Accident sur un parking : qui est responsable ?
L'équipe éditoriale MACSF
Le 11.12.2023
À 15:00
3 min
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Accident dans un parking : 50/50 ?
Lorsqu'un accident se produit sur un parking, la question de la responsabilité se pose. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la règle du 50/50 ne s'applique pas automatiquement. En effet, la responsabilité sera déterminée aux regards des circonstances de l'accident.
Accident dans un parking public
Un parking public est par définition ouvert à tous tel que le parking d’un supermarché, d’un hôpital ou d’une gare.
Parking public : lors d’un accrochage, ce n’est pas 50/50 systématiquement !
Les règles du Code de la Route s’appliquent dans un parking public : la responsabilité est déterminée par les manœuvres de chaque conducteur. Elles engagent ou non sa responsabilité.
Ainsi la responsabilité dépend des manœuvres effectuées par chaque conducteur.
Par exemple : si vous heurtez un véhicule stationné dans un emplacement prévu à cet effet, votre responsabilité est totalement engagée. Le véhicule stationné ne commet aucune faute.
Un 50/50 est toutefois possible dans certains cas : lorsque chaque conducteur commet une faute.
Si vous quittez un parking, votre responsabilité est totalement engagée en cas de choc avec un autre véhicule entrant dans celui-ci ou circulant sur la voie publique conformément à l’article R 415-9 du Code de la route.
En résumé
| Votre véhicule est stationné | Seul votre véhicule est en mouvement | Les deux véhicules font une marche arrière | Vous avancez et le tiers recule |
Vous êtes non responsable SAUF si votre véhicule est en stationnement gênant. Dans ce cas, les torts sont partagés. | Vous êtes SAUF si le véhicule adverse est en stationnement gênant. | Vous êtes responsable pour moitié. | Vous êtes non responsable. |
Accident dans un parking privé : qui est responsable ?
Un parking privé est par définition fermé à la circulation publique. Des règles spécifiques peuvent s’y appliquer conformément à un règlement intérieur de l’établissement et seront prises en compte par les compagnies d’assurance qui détermineront qui est le conducteur responsable.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas d'accident sur un parking, il est important de procéder comme dans tous les cas de sinistre automobile.
Nous vous invitons à contacter votre assurance dans les 5 jours ouvrés après l’accident pour déclarer le sinistre.
Si vous avez un contrat d’assurance auto MACSF, votre conseiller est joignable en composant le 01 71 25 20 25 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Il enregistrera immédiatement votre dossier et déterminera dès que possible votre responsabilité sur la base des éléments figurant sur le recto du constat amiable d’accident si vous avez pu le rédiger. Vous pouvez également déclarer en ligne votre sinistre dans votre espace personnel sécurisé.
Les + MACSF
- 95 % des sociétaires sont satisfaits de la gestion de leur sinistre auto*
- Des conseillers toujours à vos côtés : un accompagnement dans les toutes étapes de votre sinistre
- La formule « Tous risques » MACSF vous couvre en cas de dommages sur votre véhicule sur un parking que le tiers soit identifié ou non**
Les conseils MACSF
- Remplissez toujours un constat lors d’un sinistre sur un parking. En l'absence de blessé, le formulaire e-constat est une alternative au constat papier si vous n’en avez pas.
- Ne signez pas le constat en cas de désaccord avec les circonstances mentionnées au recto du constat et indiquez bien au recto de celui-ci votre désaccord.
- Cochez les cases correspondant uniquement aux manœuvres que vous avez effectuées lors de l'accident.
- Indiquez les coordonnées de témoin, s’il y en a, sur le constat. Celui-ci sera interrogé, en cas de désaccord avec le tiers ou en cas de délit de fuite.
- Notez également les coordonnées d’assurance du véhicule adverse indiquées sur la vignette verte présente sur son pare brise.
- Restez courtois quelles que soient les circonstances.
Vous vous interrogez sur certaines situations d’accident, la MACSF vous répond.
Questions fréquentes
Non, le Code de la route s’applique, votre assureur vous indiquera les responsabilités en fonction des circonstances du sinistre.
En savoir plus >
En l’absence de tiers identifié, vous pourrez être indemnisé si votre contrat comprend une garantie « dommages tous accident ». La franchise de votre contrat restera à votre charge en l’absence de tiers et donc de recours possible.
Si l’adversaire est en stationnement régulier dans un emplacement prévu à cet effet, votre responsabilité sera totalement engagée. Si l’adversaire est mal garé (conformément au Code de la route), votre responsabilité sera partielle.
Votre responsabilité est engagée même si c’est un passager qui effectue une action. Selon l’article R417-7 du Code de la route « Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers ».
Conduisez sereinement avec l'assurance auto de la MACSF
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Mentions légales
*D'après une enquête réalisée sur 3700 sociétaires en 2022 à la suite d'un sinistre auto
**Dans la limite des garanties souscrites
