous un angle que le patient ne pourra pas voir, ou plus difficilement.
- De manière générale, ne laissez sur votre bureau aucun document patient au vu des personnes que vous recevez en consultation.
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À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
