Créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : tout ce qu’il faut savoir

Le 26.01.2020 par Gaëtan COUEDEL, Responsable du département Protection Juridique MACSF
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
CPTS : tout ce qu'il faut savoir

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont au cœur du plan "Ma santé 2022".

400 projets ont été dénombrés à fin septembre 2019.
1 000 autres devront voir le jour d’ici 2022.

La signature, le 20 juin 2019, d’un accord conventionnel interprofessionnel en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, a validé leurs missions et les soutiens financiers à leur création.

Les CPTS, pour quoi faire ?

Les CPTS sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Peuvent s’y rassembler les acteurs :

  • qui assurent des soins de premiers et seconds recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens…) exerçant seuls, en cabinet de groupe, en MSP ou en équipes de soins primaires ;
  • des établissements hospitaliers (publics et privés) ;
  • du secteur médico-social et social (EHPAD…).

Le but : faciliter le parcours de soin des patients,
tout en contribuant à améliorer les conditions d’exercice des praticiens.

Quelles sont les missions "prioritaires" pour les CPTS ?

Trois missions socles "prioritaires" ont été définies pour les CPTS :

  1. l’accès facilité à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés ;
  2. l’organisation des parcours pluriprofessionnels pour les patients ;
  3. la prévention.

Comment créer une CPTS ?

La création de la CPTS se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé, qui devront au préalable :

  • identifier les besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population locale (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle). Il peut s’agir par exemple de lutter contre l’obésité, d'améliorer le parcours des patients atteints d'une pathologie particulière, d’assurer l’accès aux soins aux personnes âgées… ;
  • rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mettre en œuvre et leur modalité d’évaluation… ;
  • opter pour un cadre juridique ;
  • s’intégrer avec les dispositifs existants (plates-formes territoriales d’appui pour la coordination des soins complexes, contrats locaux de santé…).

La question du financement des CPTS

L’assurance maladie pourra apporter une aide financière :

  • pour contribuer au fonctionnement de la CPTS,
  • pour la rémunérer pour la conduite de chacune de ses actions.

L’accord prévoit un financement annuel maximum, qui varie en fonction du bassin de population touché par ses actions :

  • 220 000 € si inférieur à 40 000 habitants,
  • 287 000 € entre 40 000 et 80 000 habitants,
  • 370 000 € entre 80 000 et 175 000 habitants,
  • 450 000 € au-delà.

L’ARS peut apporter une aide complémentaire ponctuelle à la constitution de la CPTS.

CPTS et assurances

La MACSF vous propose des contrats d'assurance adaptés aux besoins des CPTS:

 

Voir les vidéos issues de notre plateau télé dédié aux CPTS

> CPTS : retours d'expériences en images

 
 > Retrouvez cet article dans le n° 77 de la Revue Responsabilité
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Les solutions MACSF
RCP-PJ des CPTS

L’assurance indispensable pour les CPTS. Un seul contrat regroupant toutes les garanties responsabilité civile et protection juridique nécessaires.

Assurance cyber-risques

Protégez votre activité des conséquences d’une cyberattaque (compromission des données, demande de rançon, interruption d’activité…)

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×