Retraite : les conditions pour percevoir une pension de réversion

Le statut de conjoint permet de prétendre à une partie de la retraite (de base et complémentaire) que percevait ou aurait dû percevoir la personne défunte. Toutefois, le versement d’une pension de réversion n’est pas automatique. Il dépend de plusieurs conditions d’attribution.

1^re condition : avoir été marié avec la personne décédée

La pension de réversion est réservée aux seuls époux, quelle que soit la durée du mariage. Par opposition, concubins et partenaires pacsés ne peuvent en faire la demande. En cas de mariages successifs, conjoint survivant et ex-conjoint(s) divorcé(s) se partagent la pension de réversion, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Que se passe-t-il en cas de remariage ? Le conjoint survivant continue de percevoir la pension de réversion du régime de base. En revanche, celle issue des régimes complémentaires est le plus souvent interrompue.

2^e condition : être âgé de 55 ans ou plus

Sauf exception, le conjoint survivant doit attendre l’âge de 55 ans pour demander le versement d’une pension de réversion, qu’il soit en activité ou qu’il perçoive lui-même sa propre pension de retraite.

Dans les régimes complémentaires, comme celui de l’Agirc-Arrco par exemple, l’accès à la pension de réversion est souvent possible sans condition d’âge notamment si le conjoint survivant est invalide ou s’il a la charge de deux enfants. Il faudra alors bien vérifier à chaque fois les conditions exactes applicables à votre cas avec les organismes concernés.

3^e condition : ne pas dépasser certains plafonds de ressources

Concernant la retraite de base, les ressources du conjoint survivant ou de son foyer (s’il est remarié, pacsé ou en union libre) ne doivent pas dépasser certains plafonds. Soit, en 2020 :

• 21 112 € pour une personne seule ;
• 33 779,20 € pour un couple.

Ces plafonds dépassés, le conjoint survivant ne peut plus prétendre à une pension de réversion.

Concernant la retraite complémentaire, le versement de la pension de réversion n’est pas soumis à condition de revenus.

Quel pourrait être le montant de votre pension de réversion ?

En principe, le montant de la pension de réversion s’élève à 54% de la pension de retraite du défunt. Il atteint 60% pour la pension portant sur la retraite complémentaire. La pension pouvant être minorée ou majorée en cas de modification de vos ressources ou de votre situation familiale. Néanmoins, le montant ne sera plus modifié dans deux situations : trois mois après que vous ayez commencé à percevoir vos retraites personnelles de base et complémentaires ; si vous n’avez pas droit à des retraites personnelles, au 1^er jour du mois qui suit votre âge légal de départ à la retraite.

La demande de pension de réversion doit être effectuée auprès de la caisse de retraite concernée. 

Qu’en sera-t-il avec la réforme des retraites ?

Jusqu’à présent, le système de réversion permettait donc au conjoint survivant de maintenir un niveau de vie en rapport avec la retraite de son conjoint décédé. Avec la réforme, la réversion s’apparentera plutôt à une assurance veuvage. L’objectif pour le gouvernement est d’unifier les règles des différents régimes.

Pour l’heure, les mesures pressenties exigeraient toujours d’être marié pour en bénéficier. Les conditions de ressources disparaîtraient. Disparaîtrait aussi la garantie d’un pourcentage de la retraite du conjoint décédé. En revanche, le nouveau système garantirait au conjoint survivant de toucher 70% des droits à retraite des deux époux.