Procédure de mise en cause devant une CCI

Stéphanie Tamburini

Le 11.08.2020
À 07:27

1 min

Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant une CCI.

La procédure devant les CCI

La procédure devant les CCI est considérée comme amiable mais elle suppose plusieurs étapes, encadrées par les textes.

Pour tout comprendre, consultez ce document :

Mise en cause en image

Infographie Procédure de mise en cause devant une CCI - MACSF

Procédures de mise en cause : infographies

Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.